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jenngirl
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 04 nov. 2005 : 14:34:02
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bonjour,
J'ai acquis un appartement dans une vieille copropriété parisienne. Nous envisageons de détruire les WC communs sur les paliers. Avons nous une obligation de maintenir au moins 1 WC dans l'immeuble ?
Par ailleurs, il y a 2 batiments distincts (mais voisins) et 4 escaliers en tout dans la copropriété. Devons nous laisser un WC par escalier ? 1 par batiment ?
Un texte serait le bienvenu si vous l'aviez sous la main (ou les référence !)
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 16:29:46
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il s'agit d'une partie commune:il faut donc une résolution en AG pour lasuppression .
sont ils en service???? |
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jenngirl
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 16:45:55
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oui, ils sont en service, mais nous ne savons pas exactement quels sont les lots qui les utilisent...
je sais qu'il y a une obligation pour les propriétaires bailleurs de louer un logement avec un WC ds le meme batiment, mais je n'ai rien trouvé concernant l'obligation de la copropriété !
Par ailleurs, si je fais un parrallèle avec l'ascenseur, dois je payer les nombreuses factures inhérentes à la réparation et à l'entretien de ces WC si je justifie ne jamais les utiliser (je dispose de cet équipement à titre privé) ?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 19:00:08
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| i faut vous référer à votre réglemnt de copropriété et aux clés de répartition. |
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jenngirl
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 17:31:20
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merci nefer mais que dois je regarder exactement ? a priori, toutes les dépenses communes sont partagés aux millièmes de chaque copropriétaire... rien de "bon" pour moi !
Je pensais plutot qu'une éventuelle jurisprudence pouvait dispenser les copropriétaires de payer les charges inhérentes à des équipements qu'ils n'utilisent pas... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 19:16:52
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| si ces WC sont des parties communes , les dépenses sont réparties en charges communes générales. |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 19:25:44
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Bonsoir,
Si vous n'utilisez pas ces wc parce que vous disposez d'une salle de bains chez vous, vous pouvez demander à la prochaine AG de faire reconnaître la non-utilité. Ainsi, seuls les lots qui utilisent effectivement ces wc seront concernés mais n'oubliez pas qu'en cas de travaux sur les arrivées et descentes communes, les frais seront repartis conformément au RC.
Regardez aussi le règlement pour voir si les wc sont numérotés ou non parce que parfois ce sont des lots numérotés privés à la charge de leurs propriétaires.
Cordialement
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 23:02:39
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| rien ne vous empêche d'aller à la selle dans ces cabinets!sait on jamais une envie pressante et hop! |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 18:48:09
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Attention : une partie commune peut être générale, auquel cas elle appartient à tous les copropriétaires, ou spéciale, auquel cas elle n'appartient qu'à des copropriétaires spécifiés dans le règlement de copropriété ; la décision de vente dans cas leur appartient, de même qu'ils se partagent le produit de la vente...
Lire donc ce qu'en dit le règlement de copropriété ! |
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Sujet |
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obligation de maintien de WC communs ?
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