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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 11 nov. 2005 : 08:46:30
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Bonjour,
Nouveau syndic depuis le 1er juillet 2005 et certains problèmes restent les mêmes … dont des appels de fonds impayés pour un montant global de 20 000 euros ...
Le syndic me demande la procédure à mettre en place … Je voudrais donc votre opinion sur celle-ci :
1/ Lors de l’envoi de l’appel de fonds, si le précédent n’a pas été payé : courrier simple stipulant que si les 2 appels de fonds ne sont pas payés sous 8 jours, une procédure judiciaire sera mise en place. Celui-ci précisera aussi que les frais engagés seront à la charge du copropriétaire débiteur, le courrier simple compris.
2/ Quinze jours après l’envoi de ce courrier simple : courrier recommandé avec avis de réception mettant en demeure de payer, et informant qu’une injonction de payer va être demandée au Tribunal d'Instance, si le règlement des 2 appels de fonds ne parvient pas sous 8 jours
Au plaisir de vous lire.
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Edité par - idem84 le 12 nov. 2005 08:06:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 10:01:01
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Citation :
Initialement entré par idem84
Bonjour,
Le syndic me demande la procédure à mettre en place … Je voudrais donc votre opinion sur celle-ci :
Christine
quelque chose m'échappe......
si votre syndic ne connait pas la marche à suivre pour recouvrer les appels de fond......vous êtes "mal barrés"
est ce un syndic pro???
Comment l'avez vous (l'AG ) choisi??
qu'avait fait l'ancien syndic??? mise en demeur en RAR?? |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 10:51:52
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Bonjour Nefer,
Il s'agit bien d'un syndic professionnel ... choisi lors de la dernière A.G. Il faut dire que le second syndic proposé ne s'est pas présenté ... donc nous n'avions pas le choix.
L'ancien syndic ne faisait rien ...
Christine |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 11:12:51
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le choix entre la peste et le néant !
Frédéric |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 08:08:54
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Bonjour,
Après des recherches effectuées, j'ai simplifié la procédure (cf. mon premier message modifié).
Qu'en pensez-vous svp ?
Christine |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 02:57:25
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Bonsoir,
N'attendezpas deux appels impayés.
Mise en demeure dès que ça traîne sur le premier.
Je coyais que vous étiez en ASL? |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 09:20:25
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par hes
Bonsoir,
N'attendezpas deux appels impayés.
Mise en demeure dès que ça traîne sur le premier.
Je coyais que vous étiez en ASL?
Je pensais que les copropriétaires étaient à jour de leurs paiements ... Le nouveau syndic ne m'a jamais parlé de ce problème ... Je vais donc contrôler chaque mois maintenant.
Nous sommes une copropriété d'appartements, donc avec un syndic. Nous dépendons d'une ASL pour tout ce qui est espaces verts, chauffage, etc.
Christine |
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Appels de fonds impayés
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