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Citation :Existe-t-il une tolérance pour une construction de 20.60 m2 avec déclaration de travaux sans permis de construire pour tous les PLU ?
Je répondrai par une autre.
Existe-t-il une tolérance pour les dépassements de vitesse autorisée (en dehors de la marge d'erreur des radars utilisés !) ?
Cela dépends de la personne que vous avez en face de vous, gendarme ou responsable de l'urba.
Dans le domaine de l'urba, il n'y a pas encore de radars automatiques, c'est une chance
Vous avez déposé une déclaration de travaux. A moins de "tomber" sur un (e) emmerdeur (euse) de premier (ère) ordre, essayez de dormir tranquille ce long we.
Vous n'êtes pas dans l'obligation absolue de déclarer ces 0,60 m2 supplémentaires.
Et si un voisin "râleur" veut vérifier chez vous, faut-il encore que vous lui en donniez l'autorisation. Si plainte était déposée contre vous sur ce point, vous pourriez toujours le poursuivre pour avoir pénétré dans une propriété privée sans autorisation...
Je pense un peu comme Christophe, mais avez-vous correctement calculé la surface SHOB de votre construction ? Car c'est souvent là que la bas blesse...