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Je fais partie d'une copropriété de 4 propriétaires en maison de ville géré par un syndic bénévole Monsieur X. Cette personne possède 534 millièmes. Lors de la dernière AG nous avons voté des travaux à effectuer par les copropriétaires; nous avons fait le travail, lui non. De plus des dévis devaient être fait pas ce Mr X en tant que syndic bénévol pour remettre l'électricité de certaines parties communes; au lieu de cela, il à désinstallé les système éléctriques concernés. Et autres....
Nous n'avons jamais voté pour élire cette personne.
Nous avons proposé une réunion, il la refuse ! Que pouvons nous faire pour le contraindre à respecter ces engagement ou changer de syndic???
Tel que vous le relatez, le comportement du "syndic" est inacceptable.
Comme dirait Nefer, un minimum de connaissances du statut de la copropriété est nécessaire au copropriétaire.
Vous sauriez alors que sa majorité en AG doit être réduite à la somme des tantièmes (millièmes) des autres copropriétaires.
Vous sauriez aussi qu'il ne peut être syndic s'il n'a pas été désigné en assemblée générale des copropriétaires.
Vous sauriez aussi que ce mandat ne peut excéder trois années.
Demandez-lui (à trois) copie du PV d'AG qui l'a désigné comme syndic.
Demandez-lui aussi les références du compte bancaire ou postal distinct qu'il doit utiliser pour les comptes de la copro.
Enfin, faites-lui envisager que son intérêt est de tenir compte des autres copropriétaires. Appuyez-vous pour cela sur votre règlement de copro, s'il ne remonte pas à la loi de 1938.
Je fais partie d'une copropriété de 4 propriétaires en maison de ville géré par un syndic bénévole Monsieur X.
Nous n'avons jamais voté pour élire cette personne.
ce que vous nous dites est contradictoire:
1)il y a un syndic bénévole
2) il n'y a jamais eu de vote
avez vous bien relu vos PV d'AG sur les 3 dernières années????
Qui a convoqué votre dernière AG,????
s'il n'y a pas eu de vote pour nomer un syndic, votre copropriété est sans syndic.
que l'un d'entre vous fasse nommer un administrateur provisoire en référé au TGI en proposant sa candidature.
puis dans le délai requis l'administrateur convoquera en toute légalité une AG pour élire un syndic (bénévole ou pro)
Peut-être tout le monde s'est il satisfait jusqu'à présent de cette gestion de fait par un copropriétaire tant qu'il n'y avait pas de litige au sein de la copropriété???
Nefer, vous avez raison; nous nous contantions de cette situation et lui aussi tant que rien de plus qu'un Bilan de l'exercice ne lui était demandé. Aujourd'hui que nous engageons des actions ( travaux de rénovation, rénovations par nos soins etc...), Monsieur X refuse les réunions et ne fait pas ce qu'il s'était engagé à faire alors que nous l'avons fait. De plus il détériore les partie communes ( suppression de système électrique). Il m'est donc impossible de laisser faire les choses. Les autres propriétaires sont d'accord pour une réunion. Je m'y présenterai comme candidat pour gérer ce syndic. Si les deux autres propriétaire sont OK, serais-je élu ?
le problème c'est que votre copropriété est dépourvue de syndic et que pour être dans la légalité (et donc inattaquable) il vous faut passer par la nomination d'un administartauer par la vie judiciaire: sujet maintes fois évoquées sur sur site....
Il faut vraiment vouloir la mort des petites copropriétés pour préconiser à chaque occasion de faire désigner un administrateur provisoire qui, par ses honoraires, plombera pour longtemps les comptes de la copropriété.
Il n'est pas plus compliqué qu'un des copropriétaires se fasse désigner par le Président du TGI pour convoquer l'Assemblée générale des copropriétaires.
Mais avant toute chose prenez la peine de lire la loi et le décret organisant le statut de la copropriété.
Bon courage et méfiez vous de certains conseilleurs du pire.
Roi du pétrole !
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2005 : 14:23:19
