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Suite au décès de notre syndic bénévole, sa cousine qui assure de fait cette mission depuis deux ans mais qui n'est que usufruitiere, se propose. Nous aimerions beaucoup l'élire car elle est très efficace mais est-ce possible ? Merci de votre aide !
Voila ce qui arrive aux syndicats qui nomme ainsi des syndic non prof, qui sont obligatoirement seul, lorsqu'il font perdurer un gestionnaire solitaire. Dans votre cas, votre syndicat est dépourvu de syndic et impose le passage par la nomination d'un administrateur par le pdt du TGI, administrateur ayant seul qualité pour convoquer l'AG qui nommera le syndic !! Pas d'autre solution ....sauf si vous êtes une petite copropriété .....
Il faut le dire et le redire : la gestion par un syndic solitaire, en non personnel, prof ou non, est très dangereuse pour le syndicat. On le voit ici. Il faut adopter la forme "syndicat coopérative" et la gestion par un CSCopp d'au moins 3 membres.
L'usufruitier peut être considéré comme copropriétaire, donc syndic BNP
C'est tout au moins ce qu'indique le 2ème alinéa de l'art 23 de la loi du statut de la copro.
"En cas d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du RC, être représentés par un mandataire commun etc."
On est prié, quelles que soient ses préférences de ne pas compliquer la gestion des autres. Le statut donne la possibilité, après désignation sur requête par le Pdt du TGI, de faire convoquer l'AG par un des copropriétaires.
Merci, merci de toutes ces infos ! Je comprends bien les difficultés qu'entrainent le syndic bénévole unique, mais il n'est pas toujours possible de trouver plusieurs personnes prêtes à s'investir (moi même je me dégonfle...)
A partir du moment ou le nu propriétaire ne s'y oppose pas, elle peut se faire élire comme syndic bénévole. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif*********
le syndic bénévole peut il être usufrutier ?
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2005 : 17:17:08
