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Petite question car je ne trouve rien sur le net, Je veux résilier mon bail de location, j'ai donc envoyé une LRAR à la proprio daté du 1er octobre pour que mon bail soi résilié au 1er janvier, mais la maline qui a déjà trois appart vides ne va pas chercher la lettre, elle doit se douter du contenu,
Quels sont mes droits? est-ce que ma lettre est valide tout de meme? A savoir que je demenage car je suis enceinte et mon logement est trop petit pour accueillir ma puce
Petite question car je ne trouve rien sur le net, Je veux résilier mon bail de location, j'ai donc envoyé une LRAR à la proprio daté du 1er octobre pour que mon bail soi résilié au 1er janvier, mais la maline qui a déjà trois appart vides ne va pas chercher la lettre, elle doit se douter du contenu,
Quels sont mes droits? est-ce que ma lettre est valide tout de meme? A savoir que je demenage car je suis enceinte et mon logement est trop petit pour accueillir ma puce
Je ne sais pas si cela est valable, car votre propriétaire attestera qu'elle n'était pas au courant du contenu. Elle peut dire qu'elle était malade, absente ou autre, raison pour laquelle est n'est pas venu chercher le recommandé.
Maintenant vous pouvez remettre votre préavis par huissier de justice et retroactivement au 1er octobre, avec la preuve du retour de votre recommandée.
Seul problème, les frais de huissier à votre charge.
Article 15 Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Il ne vous reste plus que l'avis d'huissier (a votre charge) Pas juriste, mais je doute que vous arriviez a obtenir l'effet retroactif de votre préavis devant un juge (sauf peut etre a avoir un dossier serieux sur la mauvaise foi de votre bailleur, et encore). Par contre rien ne vous empeche d'essayer de le négocier. Autre point : si votre appart est relouer pdt le préavis, vous ne devez le loyer que jusqu'a la relocation. Une facon de ne pas payer tout le préavis est de proposer un remplacant (le bailleur n'est néanmoins pas tenu d'accepter).
Maintenant vous pouvez remettre votre préavis par huissier de justice et retroactivement au 1er octobre, avec la preuve du retour de votre recommandée.
jos
Non,seule la date de dépôt par l'huissier est valable même s'il a été déposé à la mairie si la personne n'est pas là!
MERCI pour vos réponse, je suis à mon 6ème mois de grossesse, et l'appartement que j'occupe est un F2, pensez-vous que je pourrais jouer sur cela pour pouvoir maintenir ma date de départ
MERCI pour vos réponse, je suis à mon 6ème mois de grossesse, et l'appartement que j'occupe est un F2, pensez-vous que je pourrais jouer sur cela pour pouvoir maintenir ma date de départ
Je n'en ai jamais entendu parler,ce n'est pas prévu.Bon courage pour les quelques mois qui restent..
Résiliation bail:LRAR proprio ne va pas chercher
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2005 : 13:42:01
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