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Une voirie a été créée pour les 8 maisons de notre lotissement. Cette voirie (privée) débouche sue unr voie (publique) pile en face d'un poteau France Telecom. Le lotisseur dit que c'était à l'urbanisme de le faire déplacer lors de l'instruction du permis de lotir. Outre le danger lors de l'accès à la voie publique, le poteau a déjà été mis à mal par les entreprises des chantiers en cours obligeant FT à intervenir au moins deux fois...Bref, maintenant c'est aux gentils colotis de trouver une solution...Je dois avoir une réponse de France Télécom mais j'ai peur qu'ils ne veuillent le faire à notre charge. Peut-on invoquer la loi sur les obstacles latéraux de juin 2003 ? Quelqu'un a t'il une expérience sur ce sujet à partager ?
Ca se complique...le poteau en question porte non seulement le téléphone mais aussi l'électricité et l'éclairage public (en fait l'ancien poteau en bois de FT a été scié suite aux 2 accidents et le téléphone a été mis sur le poteau EDF qui porte aussi l'éclairage public). Ce poteau en ciment est aussi mal placé que l'ancien puisque les deux étaient presque accolés. A qui doit-on s'adresser en priorité ? La Mairie ? Faire une mise en demeure au lotisseur ?
Mise en demeure au lotisseur : il doit vous livrer un lotissement utilisable. Avec un poteau au milieu de l'entrée, il ne l'est pas.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
EDF est passé et va envoyer le devis (3000 Euros environ !!!!) au lotisseur. Ils ont l'air sceptique sur le fait que le lotisseur prendra en charge cette dépense puisque toutes les ventes de lots sont déjà réalisées et l'ASL créée (par contre on est pas encore passé devant le notaire pour la rétrocession de la voirie). Pouvons-nous refuser le rétrocession de la voirie tant que ce déplacement de poteau n'est pas fait ? Pouvons-nous utiliser l'article R 315-43 du Code de l'Urbanisme qui stipule que les VRD doivent être "corrects et exempte de vices" ?
Je ne sais pas si c'est le code de l'urbanisme qui est en cause. Je ne connais pas ces méandres là. Je pense plutôt au respect de la chose vendue.
Que peut-on penser d'un vendeur de voiture qui livrerait un véhicule neuf auquel il manquerait une roue ?
Ces frais de déplacement du poteau auraient du être intégrés dans le prix de vente des lots. Le lotisseur l'a très négligement oublié. Il a mal fait son travail. Qu'il assume son erreur.
Poteau téléphonique au milieu de la voirie !
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2005 : 21:54:16
