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Sujet |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:14:39
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PS : grille des charges générales aux tantième généraux
Frédéric |
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:16:34
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La grille précise que je dois payer l'eau et l'électricité au tantième, pourtant je n'y ai pas accès. C'est pour ça que je demande si c'est légal. Merci en tous cas de vous Intéresser au sujet. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:40:25
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puisqu'il existe une cour, il est possible qu'il y ait un robinet pour le nettoyage de cette cour, partie commune |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:53:03
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et donc vous devez payer cette eau et l'électricité. Cette eau sert à nettoyer les parties communes et ne doit donc pas être utilisée pour des intérêts privés (nettoyage de voitures des copros, ...).
Frédéric |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 17:52:34
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c'est bien ainsi ce qui veut dire aussi que s'il n'y a pas de compteur sur les parties communes vous payez un peu pour tous de leur eau froide mais ca ne doit pas être enorme !?? |
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 13:58:08
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Effectivement, ce n'est pas énorme (20 euros), mais payer l'eau est l'électricité des communs quand on n'y a pas accès, ça énerve ! En plus la cour n'a pas d'éclairage, et avec son revètement en cailloux je ne pense pas qu'elle voit souvent un tuyau d'arrosage !!! En tous cas, merci pour vos réponses. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 14:02:26
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vous n'avez pas à y accéder. Cette eau est pour les parties communes pas pour vous et ni pour les autres copros.
Frédéric |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 17:23:42
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ben moi ca me coûte 300 à 400 euros par an le fait que le syndic ne veuille me facturer mon réel, plus 50 euros le mauvais prix de l'ECS et je ne sais toujours comment faire pour le faire rectifier... sans parler des frais de personnel, des dépenses mal imputées ... sans parler des CS qui ont fait mettre des prises de courant dans les couloirs de caves et transformer leurs caves en atelier; on a beau leur expliquer que ce n'est pas normal, ils voient pas ou est le pb !!!!
mais dans votre cas même si cela vous fait rager vous payer l'EF proportionnellement aux tantièmes
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 06:55:18
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cjjrou, en fait vous seriez gagnant si votre copro decidait la pose de compteurs divisionnaires dans les apparts , puisque vs ne partageriez plus que le solde de la facture donc l'eau commune |
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 15:19:49
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Effectivement, ce n’est pas énorme : 20 euros. Mais payer l’eau et l’électricité des communs quand on n’y a pas accès, c’est rageant ! En plus, la cour n’est pas éclairée, et je pense que son revêtement de cailloux n’a pas souvent vu un tuyau d’arrosage. Merci quand même pour vos réponses et bon forum, moi je vais essayer d’installer un vide ordures dans mon garage !!!
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 15:53:24
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Moi je parle de la consommation d'eau de tout l'immeuble (douche,wc...)et je n'est pas tout ça dans mon garage. Quant aux communs, les autres copros y ont accès, pour rentrer chez eux par exemple. Je paie le nettoyage des couloirs et des escaliers, mais je n'est pas le droit d'y passer, d'ailleurs je n'ai rien a y faire ! Dans ce sujet j'ai juste évoqué l'eau et l'électricité, mais c'est la même chose pour l'entretient des VMC,des plantes d'intérieur..dans mon garage au font de la cour, je ne profite pas de tout ça .
Citation : Initialement entré par fguigui
vous n'avez pas à y accéder. Cette eau est pour les parties communes pas pour vous et ni pour les autres copros.
Frédéric
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cjjrou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 15:59:14
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Moi je parle de la consommation d'eau de tout l'immeuble (douche, wc...), je n'est pas tout ça dans mon garage. Quant aux communs, les autres copros y ont accès, pour rentrer chez eux par exemple. Je paie le nettoyage des couloirs et des escaliers, mais je n'ai pas le droit d'y passer, d'ailleurs je n'ai rien a y faire ! Dans ce sujet j'ai juste évoqué l'eau et l'électricité, mais c'est la même chose pour l'entretient des VMC, des plantes d'intérieur... dans mon garage au font de la cour, je ne profite pas de tout ça. .
Citation : Initialement entré par fguigui
vous n'avez pas à y accéder. Cette eau est pour les parties communes pas pour vous et ni pour les autres copros.
Frédéric
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 17:13:11
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Citation : Initialement entré par cjjrou
Moi je parle de la consommation d'eau de tout l'immeuble (douche, wc...), je n'est pas tout ça dans mon garage. Quant aux communs, les autres copros y ont accès, pour rentrer chez eux par exemple. Je paie le nettoyage des couloirs et des escaliers, mais je n'ai pas le droit d'y passer, d'ailleurs je n'ai rien a y faire ! Dans ce sujet j'ai juste évoqué l'eau et l'électricité, mais c'est la même chose pour l'entretient des VMC, des plantes d'intérieur... dans mon garage au font de la cour, je ne profite pas de tout ça[
Dans ce cas vous seriez en droit de demande l'application du principe de "non-utilité".
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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:12:38
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[quote]Initialement entré par fguigui
je suis bien d'accord avec toi Ocean, j'ai téléchargé sur le net le code de la construction, et ma foi le 131-10 est très bien fait !
