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valeriane78
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  17:33:05  Voir le profil
Bonjour a tous,

une petite question pour rendre service a des amis:

ils souhaitent quitter leur appartement pour lequel ils ont signé un bail classique de 6 ans avec leurs propriétaires.
Leur préavis est donc de 3 mois si je ne me trompe pas...

Si ils trouvaient quelqu'un susceptible de reprendre le bail avant les 3 mois de préavis, cela peut il constituer une possibilité de réduire le préavis?
Je suppose également qu'il faut que les nouveaux locataires satisfassent aux exigences du bailleur?

Merci a tous pour vos réponses,

amicalement,

Valériane
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Keket
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  17:42:46  Voir le profil
Bonsoir,
Pourquoi ont ils un bail de 6 ans, est-ce parce que le bailleur est SCI commerciale ou institutionnel ?
Quoiqu'il en soit, ils peuvent toujours tenter de proposer un "prend-place", mais le bailleur n'est pas tenu de l'accepter.
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valeriane78
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  17:49:12  Voir le profil
Je viens de leur poser la question , mais apparement, ce sont des propriétaires, "personnes physiques"..
Voulez vous dire qu'un bail de 6 ans n'est pas normal dans cette situation?

Amicalement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  18:14:31  Voir le profil
pour un propriétaire personne physique la durée du bail est de 3 ans, mais rien n'empêche le propriétaire à consentir un bail pour 6 ans, cela repousse simplement la possibilité pour le bailleur d'utiliser l'article 15 de la loi de 89.



concernant le locataire en place, quand il aura donné son congé, il ne peut rien imposer au propriétaire.
celui ci peut décider de ne pas relouer, de vendre...donc la totalité du préavis sera du dans ce cas.
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valeriane78
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  21:51:58  Voir le profil
Merci beaucoup pour les infos!
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