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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 25 juil. 2005 : 13:35:43
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Voila je vous explique mon 2eme probleme, nous avons eu (moi et mes 2 colocataires) un tres tres long different avec notre proprietaire dont la maison etait sous la notre, il nous a attaqué pour nuisances et ne nous etant pas defendu devant le Juge de proximité d'Aix en Provence et lui etant avocat il nous a en quelque sorte "detruits" et a donc gagné son procés sans aucune preuve.
Nous avons donc été condamné à payer la somme de 600€ en guise de dommages et interets, decision rendue le 13 juin 2005.
Fin juin, le 1er colocataire a versé sa part de 200€, mais moi et le 3eme colocataire ne sommes pas en mesure de payer a ce jour.
Nous aimerions le payer en plusieurs fois, lui faire un versement chaque mois en disons 8 fois.
Lui n'a pas accepté notre proposition et a ocntacté un huissier pour venir reclamer la dette.
Que dois-je faire? Ais-je le droit de payer en plusieurs fois, etant etudiant et n'ayant donc pas de revenus?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 16:33:07
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| prenez d'urgence contact avec l'huissier, n'hésitez pas à aller le voir. |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 18:17:52
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Oui mais comment savoir quel huissier a été contacté?
Mais puis-je oui ou non payer la somme a laquelle j'ai été condamné en plusieurs fois? |
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ReiNanto
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 19:35:43
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600€, je ne sais pas si la somme ne te permettrait pas de faire appel.
Il faut se battre dans la vie. Tu m'as l'air un peu insouciant !
Je suis complètement d'accord avec neffer, prend contact dès que possible avec l'huissier ou peut être le juge en question (par écrit !).
Un cousin a étalé sa dette avec avoir dégradé un squar avec son scouteur. Il n'y a eu aucun problème. |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 00:27:47
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Apparemment la justice de proximité fonctionne sans aucun appel, la seule voie de recours etant la Cour de Cassation de Paris, enfin c'est ce que la dame a l'accueil du tribunal d'instance nous a dit...
C'est vrai que nous prenons ça comme une vraie injustice car nous savons que nous n'avons rien a nous reprocher mais nous n'avons pas su nous defendre comme il fallait donc notre adversaire a gagner! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 11:26:03
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Citation :
Nous aimerions le payer en plusieurs fois, lui faire un versement chaque mois en disons 8 fois.
avez-vous fait votre proposition par LRAR en joignant un échéancier bien précis et en expliquant votre situation d'étudiants ? Avez-vous contacté l'aide juridique d'Aix (vous y avez sûrement droit). |
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FlashBack
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 03:04:34
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Bonjour,
Une de mes amies à le même problème. Son propriétaire essai de l'expulser de son logement. Elle a été condamné à payer 1600 €. Je souhaiterais savoir si tu as pu faire appel car selon ce que j'ai pu lire en dessous de 4000 € le tribunal d'instance juge en dernier ressort ce qui veut dire sans aucun recour. Il serait injuste qu'il n'y en ait pas. Réponds moi vite !
Patrick |
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Makaveli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 01:19:36
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| Effectivement, apparemment il n'y a aucun appel possible (a part en Cour de Cassation), et nous avons nous aussi été condamnés injustement a payer 600€ a nos proprietaires, decision que nous n'avons pas pu contester! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 10:04:20
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| makaveli: le motif de la condamnation figure dans le jugement. |
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Sujet |
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Condamner a payer par un tribunal
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