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Bonsoir, Cette fois je suis dans le bon forum. je résume .Nous sommes une ASL (SANS PARTIE COMMUNES) puisque pour raison de défaut, celle ci n'a jamais réalisé son objet (acquisition des ev et voirires confirmation par le notaire).en 2002 le président de l'ASL décide de prendre un syndic professionnel. en AG le syndic est élu,mais celui-ci a inclus dans son budget: la taille des arbres et haies (appartenant donc toujours au lotisseur et ce depuis 15 ans!!)les colotis ont donc refusé des charges ne leur appartenant pas. en 2004 à l'unanimité la dissolution de l'ASL a été votée, son objet n'étant pas réalisé. Cette dissolution (papier de recépissé de la préfecture) est-elle valable ? Certains dise non car elle ne pourrait être valable que si les espaces verts et voirires ont été remis à la commune, alors que là, ils sont toujours propriété du lotisseur. Pour mettre le "gateau sur la cerise" l'ASL est assignée au Tribunal par le syndic professionnel(pour cause de non paiement d'une petite partie des honoraires et une grosse partie des frais revenant au lotisseur). Mais si la dissolution est valable, l'assignation peut pas avoir lieu ? Merci à ceux qui vont me répondre, et m'ont déjà répondu quand j'étais dans le mauvais forum
Bonjour.Pour que tout le monde comprenne ,je transfert le lien de la question d'origine et surtout les ( bonnes réponses ) qui ont été données. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30981 Par expérience ( vous pouvez lire notre cas : ASl assignée en référé ... ) je pense que même si l'assignation qui est faite à votre asl se trouve infondée , il va y avoir jugement. En effet l'argumentaire d'origine introduit au niveau du Président du T.G.I. sera suivi d'une demande de renseignements et devra être argumentée par un avocat spécialisé afin de bien expliciter au juge le distinguo entre ASL et copropriété , car même dans le domaine juridique il y a des méconnaissances sur le sujet.Vous risquez d'être engagée dans une procédure à long terme avec des frais et recours ultérieurs vers le lotisseur... Bref attendons les autres interventions de forumeurs pour avoir une vue d'ensemble de votre questionnement.
Syndic professionnel/administrateur/dissolution AS
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2005 : 21:18:39
