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 Sujet  |
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ddh
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 nov. 2005 : 22:36:05
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Bonjour
Nous projetons de vendre un corps de ferme. Il est constitué d'une habitation principale avec toutes les commodités et de plusieurs dépendances (granges, hangar, étable). Sachant que la propriété se situe en zone agricole, je voudrais savoir si l'habitation principale peut être agrandie ou étendue sur les autres dépendances.
Merci d'avance pour vos réponses
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 23:33:31
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Je ne suis pas spécialiste mais je dirai oui: si la personne qui rachete a pour metier le travail en relation avec la chambre d'agriculture.
si il a besoin de nouveaux locaux pour developper sa production (elevage ou autre) il peut demander un permis de construire. tout ceci est bien sur sans affirmation. Attendez l'aide de spécialistes qui vont certainement se reveiller si ce que j'ai écrit les heurte. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 23:45:48
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Jérome a raison.
Terrain agricole = inconstructible sauf pour l'exploitant sous dérogation spécifique. Donc le corps de ferme existant ne pourra être légalement agrandi ou modifié que si l'acquéreur est explopitant agricole ou assimilé et qu'il arrive a démontrer la nécessité des travaux.
Cordialement,
Pégase |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 07:55:30
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Bonjour à tous.
Il me semble que la question était de savoir si on pouvait restaurer les dépendances.
En Provence, cela ne semble pas causer de problèmes, que l'on soit exploitant ou non.
C'est d'ailleurs pour cela que ce genre de bien (suivant le coin du Vaucluse) vaut entre 500 k et 1 M d'euros...
Cordialement. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 09:10:46
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La réponse se trouve dans la lecture attentive des règles d'urbanisme de cette zone.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ddh
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:24:54
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Merci à vous tous.
Si je comprends bien, il faut être exploitant agricole pour pouvoir agrandir l'habitation si besoin. Ca me fait penser à une autre question: si l'acquéreur n'est pas un exploitant agricole, peut-il déjà l'acheter et ensuite peut-il utiliser ou modifier l'existant habitable.
Comme me dit laurent C, je crois que la réponse se trouve dans l'étude du PLU (ou anciennement POS) de la commune. Mais comme je ne suis pas dans la région (ça se passe en Bretagne, le pays de jeromebrezhoneg je pense!), je voulais avoir votre avis. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 15:35:00
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Un petit coup de fil très poli et la secrétaire de mairie acceptera peut-être de vous rendre service. Elle vous faxera les quelques feuilles des articles du PLU de la zone.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Vente corps de ferme en zone agricole
Forum fermé
