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pierrecla
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  03:02:36  Voir le profil
Bonjour,

Dans une copropriété la vente de la loge de la concierge a eu pour effet la modification des tantièmes ( 1000 à 1020 ) et l'apparition d'un nouveau co-propriétaire, et l'arrivée du montant de ma vente sur les comptes de la copropriété.
Ce nouveau montant est il à répartir entre tous les copropriétaires sur la base de 1020 tantièmes , suite à la loi SRU ?

Merci de vos réponses



Pierre
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  09:47:25  Voir le profil
merci d'être plus clair.


le lot, occupé par le gardien, vous appartenait et le SDC s'est porté acquéreur: est ce bien cela?????
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  11:14:25  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le prix de vente de la loge doit être réparti en base 1000, entre les anciens propriétaires indivis de cette loge.

Si l'acquéreur est un tiers il ne touche rien

Si l'acquéreur est copropriétaire d'un autre lot, il récupère une partie de ce qu'il a versé à raison de 43 / 1000 par exemple et non de 63 / 1020.

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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  13:19:49  Voir le profil
Je rejoins la réponse de "JPM."
Ce sont les copropriétaires, au moment de la vente qui ont vendus, le produit de cette vente leur revient, sans contestation possible.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 06 nov. 2005 :  16:07:02  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Quand et comment le changement du règlement de copropriété (état descriptif de division) a - t -il été opéré
Est-ce bien par la voie d'un notaire et du conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
De toute façon, votre rèponse à cette interrogation ne changerait rien aux posts qui précèdent
François

Dura lex,sed lex.
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