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Dans une copropriété la vente de la loge de la concierge a eu pour effet la modification des tantièmes ( 1000 à 1020 ) et l'apparition d'un nouveau co-propriétaire, et l'arrivée du montant de ma vente sur les comptes de la copropriété. Ce nouveau montant est il à répartir entre tous les copropriétaires sur la base de 1020 tantièmes , suite à la loi SRU ?
Je rejoins la réponse de "JPM." Ce sont les copropriétaires, au moment de la vente qui ont vendus, le produit de cette vente leur revient, sans contestation possible.
Quand et comment le changement du règlement de copropriété (état descriptif de division) a - t -il été opéré Est-ce bien par la voie d'un notaire et du conservateur des hypothèques (fichier immobilier). De toute façon, votre rèponse à cette interrogation ne changerait rien aux posts qui précèdent François