--sur quel site je peux trouver ce "131-10". Cela m'interesse car n'étant pas souvent dans mon appart. je voudrai faire accepter par le conseil syndical le principe de ces compteurs à relevé à distance ( pour l'eau chaude seulement )
Cordialement
rejane |
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je_lo07
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:27:35
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Bonjour à tous,
Ma propriétaire me demande une régularisation des charges 2006 et 2007 car un compteur individuel a été déposé mi 2006. En effet, jusqu'à présent je lui donner une provision tous les mois pour couvrir ces charges et apres avoir déménagé elle me demande ces régul sachant qu'elle a relevé le compteur sans ma présence. Est ce legal ?
Merci bcp |
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je_lo07
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:28:42
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Bonjour à tous,
Ma propriétaire me demande une régularisation des charges 2006 et 2007 car un compteur individuel a été déposé mi 2006. En effet, jusqu'à présent je lui donner une provision tous les mois pour couvrir ces charges et apres avoir déménagé elle me demande ces régul sachant qu'elle a relevé le compteur sans ma présence. Est ce legal ?
Merci bcp |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 16:46:15
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Bonjour, la provision c'est dans le cas où il n'y a pas des compteurs individuels car à partir du moment où chaque lot a son compteur, c'est à chacun de payer sa consommation. Mais, très souvent la consommation de l'immeuble dépasse la somme totale des consommation individuelles et est repartie en millièmes. Avez-vous les chiffres de votre compteur du début jusqu-à votre départ? |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 10:30:46
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Un peu après la bataille !! sans se référer à un texte !en logique ? il me semble inconcevable et impossible dans une< copropriété > de jouer l' individualisme !! Soit chaque lot à son cpt individuel, ou cela ne sert stictement à rien ! Il ne faut pas comparer le relevé de EDF qui est un produit bien maitrisé, et les canalisations d'eau qui elles ont des failles
Il est impossible de prendre en compte 1-2-3 cpt ou + de certains propriètaires et laisser finaliser la facture du cpt général aux autres faudrait- il déja que les relevés de ces cpts,soit fait par une personne,reconnue par tous et que ces relevés soit fait en même temps que le Cpt Général !! Même en ayant des cpts chez chacun, il y a toujours quelques m3 de plus au cpt général, qui sont à charge de la coproprièté
l'an passé nous avons fait installer des cpts à radio relevé,par une société de maintenance, pour éviter les disparités continuelles a cause de ceux qui oubliaient systématiquement de relever Pour ce faire le C/S c' est pris en main pour: Avoir accès à tout les logements dans la même journée . Soit présence de l' habitant, soit les clés des absents,( 41 cpts changés dans la journée avec relevé en mi journée du cpt Général
Cette année la société de maintenance à relevé par auto radio en 10 mn les 41 lots + le général (dont la différence passe en répartition Masse) Frais location et relevé 30 € par lot Annuel)pas de frais d' achat, ni d' installation
En ce qui concerne <l' achat > d' un cpt individuel ? Question ? qui va venir le relever ?l' habitant ?? qu' elle preuve de votre bonne fois ? et quel jour ? Va t-il relever le cpt général dans le suivi ?? et donner le chiffrage au syndic ?
Si vous vous adressz à< Véolia > qui je pense peut être sité ,les conditions sont strictes: 1 cpt par lot et< obligation d un cpt par sortie d'eau dans les communs > Afin de tout maitriser, car il est nécessaire que le moindre volume soit comptabisé et payé Donc :chaque habitant paye la facture correspondant à son lot( bi- annuelle) + la facture des cpts mis aux communs sur les charges ( Sachant que les arrivée d' eau entretient,( ménage seulement) ont une conso/relativement minnime et que chaque frais de facturation revient à env/ 70 € annuel + frais d' intallation + conso/
je fais remarquer qu' il existe qu' une seule et unique formule pour que personne se sente laisée est que < tout les CPT sans exceptions soit relevés le même jour !!>
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Goutelette |
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elfonko
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 11:13:41
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Bonjour,
notre copropriété a décidé l'installation de compteurs divisionnaires, suite à de fortes consommations inéxpliquées. Malheureusement, 5 compteurs n'ont pu etre installés pour diverses raisons (absences ou modification nécéssaires entrainant des travaux), ce qui fait que tant que l'ensemble des compteurs ne sera posé, le syndic refuse de mettre en place le comptage individuel. Nous avons demandé en AG au syndic si nous pouvions commencer le comptage individuel en faisant payer la différence (compteur général - somme des compteurs individuels - une part pour les parties communes) aux copropriétaires n'ayant pas encore permis l'installation de leur compteur. Le syndic argue que c'est hors la loi, et nous demande donc d'attendre. Est-ce réellement hors la loi ? Si c'est faux, quels sont les textes que nous pouvons utiliser afin de commencer ce comptage individuel ?
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 11:51:39
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votre syndic à,semble t il, raison,il ne peut y avoir 2 facturations différentes en copropriété au niveau des copropriétaires;il faut donc mettre en demeure les copropriétaires qui n'ont pas permis cette pose de le faire (délai à fixer impérativement)
avez vous prévu 1/2..compteurs pour les parties communes? |
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