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 Sujet  |
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Yugnat
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6 réponses |
 Posté - 04 nov. 2005 : 12:31:59
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement en fervier 2005, le 8 decembre 2004, l'assemblé de copropriété a voté un ravalement generale de l'immeuble ainsi qu'une repeinte des fenetres et volets (parties privative).
Dans le compromis de vente, nous avons inclus le prix du ravalement à la charge du vendeur car il était proprietaire à l'époque de la signature des devis.
Aujourd'hui le ravalement est en cour et le syndic m'envoie un devis pour les fenetres et volets me demmandant le nombre afin de chiffrer.
Voici mes questions :
- les volets et fenetre sont dans un état impeccable et de la bonne couleur car repeinds par l'ancien propritaire il y a un an, ai je le droit de refuser le devis sous pretexte que l'ensemble a déja été repeinds ?
- si je suis dans l'obligation de repeindre, ai je le droit de le faire moi meme ou par une entreprise differente ?
- dans le cas ou j'accepte le devis, ai je un recourt contre l'ancien proprietaire ?
Merci de vos réponses
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 14:06:56
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EN priorité reprendre l'ordre du jour et le PV de l'AG qui a décidé de faire effectuer le ravalement des façades afin de connaître ce qui était prévu pour la réfection (peinture)des menuiseries extériures.
En principe lorsqu'un ravalement est prévu les peintures des menuiseries extétieures(fenêtres,p-fenêtres,portes de garages)figurent sur le devis de l'entreprise qui doit effectuer les travaux.
Voir aussi si l'ancien propriétaire avait demander l'accord de l'AG pour repeindre la partie extérieures des fenêtres + volets (bien que parties privatives ces éléments concourent à la bonne harmonie des façades donc pas de peinture sans accord-c'est souvent que de la théorie) |
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Yugnat
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 14:37:19
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Dans le pv de l'AG sous la section 'Ravalement de la façade' se trouve une ligne : "Les volets et fenetres devront etre obligatoirement repeints, chacun ayant pris connaissance du cout individuel en fonction du nombre de volets de leur appartement."
Un devis a été voté durant cette AG.
L'ancien proprietaire n'a pas demandé l'accord de l'AG pour repeindre car il considere que se sont des parties privatives et qu'il a respecté la bonne harmonie des façades. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:08:17
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d'après vos indications il semblerait que le ravalement et la peinture des menuiseries extérieures aient été votés lors de l'AG de février 2005.
Toutefois ce qui semble étonnant c'est que la partie peinture n'ait pas été détaillée par lype de logement comme cela se fait régulièrement.
Pour moi deux choses semble certaines:
-légalement les menuiseries extérieures doivent être "re"peintee
-ces travaux sont à faire par l'entreprise
-l'ancien propriétaire ne devait rien faire sans accord de l'AG même si,d'après lui,il rspectait....
Vous indiquez qu'il avait fait SES travaux 'il y a un an';un ravalement ne se décide pas du jour au lendemain,on en parle et on peut supposer(simplement supposer)qu'il était au "courant" et peut être qu'il a pris les devants |
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Yugnat
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:15:58
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Vous n'avez pas bien lu 
j'ai acheté en fevrier 2005 mais l'AG pour le ravalement s'est déroulée le 8 decembre 2004. (cf mon premier post)
D'apres vos remarques une seule question reste en suspend pour moi, à savoir étant donné que nous avons inclus dans le compromis de vente le ravalement à la charge de l'ancien propriétaire, qui dois payer les peintures ? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:28:30
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Il faut en préalable vérifier ce que dit le RDC pour ces travaux sur les fenetres et volets très généralement classés 'privatifs' (voir aussi cette définition des choses privatives).
Si le RDC impose la réfection des fenetres et volets lors d'un ravalement général, vous êtes tenu de vous conformer à ce qui a été décidé par l'AG.
Pour le paiement de ces travaux, si aucune modalité d'exigibilité des fonds nécessaires n'a été voté (que qu'une AG doit pourtant faire), c'est celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds qui doit payer. Appel de fonds après votre achat, c'est à vous de payer. L'accord que vous avez passé par acte lors de la veznte ne concerne que votre vendeur et vous, mais pas le syndicat.
