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 Sujet  |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 09 nov. 2005 : 14:39:47
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Bonjour,
Qui peut me dire le coût de la pose et fourniture d'un compteur d'eau individuel ?
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 16:26:51
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Pouvez vous être plus précise sur votre demande:
-achat
-location
-location,maintenance,relevé |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 14:22:20
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Bonjour,
Ma questionest de savoir si j'ai intérêt à payer l'eau pour les autres ou si je dois me faire installer un compteur individuel et indiquer mon chiffre à mon syndic. Je pense qu'il s'agit dinstaller un compteur. Sinon location c'est à dire ? est-ce plus économique ?Faut-il que les autres copropriétaires veulent en installer un ? Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 15:43:47
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caroline: vous ne pouvez pas faire installer un compteur uniquement pour un lot.
soit l'eau est en charges communes générales , soit il faut un vote en AG pour la fourniture , pose et relevé des compteurs d'eau pour tous les lots |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 18:13:03
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comme indiqué par nefer,si vous faites,seule,installer un compteur eau froide vous continuerez à payer suivant la répartion actuelle(tantièmes je suppose)
Dans le cas où la copropriété envisagerait la pose de compteur individuel c'est la pose de compteur divisionnaire qui est la plus interessante (location,maintenance,relevé de l'ordre de 12/13 euros an/logement- pour nous le coût est de 10€ à partir du 01.01.2006)car l'individualisation des contrats se révèle plus coûteuse que l'individualisation des consommations(divisionnaire)en raison du coût de l'abonnement auprès du "distributeur" local de l'eau (de l'ordre de 120/130 €/an/logement) |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 11:02:39
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sauf si l'AG décide que les propriétaires de compteurs divisionnaires seront facturés sur la seule consommation apparaissant sur lesdits compteurs, le reste demeurant facturé aux tantièmes .
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 17:00:16
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sur quoi vous appuyez vous pour indiquer qu'une partie des logements peuvent être ,légalement,avec des compteurs divisionnaires comme répartition de leur consommation eau froide et les autres facturés aux tantièmes (à moins que j'ai mal compris votre post)
si cela pouvait exister??? il faudrait au minimum une modification du RDC |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 22:51:26
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notre RC prevoit que ceux qui veulent des co;pteurs peuvent en mettre et je connais un immeble ou certains copro ont mis des compteurs a RR et les ont fqit enlever apres
d'ou sortez- vous que dans une copro tout le monde doit en avoir ?? ceux qui en ont payent au reel et les autres aux tantiemes si il y a des compteurs sur ls robinets collectifs
ou est le pb sinon de regle de # supp pour le syndic que font tres bien le ordinateurs
pourquoi i;poser a tous la meme chose : exemple imposer une locqtion si on prefere acheter
et au prealable voir si c est commum ou prive >>> bien sur les societes preferent en placer chez tout le monde a l achat cest amorti en @ ans au prix de loc des compteur que les societes attendent souvent 30 ans a changer |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 09:13:57
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la répartition en fonction de la consommation réelle est certainement la plus juste et elle responsabilise l'usager.
Rien n'est imposé,c'est l'AG qui décide (ou non)à la majorité 25m de l'installation de compteur divisionnaire d'eau froide.
