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 Depot de garantie retenue par proprietaire
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Makaveli
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  01:24:41  Voir le profil
Bonjour, voila mon probleme :

J'ai quitté mon logement le 21 mai 2005, nous avons fait l'etat des lieux de sortie et remis les cles le jour meme.

A ce jour notre proprietaire refuse toujours de nous rendre le depot de garantie de 2400€ et ne repond pas a nos courriers.

Je vous explique la situation:

- Nous avons eu un gros litige avec notre proprietaire qui nous a assigné devant la juridiction de proximité et a reussi a nous faire condamner injustement a lui payer 600€ de dommages.
Nous n'avons a ce jour payé que 200€

- 416€ de loyer (1/3 du loyer total) n'a pas été payé par l'un des colocataires

- Il nous reclame une attestation de paiement de la taxe d'habitation que nous n'avons pas car cette taxe ne nous a pas été reclamée

Que devons nous faire? J'ai vraiment besoin de conseils je ne sait vraiment plus quoi faire pour recuperer ce depot de garantie

Merci d'avance a ceux qui pourront m'aider
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  03:11:47  Voir le profil  Voir la page de Lo_
- Il nous reclame une attestation de paiement de la taxe d'habitation que nous n'avons pas car cette taxe ne nous a pas été reclamée
Y’a effectivement la soluce d’attendre que l’on vous réclame… et y’a aussi celle qui consiste à prendre le temps de vous renseigner à qui et où l’on payait cette taxe d’habitation… en allant/téléphonant au centre des impôts dont dépend le logement…

Que devons nous faire? J'ai vraiment besoin de conseils je ne sait vraiment plus quoi faire pour recuperer ce depot de garantie
Régler tout ce que vous devez d’abord, réclamer ensuite… Cette réclamation peut être faite par mise en demeure du proprio de vous restituer votre dépôt de garantie dans un laps de temps donné (8 jours semble correct), sans réponse à la fin de ce laps de temps, c’est vous qui à votre tour, saisirez la juridiction de proximité…
Autre possibilité, si impossibilité de payer la somme restante dûe: proposer au proprio de défalquer cette somme du dépôt de garantie qu’il vous doit… ce qu'il n'est pas tenu d'accepter.
Toujours garder copie de vos courriers.
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 13 nov. 2005 03:24:23
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