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N'étant pas d'accord pour la vente d'un espace vert dans un lotissement, et surtout à quelle majorité cette vente peut elle être décidé par l'ASL, ( l'idée de la vente venant du président de l 'ASL), celui ci consulte un avocat, et veut me faire participer au cout de la consultation ainsi d 'ailleurs qu'aux autres co-lotis. Petite précision , je n'avais pas été informé de cette démarche !!!
En réponse rapide :pour permettre réflexion et des réponses des autres forumeurs , je vous engage à lire vos statuts. L'A.S.L. étant propriétaire du lot espaces verts , la vente peut être décidée après vote des syndicataires ( voir quelle majorité est requise = voir statuts).Il doit y avoir exposé ( raison, prix,frais côut acte, cession ...)et questions des syndicataires à l'ordre du jour d'une AG sur ce sujet.Le conseil d'un avocat n'est pas négligeable ( + questionnement de la destination de ces espaces verts après la vente = voir cahier des charges du lotissement , il se peut qu'il y ait obligation de remise gratuite à une entité morale : commune ...) Cela serait étonnant que le Président de l'A.S.l. n'est pas débattu de la vente au sein du conseil syndical.
droit et devoir d'un président d 'ASL
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 17:11:23
