****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Etant à la recherche d’un terrain pour construire, dans le département du 94, une agence immobilière du secteur me propose un terrain au prix de 167 694 Euros, après avoir visité, je décide de m’engager sur cette affaire.
J’apprends dans la foulée qu’il y a 2 agences sur l’affaire, une dans le secteur et une sur Paris qui détient le mandat et qui représente un notaire et qui lui représente des venderesses.
Bref tout ceci est logique
En octobre 2004, je suis convoqué à l’agence de paris pour signer officiellement une promesse unilatérale de vente, en présence de l’agence du 94, je verse à ce moment un acompte pour confirmer mon intention. Je reçois ultérieurement par retour de courrier une attestation du notaire des venderesses stipulant qu’elles s’engagent à me vendre le terrain et un reçu indiquant le versement de mon acompte sur un compte séquestre ( argent débité de mon compte.) Jusque là tout est normal
En novembre 2004 je reçois une assignation au tribunal d’un monsieur H m’interdisant de passer en la forme authentique la promesse, date fixée pour avril 2005, en évoquant que lui aussi à signée une promesse avant moi, avec les venderesses
Ne souhaitant pas perdre cette affaire j’engage un avocat pour défendre mes intérêts et après de long mois et débats, un jugement est donné, déboutant monsieur H, et me donnant un bel avantage sur cette affaire.
Sauf qu’aujourd’hui novembre 2005 je n’ai toujours pas passé en la forme authentique ma promesse ?
Sous prétexte que l’agence de Paris n’a pas enregistré ma promesse dans les 10 jours auprès du trésor public
Les 2 agences, le notaire, et les venderesses connaissant cette information ne font absolument plus rien en ma faveur, de manière a régularisé cette affaire, au contraire même, ils se permettent même de refaire des évaluations de ce terrain 1 an plus tard et d’en informer les venderesses et plus précisément 320 000 Euros
Aujourd’hui, je me suis mis en contacte avec les venderesses. Elles ne s’opposent pas à me vendre le terrain, mais me demande de prendre à ma charge tous les frais d’avocats qu’elles ont subis du fait que l’autre monsieur H les avaient attaquées, frais s’élevant à 11 690 Euros.
Je ne trouve pas cette méthode très honnête
Pour en finir, sachant que les 2 agences cumulées avaient des honoraires s’élevant à 20 524 Euros et que tout le monde à fauté.
Ne pourrais je pas refaire une promesse de vente en direct avec les venderesses de manière à éliminer tous ces intermédiaires sous contrôle de mon notaire ?
Puisque les venderesses n’auraient du toucher que 147 170 E frais d’agence déduit (167694 – 20524 = 147170 E)
Ma promesse est elle caduc te ?
Le fait que l’agence n’ait pas enregistré ma promesse, puis le court-circuiter vis à vis de ses honoraires ?
Est-ce bien obligatoire d'enregistrer sous 10 jours le document ? Surtout s'il a été rédigé sous la forme authentique ?
Edition: Je n'ai pas lu convenablement, votre acte n'est pas passé en la forme authentique. Pourtant quelles sont les agences qui enregistrent si ce n'est sur leur registre les numéros de mandat ?
promesse de vente non enregistrée
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2005 : 14:43:14
