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René Aubry
Pilier de forums

498 réponses

Posté - 05 nov. 2005 :  16:02:12  Voir le profil
Un président de conseil syndical peut-il s'immiscer dans des parties privatives ?

Je m'explique : Sans aucune raison apparente, un président de CS fait mesurer un emplacement boxé depuis + d'un an et informe le syndic que le boxage empiète sur l'emplacement voisin. A sa note, il joint les cotes relevées. Or celles-ci sont erronées !!!
Il ajoute que cela engage la responsabilté du syndicat des copros.

Plus curieux encore, c'est que le proprétaire de l'emplacement voisin n'est même pas au courant de cette démarche !!! (L'autre côté du box donnant sur le mur de la rue, il n'y a donc qu'1 voisin) et n'a même jamais formulé la moinde objection suite au boxage qu'il a, d'ailleurs, autorisé.
Que convient-il de répondre à cet individu dont je parle dans un autre post.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31818

Question : Dans un cas semblable où il y aurait un problème avec un boxage, n'est-ce pas au propriétaire voisin de faire les démarches, éventuellement auprès des tribunaux ? En quoi le président du CS et le syndicat des copros seraient-ils concernés par un problème de mur mitoyen entre 2 emplacements.

Edité par - René Aubry le 05 nov. 2005 16:49:15
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 nov. 2005 :  17:28:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


La seule responsabilité du syndicat pourrait être liée aux opérations de marquage au sol, qui sont généralement effectuées per le syndicat.

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G.G
Pilier de forums

646 réponses

Posté - 14 nov. 2005 :  02:20:12  Voir le profil
je suppose, tout de même que s'agissant d'un mur mitoyen, les 2 copros sont au courant d'autant plus, qu'il y a surement eu participation au coût.

Les Conseillers syndicaux, ne sont pas les gendarmes de la copro.

s'il y a différent, il se réglera entre les 2 copros, puisqu'il s'agit de leur parties privatives.

Le C.S, à la limite pourrait intervenir, en cas de débordement sur les parties communes. Ce qui ne me semble pas être le cas !
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