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Le bail, consenti à trois locataires successifs et depuis plus de 15 ans, stipule que :
"Le preneur s'engage à rembourser au bailleur la totalité des charges de copropriété (y compris la fraction ne correspondant pas à des dépenses considérées comme locatives), la totalité de la taxe foncière , tous droits de voiries, outre les charges liées à l'usage et à l'exploitation des locaux, les consommations diverses sans aucune exception ni réserve".
Est-il exact que ceci n'est plus valable et que le locataire pourrait refuser de payer toutes les charges ?
J'ai retrouvé l'extrait qui parlait du bail commercial et des charges s'y rapportant :
Jurisprudence La validité des clauses du bail commercial mettant les travaux à la charge du preneur une nouvelle fois déniée 11/4/2005 GL La Cour de cassation poursuit dans une voie potentiellement lourde de conséquences pour tous les bailleurs qui se reposent sur des baux mettant à la charge des locataires tous les travaux d'entretien des locaux ou de l'immeuble, y compris ceux réputés(...)
charges sur bail commercial
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 20:16:45
il me semble avoir lu le contraire, "chez vous".
je ferai de même mais mon résultat est incertain.
