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 Sujet  |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 07 nov. 2005 : 11:57:50
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Bonjour a tous,
Une agence immobilière peut-elle me facturer chaque mois des frais
d'établissement (quittance) des frais de relance ou de rappel, alors que je n'ai signé aucun contrat avec celle-ci? Puisque j'ai signé un contrat pré-imprimé avec mon bailleur et ensuite celui-ci à remis la gestion de ce bail a une agence un mois après la signature. D'après la représsion des fraudes, non! Mais j'ai beau le dire par lettre recommandé a cette agence, elle continu cette facturation, que je ne paye pas, seul le loyer, mais elle continue de ma demander ces sommes.
Pourriez-vous me donner les articles de lois qui m'aiderons a me défendres
sur les points ci-dessus
Deplus les frais de relance, de retard sont-ils concidéré également comme des frais relatifs au bien loué?
Merci de vos réponses.
Ribann
jos
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:26:22
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Comme c’est un professionnel, les frais de relance et/ou de rappel= oui
Les frais de quittance= non
Voir la myriade de posts concernant ce sujet sur UI.
Google : frais de quittance… exemples pris au hasard
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664
http://universimmo.lbn.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16721
Ça sert à rien de claquer des ronds dans des LRAR si en face ils feignent d’être sourds…. Une seule suffit, point barre.
Cordialement
Lo
Décidement les réponses dans ce forum sont assez limité.
Je vous demande en l'absence de contrat avec l'agence, celle-ci a t'elle le droit de me facturer des frais de relance ou retard? Je répète je n'ai pas de contrat avec cette agence voir ci-dessus. Merci
Je ne vous parle pas des frais de quittance, mes doit on considérer les frais de relance comme des frais relatifs au bien loué. Car juridiquement pour moi oui, sachant deplus que l'agence n'a pas le droit d'avoir d'autre rémunération que celui de son contrat d'intermédaire avec le bailleur. Donc légalement elle n'a pas le droit de vous facturer n'importe qu'elle autre frais relatifs au bien loué.
Donc une lettre de relance ou de rappel est la même chose qu'un avis d'échéance, ces un appel de fond, donc des frais qui résulte du bien loué.
Que de plus, seul des frais de retard, recouvrement, d'huissier ne peut être a la charge du débiteur, mais uniquement du créancier.
Puisqu'il va a l'encontre des dispositions relatifs aux procédures civiles d'éxécution (art.32.3 de la loi du 9/7/91) Selon le texte les frais engagés pour le recouvrement de dettes restent à la charge du créancier sauf en cas d'actes rendus obligatoires par la loi. Or seuls sont concernés l'envoi du commandement de payer ou les recours suite à une décision de justice.
Amis du forum qu'en pensez-vous? AU PRO MERCI
jos |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 17:41:45
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Citation :
Initialement entré par ribann
Décidement les réponses dans ce forum sont assez limité.
plus exactement: limitées
puisque vous connaissez mieux que personne les réponses, pourquoi venir sur les forums????? |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 18:06:18
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par ribann
Décidement les réponses dans ce forum sont assez limité.
plus exactement: limitées
puisque vous connaissez mieux que personne les réponses, pourquoi venir sur les forums?????
Je ne connais pas plus que les autres les réponses, c'est pourquoi je viens sur ce forum.
Je dis tout simplement que les réponses n'ont rien a voir avec les questions posées. Par exemple ont me répond que le faite que ces des professionnel ils sont droits de vous facturés des frais. Alors que tout le monde reçoivent des factures de proféssionnelle avec qui vous n'avez pas de contrat.
Car moi je n'ai pas de contrat avec l'agence, lisez bien le message d'origine.
jos |
Edité par - ribann le 07 nov. 2005 18:09:35 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 18:29:15
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Citation :
Initialement entré par ribann
Amis du forum qu'en pensez-vous? AU PRO MERCI
jos
C'est dégueulasse la façon que vous répondez,allez vous faire voir!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 18:36:14
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Citation :
Initialement entré par ribann
Amis du forum qu'en pensez-vous? AU PRO MERCI.
Etant limité, je ne répondrais pas. 
Ceci dit allez voir un avocat. C'est un PRO. Par contre, ce n'est pas gratuit. |
Edité par - LeNabot le 07 nov. 2005 18:36:41 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 18:58:16
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ribann,
Je ne sais si votre ramage se rapporte à votre plumage, mais après avoir découvert la teneur de vos différentes interventions sur le site, il est certain que vous n'êtes certainement pas le Phénix des hôtes de ce site.