Si c'est vous qui payez, vous seriez fondé, sur la base de l'accord mentionné sur l'acte de vente, d'en demander le remboursement à votre vendeur, y compris par voie de justice.
Si le RDC est silencieux sur ce ravalement fenetres/volets, parties définies privatives, on ne peut vous obliger à rien, l'AG n'étant pas compétente pour décider des travaux sur parties privatives.
La décision prise par l'AG relèverait alors d'une facilité offerte à tous (tout le monde ne peut ou ne veut repeindre fenetres et surtout volets), de ce qu'on peut appeler "traitement collectif de travaux privatifs".
Faire 're'peindre 50 volets en même temps par le même entreprise revient moins cher individuellement que de faire repeindre 3 volets.
Mais dans ce cas, si le RDC n'impose rien et qu'il s'agit bien alors du traitement collectif de travaux privatif proposé (et non 'décidé') par l'AG, on ne peut vous obliger à rien.
Vérifiez donc ce qu'il en est. |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 12:00:44
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Citation :
Dans le pv de l'AG sous la section 'Ravalement de la façade' se trouve une ligne : "Les volets et fenetres devront etre obligatoirement repeints, chacun ayant pris connaissance du cout individuel en fonction du nombre de volets de leur appartement."
Un devis a été voté durant cette AG.
Le PV d'AG semble stipuler que les travaux de la façade sont purement collectifs et que les travaux sur les menuiseries sont "individuels groupés". Ceci semble vouloir dire que personne n'est obligé de prendre l'entrepreneur présenté au groupe.
Le mot obligatoirement semble imposer à tous les copropriétaires de s'engager, d'une façon ou d'une autre à repeindre leurs menuiseries en même temps que se fera le ravalement.
Vous avez me semble-t-il le droit de refuser le devis.
cela entraîne que vous ne pouvez pas vous retourner contre l'ancien propriétaire car, s'il navait pas vendu, il aurait eu ce droit de refuser le devis.
Savez-vous si le paiement de la peinture des menuiseries "passera" par le syndic ou si chacun paiemra directement le prestataire ?
Il me semble que si "l'opération ravalement" votée par l' AG avait inclu les menuiseries en les "passant parties communes" pour cette occasion, comme cela est prévu par la loi, chacun paierait en fonction de ses millièmes et pas en fonction du nombre de fenêtre qu'il a, car l'opération aurait un impact général.
Citation :
-l'ancien propriétaire ne devait rien faire sans accord de l'AG même si,d'après lui,il rspectait....
Je ne partage pas cette opinion car les menuiseries sont ordinairement parties privatives et chacun a le devoir de les entretenir. Si les autres négligent de repeindre, l'ancien propriétaire n'avait pas à subir la négligence de cette dégradation. Imaginez que l'AG lui ait refuser le droit de repeindre sous prétexte que personne ne voulait repeindre ses propres menuiseries et que tous voulaient que ce manque d'entretien "passe inaperçu".
Et chacun a le droit (le devoir) de laver ses carreaux et de laver ses fenêtres sans en référer à l'AG. Et parfois la seule fenêtre propre au milieu des négligées, ça vous dérange un max "l'harmonie".
On en réfère à l'AG quand on veut remplacer, même à l'identique, car l'identique, 20 ouy 40 ans plus tard, n'est jamais parfaitement identique. En plus cela permet de définir les "politiques" de remplacement quand il est vraiment idiot (matériaux mal approprié, genre bois ou acier en bord de mer, genre sans montant et déconseillé sur le plan thermique) ou impossible (châssis Naco qui ne se fabriquent plus) de rafaire franchement pareil.
seborga1 |
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Yugnat
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:14:39
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| Apres avoir relus integralement le RDC, il y a bien une mention qui précise que lors d'un ravalement générale les fenetre et volets devront etre repeint. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 12:01:32
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| ...Alors il faudra repeindre et payer ..... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 17:52:46
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oui il faut repeindre ok mais qu'est ce qaui oblige à passer par une entreprise et au prix fort à partir du moment ou on s'engage à le faire ou vient d'être fait ????
