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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 28 oct. 2005 : 10:14:30
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Bonjour,
mon voisin a acheté en VEFA une maison dont le terrain est entâché d'une servitude de passage des eaux de pluie. En fait, depuis plus de trente ans, cette servitude servait de passage de toutes les eaux! Eaux de pluie ET eaux uséees. Lors de la construction de sa maison, en 1999, le constructeur a séparé les eaux de pluie et les eaux usées en deux canalisations car il devait y être obligé. Ces deux canalisations apparaissent sur le permis de construire de la VEFA comme EU et EP... Donc maintenant, sur le PC, il y a deux canalisations. Par contre, suite à un "oubli" d'un notaire, la double servitude n'a pas été enregistrée... résultat, le voisin demande maintenant un arrangement pécunier pour que l'on puisse utiliser cette servitude et la faire enregistrer. Il conteste l'existance de la servitude des eaux usées... et menace même de la boucher si on ne paye pas!
En a-t-il le droit?
La servitude des eaux usées ne fait -elle pas partie de la servitude trentenaire, même si tout était dans la même canalisation?
c'est un peu long, désolé pour le récit!
Merci!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 10:16:22
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Je pense que le voisin tout a fait raison sur le fond. S'il se mettrait complétement en tort en bouchant le tuyau (on ne se fait pas justice sois même dans un pays de droit), le passage du second tuyau aurait du faire l'objet d'une nouvelle acquisition de servitude. Ce qui passe dans le tuyaux n'a a mon avis pas d'importance. Ce qui anormal, c'est qu'il y en ai 2 tuyaux et non 1.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 10:55:04
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Je serai plus réservé que Laurent. Mais avant de donner un avis, merci de répondre aux points suivants:
La servitude est-elle conventionnelle? Existe-t'il un écrit? Si oui, alors merci de nous donner le texte effectif.
Cordialement,
Pégase
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 12:32:38
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merci pour votre réponse.
La servitude des eaux de pluie est conventionnelle, elle est mentionnée sur les actes notariés concernant notre terrain, depuis des dizaines d'années. Il est mentionné "servitude eau de pluie du lot XX sur le lot YY"... Je crois même qu'il est mentionné eaux de pluie et réseaux. (qu'est ce que comprend ce terme? la canalisation?)
Par contre la servitude des eaux usées n'est pas enregistrée mais figure sur le permis de construire de notre voisin. Permis de construire signé par un architecte, par le constructeur et le maire-adjoint...
Sur notre permis de construire à nous, la canalisation est aussi dessinée et mentionnée, et c'est aussi visé par la mairie.
Notre voisin demande une somme exorbitante, alors qu'il n'a même pas de nuisance...
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 13:17:20
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Je n'arrive pas bien a piger ce qui se passe.
Qui a fait la division des canalisations? Vous, le voisin, le constructeur? La division de réseaux existe-t-elle depuis la source? Qui déverse chez qui?
Vous dites:
Citation :
Lors de la construction de sa maison, en 1999, le constructeur a séparé les eaux de pluie et les eaux usées en deux canalisations car il devait y être obligé.
Comment le constructeur a-t'il pu faire cette séparation si l'eau qui arrive ne vient pas du terrain ou il a construit.
Dernière question: Êtes-vous enclavé?
Merci de préciser ces points.
Pégase |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 14:43:16
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la division des canalisations a été faites par le constructeur de mon voisin qui nous pose problème. C'est une VEFA.
La division des réseaux existe effectivement depuis la source, c'est à dire une maison au-dessus de chez nous. Les réseaux passent ensuite sur notre terrain et nous allons nous raccorder sur ces canalisations.
Nous subissons donc une servitude d'une maison au-dessus et notre voisin subit la servitude des eaux de pluie et usée de notre part.
Nous ne sommes pas enclavé. On a la possibilité de se raccorder à un autre égoût, mais celà signifie la pose d'une pompe de relevage et nouvelle canalisation... Alors que celle-ci existe déjà! |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 17:31:37
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Citation :
Initialement entré par Cedrik
La division des réseaux existe effectivement depuis la source, c'est à dire une maison au-dessus de chez nous. Les réseaux passent ensuite sur notre terrain et nous allons nous raccorder sur ces canalisations.
Nous subissons donc une servitude d'une maison au-dessus et notre voisin subit la servitude des eaux de pluie et usée de notre part.
Ca change pas mal de choses... Donc, si j'ai bien compris:
1. Deux canalisations partent depuis un de vos voisins, passent par chez vous, puis passent chez un autre voisin.
2. Vous voulez vous raccorder sur ce réseau pour vos eaux usées
3. Votre voisin au fond servant vous demande de payer pour vous raccorder faut de quoi il bouchera la canalisation.
Est-ce bien ça?