Allez donc voir ailleurs, n'ouvrez pas votre bec et repartez avec votre fromage et votre caractère acariâtre...
Les pros ont un coût comme vous l'indique fort justement LeNabot
Christophe |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 20:57:14
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
ribann,
Je ne sais si votre ramage se rapporte à votre plumage, mais après avoir découvert la teneur de vos différentes interventions sur le site, il est certain que vous n'êtes certainement pas le Phénix des hôtes de ce site.
Allez donc voir ailleurs, n'ouvrez pas votre bec et repartez avec votre fromage et votre caractère acariâtre...
Les pros ont un coût comme vous l'indique fort justement LeNabot
Christophe
jos |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:26:33
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Je dis tout simplement que les réponses n'ont rien a voir avec les questions posées.
MDR !!! Et le haut d’ma cuisse… c’est du poulet ??
Amis du forum qu'en pensez-vous?
Z’avez des amis vous ici… ? bah demandez leur !
AU PRO MERCI
Quand on est un minimum doté de bon sens, on va voir le professionnel qui nous envoie ses quittances payantes et on lui demande directement… ça s’appelle communément dans les rapports humains : causer à Dieu plutôt qu’à ses apôtres… Dieu = l’agence immo, les apôtres = les UInautes…
Un conseil… apprenez 2 ou 3 formules de politesse de base sinon, il (le professionnel) va se vexer, lui…
V’là l’phénomène… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 nov. 2005 21:28:03 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:49:02
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Citation :
Initialement entré par Lo_
MDR !!! Et le haut d'ma cuisse, c'est du poulet ??
Seriez vous taillée comme une autruche ???? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 22:17:27
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LeNabot,
Seriez vous taillée comme une autruche ????
On peut voir ça comme ça en effet mais une chose est sûre: j'la fais pas... 
Cordialement
Lo |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 10:05:10
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Je dis tout simplement que les réponses n'ont rien a voir avec les questions posées.
MDR !!! Et le haut d’ma cuisse… c’est du poulet ??
Amis du forum qu'en pensez-vous?
Z’avez des amis vous ici… ? bah demandez leur !
AU PRO MERCI
Quand on est un minimum doté de bon sens, on va voir le professionnel qui nous envoie ses quittances payantes et on lui demande directement… ça s’appelle communément dans les rapports humains : causer à Dieu plutôt qu’à ses apôtres… Dieu = l’agence immo, les apôtres = les UInautes…
Un conseil… apprenez 2 ou 3 formules de politesse de base sinon, il (le professionnel) va se vexer, lui…
V’là l’phénomène…
Lo
Et bien non vous n'avez pas répondu a ma question avec votre cuisse de poulet. Et oui je suis aller chez un pro qui a bien confirmé mes dires. Et je confirme qu'il faut mieu payer un pro qu'écouter la plupart des connerie de certain de ce forum.
Pour mon sujet:
Et bien non, l'agence immobilière ne peut pas me facturer de frais, puisque comme je vous l'ai dit au premier message JE N'AI PAS DE CONTRAT AVEC ELLE.
Bravo Lo vous êtes vraiment nul en conseil allez plutot faire l'autruche sa vous ira mieu ce costume que celui de conseillé.
jos |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 11:39:40
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Citation :
Initialement entré par ribann
Et je confirme qu'il faut mieu payer un pro qu'écouter la plupart des connerie de certain de ce forum.
Mais oui ribann. Vous êtes le plus beau. Et vous êtes le plus intelligent. D'ailleurs on se demande pourquoi vous venez ici au risque d'éduquer les cons que nous sommes.....
PS: essayez quand même de vous alphabétiser un peu plus. Il y a des fautes d'orthographe dont je doute qu'elles soient dues uniquement à une frappe rapide. |
Edité par - LeNabot le 08 nov. 2005 11:41:57 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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ribann
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 12:49:23
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[/quote]
Mais oui ribann. Vous êtes le plus beau. Et vous êtes le plus intelligent. D'ailleurs on se demande pourquoi vous venez ici au risque d'éduquer les cons que nous sommes.....
[/quote] Merci LeNabot de reconnaître que je suis le plus beau et le plus intelligent. Je ne suis pas venu téduquer mais tu portes bien ton pseudo LeNabot
jos |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 22:27:41
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| Nous pensons qu'il est temps de clore le sujet... |
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