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darkbrain
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 mars 2003 : 16:35:00
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Voila,
Je loue une maison ( assez chere ) et le lave vaisselle, qui a plus de 12 ans, ne fonctionne plus.
Le proprio me demande soit de payer le nouveau et de partir avec, soit qu'il le paye, et que je lui reverse 10% du prix par année d'utilisation.
Sachant que c'est une cuisine integrée, et qu'il est marqué dans la description de la maison sur le bail "une cuisine equipée", dois je payer ????
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 16:52:33
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cuisine équipée ne signifie pas que l'électro mébnager est fourni mais qu'il y a des placards.
Il serait préferrable pour vous d'informer le propriétaire par RAR que son lave vaiselle est en panne (figure il sur l'état des lieux?) et lui demander soit de le reprendre soit de vous autoriser à vous en débarasser.
Ainsi vous pourriez avheter le modèle qu'il vous convient et l'emmener à votre départ;
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darkbrain
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 19:18:03
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la proprietaire sais qu'il est fichu, mais me demande de payer....
moi je ne veux pas d'un lave vaisselle que j'emporterai...et j'ai pas spécialement envie de payer 10% de sa valeur tout les ans....
sachant qu'un article du bail dit que l'electromenager est mis a disposition à titre gratuit et qu'aucune garanti ne peut etre demandé au baileur....je me demande dans quelle mesure je dois payer...
le loyer correspond à une cuisine equipé...si les prestations diminuent, le loyer devrait donc baisser...
non ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 21:04:53
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Non,
Dans le loyer spécifié dans le bail, l'équipement électroménager n'en fait pas partie.
D'autre part, à ma connaissance, la clause indiquant que l'électroménager est mis a disposition à titre gratuit n'est pas du tout abusive.
Je l'emploie également dans le bail de l'un de mes appartements.
Si vous estimez le loyer trop elevé par rapports aux prestations, vous pouvez toujours demander à votre bailleur de le renégocier, mais il ne sera en aucun cas obligé de le faire.
Lorsque vous avez loué l'appartement, n'avez-vous pas signé le bail avec cette clause inscrite dessus et, par conséquent, accepté comme tel?
Prados |
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darkbrain
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2003 : 20:31:39
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Ben moi je suis locataire...
et j'ai signé un bail qui disait que j'avais une cuisine equipé, et que l'electro ménager etait mis à disposition à titre gratuit...
donc je vois pas pourquoi maintenant je devrait payer...
L'electromenager inclu dans une cuisine integré n'est il pas un bien immeuble ???
si je me souvient bien de mes cours de droit, on ne peut vendre une maison puis demonter l'electro ménager d'une cuisine INTEGREE par la suite...justement car c'est une cuisine integrée...
donc si c'est de l'immeuble, c'est au propriétaire de payer non ??
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 18 mars 2003 : 21:32:10
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Je réitère qu'à me connaissance, la réponse est non.
L'électroménager n'est pas considéré comme un bien immeuble car il peut être facilement démonté sans "casser" quoi que ce soit.
Ce n'est pas le cas des placards et meubles intégrés qui, lorsqu'ils sont démontés, occasionnent des dégâts.
Enfin, l'électroménager étant mis à votre disposition à titre gratuit, cela signifie que vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité au cas où cela ne serait plus le cas.
Votre lave-vaisselle étant en panne et le vendeur n'ayant aucune intention de le remplacer, vous ne pouvez pas invoquer cette clause du bail pour obliger votre bailleur à remplacer le lave-vaisselle.
Prados |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mars 2003 : 22:39:22
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Je confirme les propos de Prados.
Il s'agit d'une mise à disposition gratuite.Il ne s'agit pas d'un bail meublé.
Il ne vous reste plus qu'à vous passer de lave-vaiselle, si vous ne voulez pas en acquérir un.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 02:18:52
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Darkbrain,
Un élément d'électroménager inclus dans une cuisine intégrée tel une MAL ou une MALV n'est pas un immeuble par destination, un évier oui.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 13:28:32
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Darkbrain, franchement, sachant qu'un lave-vaisselle vaut environ 450 euros... payer 45 euros par an vous dérangerait tant ? 3,75 euros par mois, 25 F ? Cela vaut-il le coup d'embêter (voire de vous brouiller avec) votre bailleur, qui n'est pas obligé de vous le remplacer ?
Admettons, vous en achetez un. A votre déménagement, vous le revendez... Eh bien à mon avis, vous n'obtiendrez pas une vente à 10% de son prix, par année de vétusté.
1 F par jour pour faire une vaisselle, je trouve ça très bien. Et pardi, j'en voudrais bien un...
Si vous voulez, je vais venir faire la vaisselle chez vous, moi. Mais ce sera pas au tarif d'1 F, hein.
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darkbrain
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 20:55:00
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Envoi tes tarifs pour la vaisselle, et on verra !!!
Je suis bien d'accord qu'en valeur absolu c'est pas excesif, mais ce qui m'inquiète, c'est que la cuisine est tres vieille, et que j'ai pas envie de financer le lave vaisselle+le frigo qui peut lacher n'importe quand+le four....
Vu le prix de la location, ils peuvent ne pas m'emmerder pour un lave vaisselle qui existe depuis je ne sais combien de temps...
tant pis, je m'en suis toujours passé, donc ca continura...
ca me dérange pas trop de faire la vaisselle...
et puis sur le principe, je trouve ca limite...ou loue un appart cher en argumentant du fait qu'il est equipé, et après on vous demande de payer le nouveau materiel !!!
mais bon...
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 10:32:16
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Ah oui, d'accord. Vu comme ça c'est autre chose en effet.
Je suggère un petit courrier AR entre personnes sensées et intelligentes, où tu pourrais expliquer que tu acceptes de payer l'année d'utilisation (l'argent, l'argent toujours l'argent, tout ça pour ça, un sketch pour 10%, 10% et ça vous rend heureux) de ce lave-vaisselle, mais qu'on ne saurait procéder de la même façon si tout cet électro-ménager tombait en panne (tu dis qu'il n'est pas en très bon état) et nécessitait un remplacement. Tu peux rappeler que ce qui a motivé ta décision de louer fut cette cuisine équipée si pratique, et présentée comme telle.
Y a t'il un descriptif de cet électro-ménager dans ton état des lieux (question de Nefer)? (Je te tutoie, tu m'as tutoyée)
Autre possibilité, c'est de dire au propriétaire que tu es d'accord, qu'il en achète un, et que tu payeras ces 10% annuels (qu'est-ce qu'il faut pas faire pour 45 euros). Puis vois comment se déroule ton bail, et ton occupation-utilisation de cette cuisine (atout de cette location à tes yeux)... Si tout ce passe bien, tu lui remettras les fameux 10%. Si un autre problème se pose, cette nouvelle situation changera les données et fera certainement avancer la façon de voir "proportionnelle" de ton bailleur.
N'oublions pas qu'il ne va pas te faire signer un bail de location d'électro-ménager... Comment pourrait-il te forcer à lui verser ses pourcentages ?...
Si tout se passe bien, offre-lui généreusement cette cinquantaine d'euros à la fin de l'année (comme des étrennes), et dis-toi que si cette petite somme n'est qu'une goutte d'eau pour l'un (plus il y a d'eau, moins certains ont soif), eh bien, cela va t'épargner huuum... je dirais, une bonne centaine de vaisselles. Bien chargées. Avec de la sauce partout, des casseroles a récurer, des verres à essuyer -stop-.
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