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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 03 nov. 2005 :  01:08:31  Voir le profil
Appel aux fins juristes de ce forum !

Quelles sont les différences fondamentales entre une injonction (de faire ou de payer) et une déclaration au greffe ?

Avantages et inconvénients ?

L'une des procédures est-elle plus "difficile" à mettre en oeuvre pour un néophyte ?

"Longueur" de chaque procédure ?

"Coût" de chaque procédure ?

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 03 nov. 2005 :  02:06:23  Voir le profil
Depuis les deux ou trois bonnes années que vous tournicotez très ardemment autour du fait d'aller ou non en justice pour attaquer tantôt votre syndic, tantôt vos conseillers syndicaux, tantôt les membres des bureaux de vos assemblées successives, ou encore tous ceux ci en salve dans un bouquet généralisé ("j'y vas/j'y vas pas" - "retenez moi, ça me démange"), on aurait pu imaginer que auriez dû savoir tout cela par cœur et être devenue une experte ès procédures ; aussi, comme il semble que votre science ne soit pas encore parfaite sur ces matières, je vous conseillerais donc de retourner sur les pages-guide de base de 'Service-Public' (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N269.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Comment%20saisir%20la%20justice&l=N271 ) et du Ministère de la Justice (http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg.htm ) et de les potasser.

Et, surtout, vous devriez bien, avant toute chose, vous viser correctement et profondément dans le crâne que, si jamais vous gagnez devant tel ou tel tribunal, suivant telle ou telle procédure, par exemple en faisant nommer un administrateur provisoire à la place de votre si vilain syndic, ou en faisant qualifier nulle telle ou telle assemblée suite à vos tant calamiteuses dernières réunions, ou en faisant déclarer invalide telle ou telle décision si pitoyable et injuste de votre dernière assemblée, ou encore en obtenant une toute simple injonction de faire ou de payer ceci ou cela, vous vous retrouverez fatalement, au tour suivant post-justice, revenue devant votre assemblée, avec la bande d'incapables qui est celle, selon vos descriptions répétées, que constituent presque tous vos copropriétaires, tous vos conseillers syndicaux et votre syndic morpion, etc... , faute d'avoir pu ou su au préalable monter une majorité consistante pour votre vie après le tribunal...


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 03 nov. 2005 02:09:44
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  21:09:35  Voir le profil
Elisabeth faut pas se laisser décourager par Pierre-Marie, une bonne procédure gagnée peut faire bouger les choses !
Si le syndic veut garder le silence sur la procédure, informez-en les copropriétaires par courrier avec photocopie du jugement.
Ca m'étonnerait que le syndic persiste dans son erreur après la procédure, sinon réattaquez.
Longueur = 3 mois.
Cout = gratuit, à moins que vous ne fassiez appel à un avocat.
Lancez-vous !!!
Ca serait bien d'avoir le résultat (positif) avant l'AG.

Cordialement, allez y !

Frédéric
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  21:40:25  Voir le profil
Fguigui, loin de moi de vouloir décourager Elisabeth en quoi que ce soit , ou l'inverse d'ailleurs.

Simplement, depuis deux à trois ans, elle nous indique, message après message, qu'elle est quasi seule de son avis sur ce que sont (seraient ?) les vilenies de son syndic, vilenies changeantes de temps à autre et sans que celles ci soient jamais franchement bien qualifiées ; sur ce que sont (seraient) les connivences des conseillers syndicaux ; sur ce que sont les aberrations des fournisseurs, etc. Et que tous ces gens sont ligués contre elle et ses certitudes ; qu’elle a été éjectée du CS, etc… Elle précise souvent que tous ces gens sont des incapables, des ignares, alors que, elle, connaît la loi sur la bout des doigts, etc… et qu’elle leur a prouvé tout cela par a+b, par oral, par écrit, chiffres en mains, etc… Dans ces conditions où elle est le petit cheval trimant seul face à la tempête, elle pourra gagner tous les procès possibles et imaginables (tantôt sur ceci tantôt sur cela, une autre fois sur encore un autre motif, etc...), mais elle se trouvera après autant isolée, si ce n'est plus : hors de la construction d'une majorité nouvelle, il n'y a pas de changement...


Pierre
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  22:39:03  Voir le profil
Effectivement, depuis le temps ......

C'est pourquoi je conseillerais à Zabeth d'aller faire également un tour sur le sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31690
....et de dépenser toute son énergie à le mettre en œuvre après avoir rameuter qques voisins ......

Ensuite, mais ensuite seulement, il sera temps de passer à l'étape suivante : gagner une majorité ..

Avoir raison contre les autres, ce n'est pas faire avancer le 'schimilibilimilic' ....
Faire avec les autres, c'est quand même plus mieux bien .....

"Tous ensemble, tous ensemble ha , ha ...." (air connu ...)

Edité par - gédehem le 06 nov. 2005 22:40:23
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  22:46:27  Voir le profil
bon bon, mais avoir un déclencheur ça peut-être utile.
Pour ce qui me concerne, la très grande majorité des copros sont bailleurs, si bien que nous nous connaissons pas bien.
Personne ne s'était aperçu, à part moi, du problème de répartition de charges, et bien j'ai agi seul (déclaration au greffe du ti), et depuis les choses ont bougé.

Cordialement

Frédéric
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mallo35m
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  09:53:18  Voir le profil
fguigui,

de quelle nature était le pb de répartition des charges qui vous a conduit à déposer une déclaration au greffe ? (si le sujet a été traité sur le forum, il suffit d'indiquer le lien). Merci
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