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J'ai acheté une maison qui était présentée par une agence en exclusivité, en toute confiance. Je pensais qu'avec l'exclusivité, le sérieux était assuré.
Au moment de signer l'acte authentique, la surface du terrain avait été modifiée par rapport au compromis, revue à la baisse. Explication de l'agence, sans complexe aucun : il y a eu un remembrement entre le moment ou le vendeur avait acquis ce terrain et le moment ou il a vendu son bien, l'agence n'en n'avait pas été informée.
Bien plus tard, vient le moment de régler la taxe foncière pour la première fois. Surprise, elle est majorée de 40% par rapport au chiffre annoncé dans les documents de présentation du bien par l'agence. Explication : en fait sur le bien vendu, il y a eu une extension de la construction qui avait moins de 2 ans au moment de la vente et aurait donc été exonérée de TF auparavant, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Je trouve que ca commence à faire lourd pour un seul dossier et le coup (ainsi que le cout) de la TF est dur à avaler et surtout va être à assumer tous les ans !!!
Cet agent n'a t il pas failli dans ses missions : d'une part en ne procédant à aucune vérification sur la nature du bien ? (erreur de contenance du bien) d'autre part en précisant les chiffres des impots fonciers alors qu'ils concernaient le bien avant extension ?
Qui est le plus responsable : le vendeur qui n'aurait pas, intentionellement ou pas, déclaré ces éléments à l'agent ? L'agent qui n'a procédé à aucune analyse ? (il savait qu'il y avait une partie de moins de 2 ans) Peut on encore considérer que cet agent est un professionnel ?
Je suis dégoûté de cette histoire. Merci pour vos réflexions et commentaires.
Le professionnel a l' obligation de vérifier les indications qu'il porte en sa qualité de rédacteur d'acte. Même si le vendeur a omis certaines indications sur la substance, c'est l'A I qui est responsable vis à vis de vous. Il est au demeurant assuré pour ses erreurs. La taxe foncière est un autre problème .
Citation :Initialement entré par kikiki22
J'ai acheté une maison qui était présentée par une agence en exclusivité, en toute confiance. Je pensais qu'avec l'exclusivité, le sérieux était assuré.
Au moment de signer l'acte authentique, la surface du terrain avait été modifiée par rapport au compromis, revue à la baisse. Explication de l'agence, sans complexe aucun : il y a eu un remembrement entre le moment ou le vendeur avait acquis ce terrain et le moment ou il a vendu son bien, l'agence n'en n'avait pas été informée.
Bien plus tard, vient le moment de régler la taxe foncière pour la première fois. Surprise, elle est majorée de 40% par rapport au chiffre annoncé dans les documents de présentation du bien par l'agence. Explication : en fait sur le bien vendu, il y a eu une extension de la construction qui avait moins de 2 ans au moment de la vente et aurait donc été exonérée de TF auparavant, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Je trouve que ca commence à faire lourd pour un seul dossier et le coup (ainsi que le cout) de la TF est dur à avaler et surtout va être à assumer tous les ans !!!
Cet agent n'a t il pas failli dans ses missions : d'une part en ne procédant à aucune vérification sur la nature du bien ? (erreur de contenance du bien) d'autre part en précisant les chiffres des impots fonciers alors qu'ils concernaient le bien avant extension ?
Qui est le plus responsable : le vendeur qui n'aurait pas, intentionellement ou pas, déclaré ces éléments à l'agent ? L'agent qui n'a procédé à aucune analyse ? (il savait qu'il y avait une partie de moins de 2 ans) Peut on encore considérer que cet agent est un professionnel ?
Je suis dégoûté de cette histoire. Merci pour vos réflexions et commentaires.
Merci pour cette réactivité. Soyouz, quand vous dites "en sa qualité de rédacteur d'actes", vous parlez vous bien d'acte au sens large y compris compromis ? Et quand vous dites "la TF est un autre problème" : certes mais je trouve scandaleux de faire figurer cette donnée erronée et trompeuse sur les documents publicitaires.
Merci pour cette réactivité. Soyouz, quand vous dites "en sa qualité de rédacteur d'actes", vous parlez vous bien d'acte au sens large y compris compromis ? Et quand vous dites "la TF est un autre problème" : certes mais je trouve scandaleux de faire figurer cette donnée erronée et trompeuse sur les documents publicitaires.
Mais si vous avez signé par la suite un acte authentique différent , il y a une autre erreur . En effet, l'acte authentique doit être conforme au compromis sauf à faire courir un nouveau délais de rétractation. Mais il est également possible que vous ayez signé l'acte authentique avec un clause spécifiant un droit de reflexion se substituant au droit de rétractaction (7 j ouvrés) Auquel cas vous ne pouvez plus vous plaindre d'une erreur dans la désignation.
Citation :Initialement entré par Soyouz
Bien entendu je parle du compromis .
Citation :Initialement entré par kikiki22
Merci pour cette réactivité. Soyouz, quand vous dites "en sa qualité de rédacteur d'actes", vous parlez vous bien d'acte au sens large y compris compromis ? Et quand vous dites "la TF est un autre problème" : certes mais je trouve scandaleux de faire figurer cette donnée erronée et trompeuse sur les documents publicitaires.
AI et devoir de conseil et d'information
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 18:41:30
