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 Sujet  |
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celb
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 20:39:40
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Bonjour,
Je découvre (malheureusement, sinon c'est que tout va bien !) ce forum aujourd'hui, et je vois que Foncia est clairement mis en cause sur de nombreux sujets, autant par les locataires que les copropriétaires...
Mon souci (en + de ces frais de quittance, pour lesquels je peux suivre les conseils déjà nombreux... et d'oublis divers sur l'arrêté de compte) c'est notre dépôt de garantie qui ne nous sera pas rendu, des frais de mise en peinture à 20€ le m² !
Ce que je trouve démesuré, même si l'on sait que les prestations peuvent être chiffrées très différement selon les artisans.
Ce qui me gene, c'est que la personne à qui j'ai eu à faire chez foncia, m'a dit que leur montant est claculé selon batiprix, et que l'artisan fera ces travaux à ce prix...
La concurrence existe, et j'ai eu au téléphone un artisan qui facturerait 15€ (sans que je lui fasse mention du prix donné par l'agence).
Ai-je le droit d'exiger de faire fonctionner< la concurrence et ne payer que le prix de la prestation ?
Sur le même arreté de compte, autre sujet :
Ils nous facturent des prévisions de charges, en plus des provisions pour charges déjà reglées au pro rata du mois occupé.
Ont-il le droit d'anticiper en supplément de ce qui est prévu au bail?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:09:34
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pouvez vous nous donner des précisons sur votre EDL de sortie concernant cette imputation de frais de peinture????
à moins que vous n'ayez complètement barbouillé les murs??? |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 11:53:25
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Citation :
Initialement entré par celb
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez quitté votre logement et régularisé vos échéances jusqu'à leurs termes. Un état des lieux a été fait (en votre présence ou non). Suite à cet état des lieux des travaux ont été effectué par FONCIA et directement retenu sur votre dépôt de garantie. Ce qu'appelle FONCIA un arrété de compte.
1° Estimez vous légitime ces travaux ? OUI/NON
2° En cas de contestation sur le fond vous pouvez saisir le Tribunal d'instance du lieux de l'appartement que vous occupiez.
Si saisine il y a vous constaterez (certainement)que cet administrateur de biens fera marche arrière.
Votre dépôt de garantie doit vous être restitué dans les 2 mois de la fin de location. Si un problème existe quand à l'état des lieux, il est tout a fait possible au bailleur de demander au magistrat de séquestrer le montant du dépôt de garantie. A défaut vous pouvez demander au magistrat les intérêt légaux, des dommages et intérêts et la restitution du dépôt de garantie, la condamnation aux dépens ainsi qu'à l'ART 700 NCPC, voir une astreinte.
La saisine du Tribunal est gratuite.
Tout le reste face un pôt qui se croit être de fer n'est que discussion sans fin.
Je découvre (malheureusement, sinon c'est que tout va bien !) ce forum aujourd'hui, et je vois que Foncia est clairement mis en cause sur de nombreux sujets, autant par les locataires que les copropriétaires...
Mon souci (en + de ces frais de quittance, pour lesquels je peux suivre les conseils déjà nombreux... et d'oublis divers sur l'arrêté de compte) c'est notre dépôt de garantie qui ne nous sera pas rendu, des frais de mise en peinture à 20€ le m² !
Ce que je trouve démesuré, même si l'on sait que les prestations peuvent être chiffrées très différement selon les artisans.
Ce qui me gene, c'est que la personne à qui j'ai eu à faire chez foncia, m'a dit que leur montant est claculé selon batiprix, et que l'artisan fera ces travaux à ce prix...
La concurrence existe, et j'ai eu au téléphone un artisan qui facturerait 15€ (sans que je lui fasse mention du prix donné par l'agence).
Ai-je le droit d'exiger de faire fonctionner< la concurrence et ne payer que le prix de la prestation ?
Sur le même arreté de compte, autre sujet :
Ils nous facturent des prévisions de charges, en plus des provisions pour charges déjà reglées au pro rata du mois occupé.
Ont-il le droit d'anticiper en supplément de ce qui est prévu au bail?
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 13:18:30
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Voir article du "Canard" de mercredi dernier. Une demie page sur Foncia.... Edifiant !!!
Benoît |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:19:38
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edifiant = ok
mais vous ne savez pas tout!!!!
