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Bonjour, l'AGO n'a pas eut lieu depuis le début d'année, le Directeur ne répond pas aux différents courriers des propriétaires, plus rien ne fonctionne, sauf l'entretien des espaces verts qui sont payés rubis sur l'ongle car le patron de cette société n'est autre que .....le Directeur de l'ASL Le bureau étant normalement élu annuellement d'AGO à AGO et durant le 1er trimestre, notre président est il toujours notre Directeur? Peut on encore convoquer une AGO par les membres du bureau et quels sont leurs pouvoirs d'agir sans la présence ou accord du directeur les statuts indiquent que sur la demande de 1/3 des syndicataires le bureau peut convoquer une AG merci d'avance
Une ASL et ses syndicataires ont réputation à régler librement le fonctionnement de leur Association. Dans la pratique avez vous considéré que les syndics ( membre du syndicat) sont systématiquement sortants tout les ans ou ont ils des mandats renouvelables? L'élection des syndics se fait elle directement dans les postes vacants avec une élection directe par l'AG ? Il est possible de faire intervenir un autre membre syndic pour convoquer une AGO à partir du moment ou il y a une carence du Directeur ( cela peut être le le doyen d'age , le vice Président ,le secrétaire ,...) Relisez les dispositions de vos statuts dans votre cas d'espèce. Votre A.G .est normalement investie des pouvoirs de décision en ce qui concerne la passation des marchés d'entretien et autres dépenses ...Les syndics sortant sont chargés de faire fonctionner l'A.S.L. et de rendre compte de la menée à bien des décisions prises par les Syndicataires. Vous auriez intérêt à faire établir des devis pour une mise en concurence de l'entretien des espaces verts ceci pour ne pas assister à une colusion entre des interêts privés et le cumul de la fonction de Directeur de l'ASL.C'est sans doute pour cela que le directeur prend du recul ( signe il les chèques pour payer les prestations de son entreprise ?) Faite une lettre avec signatures de 1/3 des membres ASL pour demander la tenue d'une AGO et voyez un des syndics ( qui tant qu'il n'y a pas eut de nouvelle élection peuvent assurer l'expédition des "affaires courantes" )Assurez vous qu'il va y avoir des candidats aux postes de Syndics , demandez l'établissement d'un ordre du jour avec à minima : présentation et vote quitus comptes , vote des dépenses à venir : entretien , autres charges connues , assurance RC , fixation du montants des recouvrements charges - cotisations , élection des syndics aux postes vacants...) Le jour de l'AG faite désigner un Président de séance , respectez le quorum des présents et prenez les décisions , faite surtout un PV notant la démission du directeur ou son absence ou carence ... etc... . Ne laissez pas " perdurer" une situation sans AGO avec un fonctionnement ASL aléatoire , et non conforme à vos statuts.Surtout que vous êtes à même de constater une irrégularité qui dans le cadre d'une ASL n'est pas sanctionnable , mais qui en d'autres instances serait contraire au code des marchés publics. Bon courage ,encore quelques questions sur notre forum et il me semble que vous allez être en mesure de " reprendre " le flambeau.
président inexistant
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 09:53:38
