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 Sujet  |
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foxpyzy
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 nov. 2005 : 11:03:39
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Bonjour, je suis un nouveau membre du forum, et je salu bien tous les anciens.
J'ai déja une question et peut être un débat:
J'ai fait construire en 1973 une maison individuel dans un village.
Sur le permis de construire, on m'a imposé par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (DASS): d'installer une fosse septique avec un filtre épurateur et un bac de dégraissage. Tout cela avant le raccordement au tout à l'égout de la commune, celui-ci n'étant pas équipé d'une station d'épuration.
Ce que j'ai fait. J'ai obtenu le certificat de conformité. Mal' heureusement, l'entreprise qui a réalisé la maison n' a pas écrit sur le plan du permis de construire que la fosse septique incorpore le filtre.
Aujourd'hui, le locataire de la maison me fait des problèmes pour non respect de la règlementation.
Soit disant que l'installation n'est pas conforme à l'arrêté du 14juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs.
Je n'arrive pas à trouver cet arrêté sur aucun site. Pouvez vous m'indiquer où je peut l'obtenir.Si quelqu'un le possède, peut il me l'envoyer.
Merci à tous.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 19:52:23
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Vous avez peu (aucune même) de chance de trouver cet arrêté sur le net : trop ancien !
Mais demandez le à la DDASS, ils onr des archives.
RC |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 12:30:00
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Erf… le lien « à rallonge » ne fonctionne plus…
Sur le site de legifrance, en renseignant décret 69-596 du 14 juin 1969, vous tombez sur la p5991 du JO du 15 juin de la même année… Il est vrai que le document ne commence qu’à l’article 10… Il est aussi précisé d’autre part que les décrets ne sont présents sur ce site que depuis 1978…
Vous indiquez dans votre sujet que votre locataire vous dit que votre logement n’est pas conforme à ce décret… l’aurait il par hasard… ? ça vous éviterait ces recherches fastidieuses…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 08 nov. 2005 12:35:03 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 13:26:24
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>>>> Foxpyxy,
Voyez ceci, et faites y votre pioche :
• P1142-Détails
Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et
appareils ou ... Relative à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation, ...
www.123afric.net/Coraxel/Pages/P1142.htm - 8k - En cache - Pages similaires
• [PDF] LE CONTRÔLE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
... fosses septiques et des appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents
... Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou ...
www.fndae.fr/documentation/PDF/fndaehs13_1_59.pdf - Pages similaires
*
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>>>>> Lo_,
Dans votre recherche, vous avez confondu arrêté du 14 juin 1969 et décret du 14 juin 1969
(maintenant remplacé, s'agissant de l'arrêté, pour les nouvelles constructions,
par le texte accessible au premier lien mentionné supra).
*
* *
>>>>> Universimmo, : la honte !!!
Sur votre fiche consacrée à l’assainissement
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=62 , qui cite l’arrêté en cause du 14 juin 1969,
la fosse est sceptique et non septique : quel scepticisme ….
Fouettez le rédacteur responsable !
(ou filez lui un gage de lui coller le pif dans la fausse sceptik...).
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* *
>>>>> Rochar, : mais si, on trouve sur Internet...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 nov. 2005 13:29:41 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 13:56:55
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Pierre,
J’ai pris note… J'ai d'ailleurs commencé à lire les 59 pages du lien…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 08 nov. 2005 13:57:29 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 00:24:12
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Lo_, je veux bien porter beaucoup de péchés, mais pas celui que le document soit lourd de 59 pages....
(vous nous ferez tout de même un résumé ?).
La question reste de savoir si Foxpyzy a trouvé son miel dans cet ensemble...
(la question accessoire est que UI reste sceptique... au bord de sa fausse...).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 nov. 2005 00:24:52 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 04:23:33
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Pierre,
Ça va pas mieux… c’est le second lien que j’ai commencé à lire… promis, j’arrête les vapeurs de peinture... d’ailleurs la cuisine devrait être finie demain…
A propos de « je veux bien porter beaucoup de péchés »... ne dit_on pas « je veux bien porter rapidement »... ? (c’est l’effet glycéro…  )
Cordialement
Lo |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 09:31:58
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Pierre,
Je n'ai jamais pu trouver l'arrêté de 1969, ni sur internet, ni dans ma doc et, en affirmant qu'il était introuvable, je souhaitais que les pros de la recherche documentaire (entre autres) me démontrent le contraire  , gagné !
Mais, pour l'instant, je suis un peu déçu !
D'abord par ce que j'avais déjà enregistré la synthse de la fndae,
puis, par ce qu'en cliquant sur : www.123afric.net/Coraxel/Pages/P1142.htm -
je tombe sur des infos du CATED et, même en fouillant un peu, je n'ai pas le texte de l'arrêté !
Je continue surement à être mauvais 
Ou peut-on le texte de cet arrêté de 1969 (hors la DDASS), je lance un appel !
RC |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 01:39:53
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Je n'ai pas creusé jusqu'au bout ; aussi, j'ai posé la question au CATED de mettre en ligne le texte d'origine de l'arrêté en question, y compris avec ses éventuelles évolutions, c'est à dire avant son remplacment par le texte de l'arrêté du 3 mars 1982. Cela dit, bravo pour votre piste DDASS.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 10 nov. 2005 01:58:08 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 14:00:08
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Pour l'orthographe, c'est vrai : c'est la honte !
Nous avons corrigé discrètement et nuitament afin d'effacer toute trace... |
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règlementation sur l'assinissement
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