Elle doit aussi décider le choix des compteurs,le régime juridique (location,achat,relevé,commun,privatif..)et répartition de la différence de la consommation entre relevé du compteur général et le total des divisionnaires
Elle (AG) peut aussi décider l'individualisation des contrats de fourniture d'eau par le service de distribution,lorsque cela est possible
mais cette décision est pour l'ensemble de la copropriété
< un copropriétaire ne pourra,en faisant installer un compteur individuel,échapper au mode de répartition prévu> cass. 3è civ.12.02.1986 et < se dispenser de payer les dépenses d'eau afférentes aux parties communes générales > ca pARIS 18.01.1994 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 09:28:30
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ocean, si la société attend 30 ans pour remplacer les compteurs,notamment s'il y a des problèmes, c'est que du coté de la copropriété (syndic + CS)le suivi est défaillant
Un contrat de location/entretien/relevé ne doit pas dépasser 5 ans et l'initiative du renouvellement (avec ou sans modification) ou non, appartient au client -la copropriété-.Il doit exister un article prévoyant la maintenance ou le remplacement là encore c'est au client de le faire appliquer,si necessaire |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 18:47:37
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la pose m'a coute il y a 5 ans pour 2 compteurs et la pose Sch 850F (130FHT le CTR), aller voir les prix chez Brico en faisant attention de prendre la meme marque
je comprends que les syndics ne veulent pas s'embeter avec des règles de 3 mais nom de Zeus les payeurs se sont les individuels, donc j'ai acheté après bien sur avoir fait rappeler 2 fois par AG les possibilités du RC et je ne mettrais pas en location des compteurs qui coutent l'équivalent de la moitié de la conso
Océan de gouttes d'eau chaudes et froides qui sait de quoi il retourne ayant fait toutes les analyses sur 15 ans des conso de chaque copropriétaire et compteurs ... ce qui en fait des m3 d'EF et ECS et bien sur je paierai l'eau commune (dérisoire par rapport à celle des copros) qd le syndic aura respecté le RC et les AG
et qd vous en aurrez assez qu'on vous facture 4 fois plus d'eau que vous n'en consommez, si vous êtes dans mon shéma de conso et avec mon RC, vous arriverez aux mêmes conclusions et ferez de m^
Nefer, syndic si j'ai bien compris et Felix expliquez-nous pourquoi tant de syndic refusent d'appliquer le 131-10 du code de la construction même qd on leur met sous le nez (prix d'EECS>= 3 fois l'EF) là les enjeux sont important entre millièmes généraux et ceux de chauffage et ca change toutes les répart
Allez je vais me plonger dans un bain  soit qq dl d'EF et ECS  |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 19:24:16
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Quelques questions naïves :
- C'est quoi un cpteur divisionnaire, c'est en quelque sorte un cpteur collectif ?
- les relevés peuvent-ils être mis en doute du fait que les cpteurs ne sont pas controlés par une autorité indépendante (comme il y a qq années les horodateurs avaient été mis en doute car l'horodatage pouvaient ne pas être fiables)
- dans une copropriété (comme la mienne) où il y a essentiellement des bailleurs et où les cpteurs ne sont pas accessibles à l'extérieur, il me semble que les compteurs avec télérelevés sont les seuls qui peuvent être utilisés.
- Ocean je n'ai pas compris tes sous-entendus sur l'application de l'article 131-10 du code de la construction. (mais j'ai proposé à l'AG l'application de cet article, le syndic a affirmé que le code de la construction n'existait pas !!!! (je n'étais que représenté lors de cette AG)).
- Il me semble que dans les contrats de location / maintenance des cpteurs il est prévu le remplacement des cpteurs quand ça devient nécessaire.
Que pensez-vous de tout ça ?
Cordialement.
Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 23:23:41
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un compteur divisionnaire c'est tout simplement un compteur en décompte(par point de livraison) du général (ou sous compteur)un compteur général + X compteurs divisionnaires
le comptage avec relevés doit(devrait)être accompagné d'un contrat(dont le CS doit avoir un exemeplaire,c'est son droit)qui prévoit entre autre:
-l'affichage, par le société adjudicataire,de la date des relevés (ce qui permet à chaque occupant de noter,ce jour,l'index de son compteur).Une fourchette de dates doit être imposée à ladite Sté
-l'affichage,à reception,(1 mois après les relevés)des listings des relevés sur lesquels on trouve,le nom du copropriétaire,celui de l'occupant,les coordonnés du logement,les références du compteur,les index-ancien et nouveau-
-le total des consommations par allée,par bâtiment,de la copropriété
-en prime le relevé du général(contrôle avec celui de la société fermière qui passe dans la fourchette des dates données )
mais pour que tout cela fonctionne normalement le CS doit s'investir à 100%;le syndic aussi bon soit il n'est pas sur place et il n'a pas les mêmes problèmes à ressoudre; ce n'est pas lui qui paie
pour océan,ce n'est pas au syndic de choisir,d'imposer.. mais à l'AG
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océan
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2457 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 17:42:37
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fguigui : votre syndic est un vrai RIGOLO emmenez dans une biblio ou mettez lui sous le nez le Code de la copro, bible des syndics, Litec edition 2005 45 euros a vous offrir : en annexe sur l'eau chaude page 711 vous avez des extraits du Code de la construction et de l'habitation vous avez l'article 131-10 2 ème alinéa si vous n'avez pas d'appareils de mesure ce qui est le cas le plus fréquent) donc vous lui demandez d'appliquer la Loi et pas besoin de passer par l'AG....
au pire aller fazire un tour dans une biblio
Les relevés dees sociétés locatrices n'ont pas plus de valeur que celui que vous faites vous
et pour les ctr par RR c'est souvent une hérésie au cout de location (même les plus grandes sociétés distributrices ne les utilisent que pour controler leur point névralique de distribution) et surtout posent de nbx pb d'installation dans les apparts ou gaines et dans les cuisines équipées donc pour ne pas mettre son relevé sur la porte on vous parle de précision (5%) alors que on vous facture au m^me cube mais jamais en fraction de m3 donc c'est un luxe qui s'il permet le relevé des absents n' a pas de raison économique d'exister pour les consommations habituelles |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 18:09:36
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je suis bien d'accord avec toi Ocean, j'ai téléchargé sur le net le code de la construction, et ma foi le 131-10 est très bien fait !
Pour nous le télérelevé est nécessaire, cpteurs inaccessibles de l'extérieur des apparts, et proprios non civiques qui ne donnaient pas les relevés tous les trimestres (et qui ne réparaient pas leurs énormes fuites d'eau) !!!
Cordialement
Frédéric |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 18:48:00
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| pour M.frédéric voir suite sur mail perso |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 18:56:46
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et j'oubliais le plus important décider du choix de l'achat ou la location avant toute chose au prix des loc les compteurs sont amortis en 2 ans ...
souvent il existe des targuettes de pose standard donc 5 mn à poser
et faites surtout gaffe à la présentation unitaire avec bagues de surete robinet d'arret etc on y comprend rien et ca ne correspond pas à ce que vous payer en réel suivant que c'est au nb de ctr par logement, aux tantièmes généraux ou de chauffage
(qq notion de compta analytique ne sont pas superflues mais compréhensibles en 5 mn pour l'eau et les écritures EF-ECS (que de nb gestionnaires semblent ne pas connaitre ....)
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 22:38:17
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Bonjour,
Je possède seulement un garage au fond de la cour d'une copropriété, je n’est pas accès à l’eau, pourtant le syndic veut me la faire payer au tantième, car il n’y a pas de compteur divisionnaire pour les occupants de cet immeuble.
Est-ce légal ?
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 08:50:26
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| lorsqu'un copropriétaire ne peut utiliser (c'est votre cas)un service collectif ou un élément commun pour des raisons de fait ou de droit,il n'a pas non plus à participer aux charges correspondantes |
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 09:56:43
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Merci felix1930 pour cette réponse rapide,
mais pouvez-vous m'indiquer le texte de loi qui appuie votre information,
car mon réglement copropriété ne donne aucune précision dans ce sens, et le syndic en fait sa bible.
Pour info, pendant 30 ans avec un précédant syndic, je ne payais pas ces charges. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:07:23
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Ca m'étonnerait, s'il y a une grille de répartition (consultez la !) dans laquelle figure votre lot de garage, vous devez payer cette charge.
Cordialement
Frédéric |
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COMPTEUR INDIVIDUEL D'EAU
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