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Gobl
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1 réponse

Posté - 07 nov. 2005 :  13:24:25  Voir le profil
Bonjour,

Je dois quitter mon appartement pour un travail à l'autre bout de la France. Comment cela se passe pour le préavis? Dois-je payer trois mois? un mois?
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Ahuy
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957 réponses

Posté - 07 nov. 2005 :  13:52:12  Voir le profil
Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
Article 15

[...]
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
[...]

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.



Tout depend donc de la maniere dont vous avez trouver ce travail et quel était votre statut auparavant...
1er emploi, mutation, retrouver du travail apres un licensiement : OK
Demission pour changer de boulot, nouveau travail alors que vous etiez deja au chomage au debut du bail : KO
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