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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  17:56:28  Voir le profil

En complément de mon précédent message, il y a de toute façons quelquechose qui n'est pas logique dans la chronologie des évenements relatés.


Voiic ce qui est dit : extrait
... En octobre 2004, je suis convoqué à l’agence de paris pour signer officiellement une promesse unilatérale de vente, en présence de l’agence du 94, je verse à ce moment un acompte pour confirmer mon intention. Je reçois ultérieurement par retour de courrier une attestation du notaire des venderesses stipulant qu’elles s’engagent à me vendre le terrain et un reçu indiquant le versement de mon acompte sur un compte séquestre ( argent débité de mon compte.)
Jusque là tout est normal....


... le document signé au départ n'était probablement pas une "promesse de vente" puisque le Notaire écrit ...(ultérieurement)... que les venderesses s'engagent à vendre ce terrain....

Le terme "ultérieurement" change donc toute la chronologies des évenements et donne une autre qualification au contrat.


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frib
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  19:28:31  Voir le profil
je reviens vers vous dans un instant
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frib
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  19:54:31  Voir le profil
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frib
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  19:55:40  Voir le profil
comment puis je vous envoyer mail ou photo
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frib
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  20:25:31  Voir le profil
je vous ai envoyer un mail
j'espere que vous l'avez reçu
remerciements pour votre reactivité
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