|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cecilepecqueur
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 09 nov. 2005 : 16:13:17
|
Bonjour,
J'ai emménage le 7 octobre et plusieurs problèmes ont été constatés lors de l'état des lieux (store de la chmabre cassé et donc impossible de l'ouvrir, ça fait donc un mois que je n'ais pas aéré ma chambre, fuite au robinet de la salle de bain, j'ai été obligé de mettre un bout de scotch sinon quand on s'en sert on se prend un jet dans la figure et on en met partout).
Maintenant ça fait plus d'un mois que je suis entré et encore rien est fait, un menuisier ainsi qu'un plombier est venu mais il faut faire un devis. J'ai appelé mon agence pour les bougé un peu , mais une personne m'a dit qu'elle attendait l'accord du propriétaire.
Y a t'il un délais pour faire effectuer les problèmes constatés le jour de l'état des lieux par le propriétaire ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 16:33:29
|
Accord du proprio ? Oui cela veut sans doute dire que l'agence ne peut pas tout engagé par elle-même y compris lorsqu'elle constate des dégradations suite à EDL.
A votre place j'enverrai un jolie courrier ou un fax à l'agence (de toute façon votre seul interlocuteur) en lui rappelant les faits: EDL, date, constations faites des équipements endommagés, venues des entreprises, votre coup de fil...
A la fin vous rappelez que, légalement, le logement loué doit être dans un bon état d'entretien ce qui, 1 mois après votre entrée dans les lieux, n'est toujours pas le cas.
Vous demandez donc à l'agence de faire intervenir des entreprises sous 10 jours à réception de la présente faute de quoi vous vous verrez dans l'obligation de faire valoir vos droits (en clair c'est une mise en demeure donc le courrier est en recommandé avec accusé de reception).
Avec un courrier comme ça, normalement, cela bouge et motive n'importe qui. Si cela ne leur fait rien vous pourrez revenir nous voir pour la suite (démarche gratuite et rapide auprès du tribunal).
Marty |
Signaler un abus  |
|
|
Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 16:52:07
|
Madame,
Est-ce que l'éventualité des travaux a été consignée sur votre état de lieu d'entrée, ou est-ce seulement une promesse verbale ?
La distinction est d'importance, car si la réparation n'est pas consignée par écrit, vous êtes sensée "accepter les lieux en l'état pour les avoirs visités", c'est la formule consacrée.
Par contre, si vous avez un écrit formel, faites un rappel de sa promesse au bailleur ou à son réprésentant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachant que quoiqu'il en soit le propriétaire vous doit un volet en état de fonctionnement, pour le reste, petites réparations ne rendant pas le logement indécent, j'ai des doutes...
Précisez une date butoir sur votre courrier, et si ce n'est pas suivi d'effet, saisissez le conciliateur de justice qui se tient en mairie ou près du tribunal.
Vous pouvez menacer (poliment) le propriétaire ou l'agence de demander à un juge la consignation voire la diminution de votre loyer en cas d'inexécution et souvent ça marche. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 18:31:54
|
| une petite information écrite au propriétaire ne serait pas inutile en lui demandan d'intervenir auprès de son mandataire dont il est le client |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 18:56:53
|
Citation :
Initialement entré par Keket
Madame,
Est-ce que l'éventualité des travaux a été consignée sur votre état de lieu d'entrée, ou est-ce seulement une promesse verbale ?
La distinction est d'importance, car si la réparation n'est pas consignée par écrit, vous êtes sensée "accepter les lieux en l'état pour les avoirs visités", c'est la formule consacrée.
Par contre, si vous avez un écrit formel, faites un rappel de sa promesse au bailleur ou à son réprésentant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachant que quoiqu'il en soit le propriétaire vous doit un volet en état de fonctionnement, pour le reste, petites réparations ne rendant pas le logement indécent, j'ai des doutes...
Précisez une date butoir sur votre courrier, et si ce n'est pas suivi d'effet, saisissez le conciliateur de justice qui se tient en mairie ou près du tribunal.
Vous pouvez menacer (poliment) le propriétaire ou l'agence de demander à un juge la consignation voire la diminution de votre loyer en cas d'inexécution et souvent ça marche.
Promesse? Quelle promesse...?! ...o_0...
A aucun moment il n’est question de « promesse » dans le sujet initial… relire…
Vous indiquez des éléments de réponses concernant une promesse qui n’existe pas dans le sujet… Cela peut induire en erreur le lecteur et l’interéssé…
Merci d’apporter une attention particulière aux sujets auxquels vous répondez…
Un autre détail aussi; on ne « menace » pas « poliment »… On cite les moyens autorisés par la loi pour qu’en face il respecte ses devoirs (vis à vis de la loi)… c’est à mon humble avis, très différent.
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 11:52:54
|
Citation :
Initialement entré par Keket
Madame,
Est-ce que l'éventualité des travaux a été consignée sur votre état de lieu d'entrée, ou est-ce seulement une promesse verbale ?
Keket,
Un état des lieux est un état des lieux et n'est pas un document sur lequel on peut légalement consigné des travaux à effectuer avec les dates de réalisations.
Pour négocier ou réclamer une réduction de loyer il faut par là même que le logement soit impropre à sa destination ou qu'il y ai un réel défaut de jouissance ou d'usage. Là je ne pense que ce soit le cas (mais je ne prétends pas tout connaître).
L'état des lieux par lui-même décrit les équipements défectueux sur lesquelles le bailleur/proprio a l'obligation légal d'intervenir au regard de la loi. Un équipement noté 'dégradé' par exemple devrait normalement faire l'objet de travaux.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 13:30:21
|
Je rectifie :
Citez dans votre courrier (puisque certains jouent sur les termes), la législation sur le logement décent du 3 janvier 2002 qui prévoit, entre autre, des volets en état de fonctionnement.