Pégase |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 17:42:45
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Citation :
1. Deux canalisations partent depuis un de vos voisins, passent par chez vous, puis passent chez un autre voisin.
Oui, exactement, et ce voisin qui utilise ces canalisations n'est autre que le vendeur de notre terrain...
Citation :
2. Vous voulez vous raccorder sur ce réseau pour vos eaux usées
Oui, c'est ce qui est prévu sur notre permis de construire.
Citation :
3. Votre voisin au fond servant vous demande de payer pour vous raccorder faut de quoi il bouchera la canalisation
en premier lieu de nous attaquer en justice si on se branche sans le dédommager... Il a déjà demandé au constructeur de sa VEFA de boucher la canalisation... Cette demande est restée sans suite.
Nous pensons demander au notaire qui a oublié d'enregistrer la servitude de prendre les choses en main et de régler cette affaire auprès de notre voisin. Après tout, c'est lui qui ne la pas enregistrée...non?
Notez que notre vendeur qui utilise ces canalisations n'avait pas non plus de servitude des eaux usées enregistrées, et qu'il est donc aussi concerné. |
Edité par - Cedrik le 09 nov. 2005 17:46:07 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 21:35:30
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Cedrik,
Je ne voudrais pas vous offusquer mais si a chaque message vous ajoutez un pièce importante du puzzle, on va jamais s'en sortir...
Vous indiquez une information très importante dans votre dernier message:
Citation :
ce voisin qui utilise ces canalisations n'est autre que le vendeur de notre terrain
Alors je ne comprends pas que ce dernier qui est donc l'unique bénéficiaire actuel de la servitude (si j'ai bien compris) ne bronche pas en sachant qu'un des proprios des fonds servants (l'autre voisin) menace de boucher 'sa' canalisation. Lui en avez-vous parlé?
Le fait que le notaire ait oublié la servitude n'est pas important vu qu'il s'agit de la servitude entre le voisin vendeur et vous.
L'autre voisin, lui, ne peut pas boucher la canalisation car il se mettrai alors hors la loi vis à vis de la servitude conventionelle entre votre voisin vendeur et lui. De plus, il ne peut avoir de mot à dire dans ce qui se passe dans la canalisation lorsqu'elle passe chez vous. Il subit la servitude et qu'il y ait 1 ou 15 branchements en amont ne change rien.
L'accord que vous devez passer est avec le voisin vendeur et proprio du fond dominant de la servitude. Lui doit vous donner l'autorisation pour brancher vos réseaux aux siens. Si il est d'accord avec cela, alors il n'y a pas d'autre problème. Le voisin mécontent peut dire ou faire ce qu'il veut, il ne pourra déroger à son obligation de subir la servitude de votre vendeur et donc de voir passer vos eaux usées dans la même canalisation / servitude.
Cordialement,
Pégase |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 09:34:46
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Désolé d'en rajouter à chaque fois!;-) c'est tellement compliqué...
oui, l'ennui, c'est que la servitude d'égout concernant le voisin qui nous pose problème et notre voisin vendeur n'est pas enregistrée!
Et que nous devons nous brancher dessus tout de même!
Elle est là l'erreur du notaire...
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 13:02:56
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Je suis perdu... vous dites plus haut qu la servitude est conventionelle (ce qui veut dire qu'une convention écrite existe) et maintenant vous dites que la servitude n'a pas été officialisée...
Pégase |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:06:50
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| non, j'ai dit "La servitude des eaux de pluie est conventionnelle" pas la servitude des eaux usées... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:16:07
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| D'accord mais vous dites que c'est le constructeur de la VEFA de votre voisin mécontent qui a fait le dédoublement des réseaux. Comment a-t'il pu faire ça depuis la source qui est chez votre voisin vendeur? |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 15:06:40
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| oui, notre voisin vendeur a fait faire les travaux sur son terrain (dédoublement des canalisations) au même moment que le constructeur de la VEFA. Mais la servitude d'eaux usées n'a pas été enregistrée de par l'oubli du notaire... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 18:29:07
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Alors, dans ce cas et pour répondre a votre question initiale, oui, le voisin est dans son droit car il s'agit d'une aggravation de servitude. Laurent C avait donc bien analtysé la situation, a l'inverse de moi.
Cordialement,
Pégase |
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Cedrik
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 10:36:54
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merci pour tout Pégase!
Ce week-end, il y a eu accord entre nos deux voisins...
L'enregistrement de la nouvelle servitude pourra se faire.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 13:21:02
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Comme quoi, il faut toujours privilégier la discussion!
Cordialement,
Pégase |
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