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Bonjour, J'ai fait donation d'une grange sur 2 niveaux à mes deux enfants . Une copropriété a été constituéé par le notaire :2 lots à un et 1 lot à l'autre. Actuellement chacun fait construire ses appartements qui seront loués et ils ne sont pas encore terminés. Lors de la rédaction de l'acte(12/03) j'ai été nommé Syndic Provisoire et il est mentionné: "Ses fonctions prendront fin lors de la 1° AG sauf si cette nomination dans cet acte fait l'objet d'une ratification" En fait ça signifie quoi? Quel est le délai pour nommer à ma place un syndic bénévole qui sera évidemment un de mes 2 enfants? Merci
La meilleure réponse devrait vous être donnée par le notaire.Mais les contributeurs ne manqueront par sur le site, chacun selon sa chapelle. En outre, vue votre question il semble que nous ne vous êtes pas encore plongé dans le droit de la copropriété. On ne saurait mieux vous dire et conseiller :" faites le sans tarder", car même en famille vous aurez, les uns et les autres,du" pain sur la planche" et des règles à respecter. Lorsqu'on est internaute ,et, qui plus est universimmonaute les choses sont plus faciles. Vous auriez aussi la possiblilité de consulter quelques uns des nombreux ouvrages et revues spécialisés.Leur lecture est généralement plus accessible que les textes de lois et décrets, donnant lieu à des commentaires généreux et à une abondante jurisprudence à laquelle il faut savoir, le cas échéant, utilement se reporter.(Tribunaux, cours d'appel, Cour de Cassation...) Bon courage, bonnes lectures. François
Une fois de plus, j'approuve les conseils de GEDEHEM.
Une petite précision toutefois :
Ou vous désirez tout savoir, et dans ce cas, c'est le code de la copropriété des éditions Litec qu'il faut acheter et vous abonner aux mensuel "Informations rapides de la copropriété".
Soit vous achetez à l'ARC (site unarc.asso.fr)
La copropriété en 300 questions
Comment gérer sa copropriété ou son ASL pour les syndics bénévoles.
Pour répondre à votre question, soit vous estimez que les choses sont assez avancées et vous convoquez une assemblée générale des copropriétaires, soit au bout d'un an au plus tard, vous faites de même afin de faire désigner par l'AG le nouveau syndic, ou de faire reconduire votre mandat de syndic si vous avez pris goût à la chose.
Bonjour, Merci à vous car en plus nefer a devancé ma question sur la prorogation de mon mandat de syndic provisoire qui n'est donc pas possible puisque n'etant pas copropriétaire.
Mandat Syndic provisoire
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2005 : 13:06:14
