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Il a commencé son excavation, fondations et murs de cave il y a maintenant deux ans et quelques jours.
Le démarrage de chantier à été décléré en mairie il y a plus de deux ans.
Aujourd'hui le chantier n'a absolument pas avancé et je me retrouve à côté d'un chantier dangereux, un amas de terre démentiel compte tenu de son excavation et une friche qui me pollue mes haies vives et mon gazon de toute sorte de mauvaises herbes.
Autre détail que me semble important à signaler : le démarrage du chantier s'est fait dans le cadre d'une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) mais aujourd'hui, compte tenu de la retrocession des partie commune à la mairie il y a un an, cette association n'existe plus et les voiries sont tombées dans le domaine public.
N'y a-t-il pas un délai maximum à ne pas dépasser pour la construction que mon voisin semble réaliser lui-même (et avec un niveau de "pointillisme" qui en devient risible) ?
Il me semblait que nous avions deux ans pour que la construction soit "clos et couvert" ; est-ce le cas compte tenu de la particularité de l'AFUA ?
Comment puis-je l'"obliger" à accélérer le mouvement ?
Puis-je l'attaquer en justice afin de le contraindre à des pénalités de retard et l'inciter à aller plus vite ?
un Permis de construire est valable deux ans (parfois, prolongation du délai, mais rare). Dans ce délai doivent commencer les travaux, faute de quoi le PC est caduc. De même, les travaux ne doivent pas être interrompu plus d'un an (sinon, caducité du PC) Cependant, aucun délai n'est imposé pour réaliser la construction : si votre voisin ajoute une pierre tous les 11 mois par exemple, son permis reste valable. (à moins que soit prouvé que cette pratique a pour seule but d'interrompre le délai, ce qui serait la preuve de la mauvaise fois du constructeur)
Merci pour ces détails mais nombre de personnes ne cessent de dire qu'il a deux pour que le chantier soit clos et couvert ...
Est-ce une légende véhiculée depuis la nuit des temps ou est-ce que ceci basé sur une loi qui a un moment existé ?
Que considère-t-on comme travux ?
Est-ce que le fait de trier les graviers au tamis que mon voisin met au dessus de son drain fait partie de ces fameux travaux ? Car si c'est le cas, je ne suis pas rendu : avouez que mesurer la taille des cailloux qui viennent recouvrir son drain c'est du pointillisme stupide qui font que cette maison ne devrait pas voir son achèvement avant une bonne quinzaine d'années (c'est d'ailleurs ce qu'il s'amuse à dire ...).
Les 2 ans pour le clos couvert sont une légende. A moins qu'une jurisprudence l'ai dit. Ce n'est en tout cas pas une loi.
Mais cependant, les travaux annuels doivent avoir une consistance certaine. Plusieurs jugements l'ont confirmé.
Empiler un rang de parpaing par an sera assurément considéré comme une raison suffisante pour un juge de prononcer la caducité du permis de construire. Alors, compter les cailoux entourant des drains...
Mais sachez qu'au maximum, si la mairie le veut (et le peut), ce qui n'a rien d'évident, l'action judiciaire pourra au plus faire payer une amende au voisin (pour travaux sans permis de construire, puisque devenu caduc) et de l'obliger à redéposer son permis de construire. Et s'il l'obtient, c'est reparti pour 2 ans + 1 an, etc...
Mais un simple petit rappel de jurisprudences peut être un traitement souverain. Je vous laisse chercher là.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 nov. 2005 20:09:37
C'est beaucoup plus clair et en droite ligne avec le résultat de mes recherches ... Et pour le site de légifrance, j'étais déjà tombé dessus ... un méandre de spécialistes usant du verbe pour noyer le néophyte que je suis ... Je n'y ai rien trouvé de probant ...
Bref, prendre mon mal en patience et titiller tous les 3 ans mon voisin semble être ma seule et unique solution ...
C'est navrant d'avoir investi autant de temps et d'argent dans la construction de mon habitation pour finalement habiter à côté d'un chantier sans fin ...
Bref, la loi n'est semble-t-il pas de mon côté ...
Merci en tous cas de vos lumières ; ce site est pas mal fait et les échanges extrêmement pertinents ; j'ai eu l'occasion de "jouer" l'avocat pour mon propre compte pour des travaux de pavage faisant apparaitre des vices de forme et ai découvert le monde des avocats de bas étages (tribunal d'instance) ; c'est à vomir d'infantilisme ... A tel point que j'ai gagné mon procès !
Merci à tous les deux et à ceux qui pourraient encore m'épauler et me conseiller.
Délais légaux pour une construction individuelle
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2005 : 12:39:00