Citation :
Initialement entré par Benoix
Voir article du "Canard" de mercredi dernier. Une demie page sur Foncia.... Edifiant !!!
Benoît
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celb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 17:48:01
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Bonjour,
Pour nefer :
sur les 30m² il s'agit en réalité d'une tâche causée par la ventilation de la télé = env. 50 cm de ddiamètre légèrement noirci...
L'expert qui était avec mois lors de l'état des lieux de sortie a mesuré tout le pan de mur, et il m'a affirmé que c ce qui est tjs fait pour la mise en peinture.
EN fait ma question principale c'est si je suis en mesure de contester le prix au m² des trvaux... Foncia m'a affirmé que le prix de ces travaux étaient normalisés et que l'artisan qui interviendra le fera à ce prix. Mais si je trouve quelqu'un qui ferait les travaux à moins cher... ?
Pour Libab :
Ai-je le droit de contester un Etat des lieux que j'ai signé ? cela dit je serais de mauvaise foi de dire qu'il ne faut pas repeindre cette partie de mur, mais je trouve vraiment la somme (+ de 800€) pour un peu de poussière incrustée sur un mur.
Nous aurions dû le faire nous même, mais nous n'avons malheureusement pas eu le temps...
Sinon, personne ne sait me répondre concernant les mystérieuses prévisions de charges...?
Merci.
Celb
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 13:34:37
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Concernant la contestation de votre HDL, je ne peux faire qu'une réponse qui ne pourra vous satisfaire.
1°On peut toujours tout contester sur un plan juridique
2°Un état des lieux est au bout du compte un contrat signé entre 2 parties, donc accepté
- Vous ne contestez pas les travaux à effectuer
- vous contestez le montant de ces travaux
* dans ce cas y a t-il dol de la part de FONCIA ?
* les prix sont libres en FRANCE
* est-ce qu'une somme de 800 euros est-elle démesuré lors d'un intervention d'une entreprise professionnelle
* vous avez le droit à restitution du DG
A défaut s'il y a litige la justice peut statuer
Tous ces éléments peuvent être présenté à un magistrat.
Sur un plan pratique, sans vous noyer dans un embroglio juridique
contactez un organisme de consommateur qui sera une force face à FONCIA. Et vous verrez comme dans une certaine émission de télé, si ce dernier vous suit que les choses peuvent changer très vite.
De +
Si j'ai bien compris, il aurait été retenu sur le DG des provisions complémentaires de charges. Cela fait beaucoup de somme retenues. C'est un argument supplémentaire.
Quand à la prov complémentaire de charges sur état des lieux, voila un nouveau prétexte de produire des intérêts pour l'organisme qui s'attribuerait ces prov compl.
Les charges sont annuelles. Une régularisation doit intervenir annuellement déduction faite des provision établies.
On peut supposer que les provisions devraient correspondre à des dépenses annuelles et ramenées à l'échéance.
Quelle raison légitime un bailleur peut invoquer pour prendre des prov sur des provisions
Voyez un organisme de consommateur.
Vos problèmes correspondent + à un rapport de force d'un organisme qui se croit tout puissant.
A votre service |
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celb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 16:45:32
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Merci beaucoup, je crois que c'est tout ce qu'il me reste à faire.
Je viens en plus d'éplucher leurs documents, ils ont "oublié" de me retourner le dépôt de garantie de location du garage...
Pour enfoncer le clou concernant les frais de quittance, durant plus de 2ans, ils nous ont envoyé ( à la même date) séparément le décompte de l'appart et du garage, et évidement facturé 2 fois ces frais de quittance !!! C'est vrai qu'on ne fait pas toujours attention, et surtout quand on nous fait croire que c'est normal...
Concernant les prévisions de charges, je pense qu'il s'agit d'une retenue en prévision des charges de ce garage, pour lequel il n'ya pas de provisons mensuelles. Cela dit, la personne que j'en ai eu au téléphone ne m'a pas fourni d'explications claires...
J'ai exigé de recevoir (gratuitement lol)tous les justificatifs, charges et ordures ménagères (qui d'ailleurs nous sont retenues sur le DG aussi, pour les 3années précédentes, ce qui alourdit encore la facture !) pour tout éplucher.
Le sentiment de se faire prendre pour des c..., ça rend encore plus "tatillon" !
Celb. |
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