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leatits
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 nov. 2005 : 15:25:10

salut à tous.
J'ai cumulé un retard de charge d'un montant de 1500 euros depuis le 1/11/2004 au 31/10/2005.
Sachant que la provision correspond au double de ce qui est
rééllement payé j'ai suspendu mes réglements.
Mon syndic me réclame par voie d'huissier la somme due.
1) Je souhaiterais savoir si le fait de payer la moitié de la somme due peut mettre un terme à la procédure. Sachant que mon conjoint vient de perdre son travail
2) a t-on la possibilité de demander à payer comme provision une somme qui se rapproche d'avantage des sommes réélements dépensées.
3)Peut on se faire valoir de l'art 15 de la loi du 15/07/1965 pour gérer mon bien seule.
En vous remerciant pour vos réponses et recommandations.

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 nov. 2005 : 15:57:11

Leatits écrit :

J'ai cumulé un retard de charge d'un montant de 1500 euros depuis le 1/11/2004 au 31/10/2005.

Sachant que la provision correspond au double de ce qui est
rééllement payé j'ai suspendu mes réglements.
Comment le savez-vous ?

Mon syndic me réclame par voie d'huissier la somme due.
Le syndic ne peut utilement faire sa réclamation par huissier que s'il vise explicitement l'évzentuelle inscription d'une hypothèque. A défaut une mise en demeure par LRAR suffit et vous n'avez pas à supporter les frais de l'huissier. Le syndic fait alors des frais inutiles.

1) Je souhaiterais savoir si le fait de payer la moitié de la somme due peut mettre un terme à la procédure. Sachant que mon conjoint vient de perdre son travail
Le principe est que vous devez payer la totalité. Il est en général possible de négocier un paiement échelonné en cas de difficultés personnelles mais le fait de cesser les paiements sans se manifester n'est pas une bonne solution pour arrondir les angles.

2) a t-on la possibilité de demander à payer comme provision une somme qui se rapproche d'avantage des sommes réélements dépensées.
Vous devez payer en fonction des décisions de l'assemblée. Si le budget prévisionnel est de 8 000 € soit 4 appels de 2000 € dont 345 € pour votre quote-part, vous devez payer 345 € chaque trimestre.

3)Peut on se faire valoir de l'art 15 de la loi du 15/07/1965 pour gérer mon bien seule
L'article 15 n'a rien à voir avec votre problème. Il s'agit de procédures concernant le syndicat mais dans lesquelles un copropriétaire peut éventuellement agir seul.

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leatits
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 nov. 2005 : 16:38:39

Etant donné que l'exercice comptable s'est terminé au 31/10/2005 le syndic peut il demander quand même une provision pour charge ou doit il demander la somme réélement due.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 nov. 2005 : 00:10:49

les appels prévisionnels sont faits en fonction du budget orévisionnel voté en AG.

Quel est le montant de votre budget?
Cette somme est à diviser en 4 appels trimestriels.

etes vous sur que l'exercice comptable se termine à fon octobre.

en principe la date choisie est le dernier jou d'un trimestre

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