d'autre part pour les fenetres volets et portes palières alors que c'est privatif on vous impose ca en collectif en tantiemes généraux ou d'escaliers!!!! la porte d'une chambre, d'un studio vaut 10 fois moins que la porte d'un appart pas d'accord pou etre facturé par exemple 5000 F pour ma porte alors qu'un studio au rdc pour la même porte paierait 200F id pour les fenetres
et si ce n'est pas pour faire le CA de l'entreprise qu'on donne les ref de peinture à ceux qui veulent le faire soit même ...
on est vraiment dans des abérations qu'il convient d'éclaicir et ce n'est pas parce que des syndics refusent de s'embeter avec les facturations individuelles que l'on doit payer n'importe quoi :
- certains sont capables de peindre une porte, des fenetres etc bien sur en respectant l'harmonie, etc et travaillent mieux que certaines entreprises
exemple d'une copro ou 5 copros ont refait leurs fentres et volets et n'ont pas été embetes par les travaux mal faits, l'entreprise défaillante etc (et auxquels le syndic à oté leur quote part pour des travaux non faits (x fenetres en moins = xxxx euros en moins sur la facture mais payé par yy copros - les 5copros
on est pas tous des impotents ou incapables d'entretien personnel ?
- comme certains sont capables de mettre du produit à cafard chez eux sans que le syndic signe des contrats avec tout qui ne seront souvent pas ou mal honoré
autre question annexe : pour changer des ampoules en quoi une entreprise extérieure est plus qualifiée qu'un copro (sauf à facturer de xxx euros !!! pour enlever des mauvaises herbes et tailler des arbustes, ce que bcp font à la campagne, obligés de passer par une entrerise ? pourquoi ne peut-on le faire afin de réduire les charges, cela gêne qui ??
sur le principe des copros qui s'occupe mieux de leur copros que certaines entreprises d'entretien
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 18:12:01
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pour le ravalement il a été jugé - CA Paris du 22 février 1995 - que dans le cas où le ravalement concernait les parties communes et les parties privatives une facturation séparée était nécessaire.
Le changement d'ampoules ne pose aucun problème si les copropriétaires s'entent sur cette question |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 18:30:34
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| Merci Felix, vous sauriez mettre ce texte sur UI... car je digère mal qu'on nous force encore à des travaux "somptuaire" pour changer les teintes des portes et aux millièmes d'escalier alors qu'elles sont en bon état ... vous savez pour certains plus ils dépensent plus ils ont l'impression d'etre riches ... |
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Yugnat
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 11:13:46
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Merci à tous de vos commentaires, je commence à y voir plus clair.
Bon mes volets et fenetres doivent etre repeints, néanmoins ai je le droit de m'en occuper tout seul (je suis jeune et tres bricoleur, c'est pas 6 volets et fenetres qui me font peur) et de dire a mon syndic NON ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 14:43:21
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| Moi je dirai que non. L'AG a voté un devis pour la peinture donc... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 18:45:10
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dans une copro ayant changé nos volets nous n'avons pas participé à la partie volets (j'ai mis 2 ans pour faire rembourser mais on y est arrivé ) c'est privatif bien sur que l'entreprise veut facturer un max et le syndic pour ses honoraires et ne pas s'embeter ... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 22:03:43
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pour moi,comme indiqué dans mon premier post du 04.11, cela dépend de ce qui est noté sur le PV de l'AG ayant décidée les travaux,mais lors de cet AG tout (commun ou privatif)aurait dû être chiffré et chaque copropriétaire devait connaître ce qu'il aurait à payer.
Comment l'entreprise a chiffrer les parties privatives puisque le syndic vous demande des renseignements afin de chiffrer votre quote part.Comment cela se passe avec les autres copropriétaires occupants? |
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Yugnat
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 09:19:57
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| Nous sommes une petite copro (22 appart) et 5 d'entre eux (moi inclus) sont contre la méthode et les tarifs imposés. Je n'etais pas présent à l'AG de décembre 2004 car pas encore proprietaire mais en relisant le PV seul 1 ligne précise que les volets et fenetres devront etre repeinds et qu'un devis parmis 3 a été voté. Rien n'est précisé sur les tarifs. Voila ce qui est écris : "Les volets et fenetres devront etre obligatoirement repeints, chacun ayant pris connaissance du cout individuel en fonction du nombre de volets de leur appartement." |
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Sujet |
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Ravalement et repeinte des fenetres et volets
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