Pour le reste, je suis désolé et je maintiens mon opinion, quelques dysfonctionnement mineurs, certes mais dont la multiplication est ennuyeuse, ne mettent pas obligatoirement le logement comme étant impropre à sa destination, bien faire la différence entre "indécent" et insalubre. |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 15:07:32
|
Keket,
Comment voulez-vous sereinement être contributeur si vous n'acceptez pas la critique ?
Vous dites: Citation :
(puisque certains jouent sur les termes)
.
Acceptez la critique comme elle vient.
L'objectif n'est pas d'avoir raison ou tord. L'objectif est de renseigner, rien d'autres.
Regardez d'autres posts où d'autres contributeurs sont intervenues. Nous ne sommes pas toujours d'accord mais c'est cela l'intérêt ici: c'est d'avoir plusieurs points de vu qui ne se recoupent pas forcément. Nous ne sommes pas tous obligé d'avoir les mêmes points de vu. 
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 15:12:12
|
Citation :
Pour le reste, je suis désolé et je maintiens mon opinion, quelques dysfonctionnement mineurs, certes mais dont la multiplication est ennuyeuse, ne mettent pas obligatoirement le logement comme étant impropre à sa destination, bien faire la différence entre "indécent" et insalubre.
En effet, erreur de frappe de ma part:
Il fallait lire:
Pour négocier ou réclamer une réduction de loyer il faut par là même que le logement soit impropre à sa destination ou qu'il y ai un réel défaut de jouissance ou d'usage. Là je ne pense pas que ce soit le cas (mais je ne prétends pas tout connaître).
J'arrête l'écriture au kilomètre ... promis  ... demain  !
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 16:07:09
|
Pour quelles raisons devrais-je me justifier sans arrêt envers vous ? les erreurs vous en faites et je ne vous saute pas dessus systématiquement, et je suis loin de lire toutes vos contributions.
Puis-je vous suggérer de régler vos comptes en mp ? Ce serait moins polluant, merci.
Ou alors je ferai comme si je ne vous voyais pas.
A bon entendeur salut. |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 16:43:28
|
pfff...
Je faisais aussi référence à l'autre post avec la prise d'antenne... où là encore vous n'acceptez pas les critiques...
Vous m'excuserez mais je crois que lorsque vous mettez "puisque certains jouent sur les termes" vous sous-entendez sans doute que d'autres contributeurs sont mesquins (sinon dans quel but avoir mis cela?).
Quant à la pollution et à passer en MP (message perso), je ne fais jamais de MP. Je pense qu'il n'y rien de perso dans mes propos.
Non, vous n'avez pas besoin de "me sauter dessus" à chacune de mes erreurs puisque je fais mes mea culpa comme un grand voir plus haut.
Par ailleurs, je ne critique pas une erreure technique ou administrative de votre part mais plutôt une façon d'être qui ressort même sur un autre sujet, comme je l'ai dit au début, et qui nuie fortement à la convivialité ("puisque certains jouent sur les termes"...).
Avouez que cela n'est pas indiqué.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 02:22:36
|
Citation :
Initialement entré par Keket
Je rectifie :
Citez dans votre courrier (puisque certains jouent sur les termes), la législation sur le logement décent du 3 janvier 2002 qui prévoit, entre autre, des volets en état de fonctionnement.
Pour le reste, je suis désolé et je maintiens mon opinion, quelques dysfonctionnement mineurs, certes mais dont la multiplication est ennuyeuse, ne mettent pas obligatoirement le logement comme étant impropre à sa destination, bien faire la différence entre "indécent" et insalubre.
Keket, attention lorsque vous donnez des précisions ou des conseils, surtout lorsque celles-ci ou ceux-ci ont un petit côté doctoral dans un contexte de plus polémique :
- d'une part, le texte (qui est de nature réglementaire, et non législative comme vous le dites) sur le logement décent est du 30 janvier 2002 et non du 3.
(le voir à :
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp ) ;
- d'autre part, et ceci est davantage essentiel, ce décret ne prévoit aucunement – au contraire donc de ce que vous affirmez - qu'un logement donné à la location doive comporter des volets en état de fonctionnement, ou encore tout autre dispositif d'occultation de la lumière, pour répondre aux critères de décence édictés par le texte en cause ici.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
ArsLonga
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 18:33:12
|
Citation :
Initialement entré par vttdechaine
L'état des lieux par lui-même décrit les équipements défectueux sur lesquelles le bailleur/proprio a l'obligation légal d'intervenir au regard de la loi. Un équipement noté 'dégradé' par exemple devrait normalement faire l'objet de travaux.
Bonjour,
Je profite de cette remarque pour ajouter quelques questions :
- Cela concerne-t-il les dégats des eaux?
- Si ces réparations ne sont pas faites, quels droits a le locataire?
Merci,
Emmanuel
|
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 11:40:09
|
Oui cela concerne même les dégâts des eaux. Il faut tout décrire, les travaux relève d'une autre 'procédure'. L'état des lieux peut vous permettre de prouver l'état dans lequel vous avez reçu le logement.
Pour un dégât des eaux toutefois, si c'est une auréole au plafond, le proprio/bailleur n'a pas obligation de tout refaire. Si cela n'est pas en mauvais état ou si cela ne rend pas le logement impropre à sa destination, les travaux ne seront jamais réalisés tout simplement.
Marty |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
délais travaux après état des lieux d'entré
Forum fermé
