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En 1999, un permis de construire pour une extension (SHOB 91 m2) de maison m'a été accordé. Pour des raisons d'ordre privé et financier, j'ai renoncé à ce projet trop ambitieux. La maison existante étant vraiment trop petite ( 2 chambres pour un adulte et 2 enfants), j'ai voulu agrandir petit à petit selon mes moyens financiers. En 2001, j'ai obtenu un permis pour la construction d'un garage (32 m2). Au mois d'octobre dernier, j'ai à nouveau demandé un permis pour la construction d'une chambre et d'un cellier(42 m2) au rez de chaussée. Permis refusé. Motif : le POS zone ND. Pourquoi me refuse t-on un permis en 2005, alors qu'en 1999, le contexte était le même et le projet d'extension était bien plus important? Y-at-il une jurisprudence ? Je n'arrive pas à me résigner à vivre à l'étroit plus longtemps( les enfants grandissent et ont besoin d'une chambre individuelle) et je ne peux envisager un déménagement (vente/achat d'une autre maison) étant donné le prix des habitations dans la région. Merci d'avance pour vos conseils Cordialement V. Pichon
Comme l'indique Pégase, seule la mairie peut vous apporter des éclaircissements sur le motif de ce rejet.
Depuis 1999 la commune a peut-être procéder à une révision du POS, à l'élaboration d'un PLU...
Avant de procéder à votre dépôt de PC, avez-vous pris la peine de vous déplacer auprès du service urba de votre commune pour vérifier les règles applicables ?
En 1997 , achat d'une maison zone ND En 1999, un permis de construire pour une extension (SHOB 91 m2) de maison m'a été accordé. En 2001, j'ai obtenu un permis pour la construction d'un garage (32 m2). Au mois d'octobre dernier, j'ai à nouveau demandé un permis pour la construction d'une chambre et d'un cellier(42 m2) au rez de chaussée. Permis refusé. Motif : le POS zone ND. Pourquoi me refuse t-on un permis en 2005, alors qu'en 1999, le contexte était le même et le projet d'extension était bien plus important?n
Il peut y avoir plusieurs explications. Il semble qu'en 1999, celui qui a instruit votre permis n'ait pas été trop regardant. C'était une chance à saisir car ensuite ça a changé (élections municipales, autre service instructeur, par exemple dans ma commune ils ont mis des mois pour faire une grille pour ne rien oublier et les bourdes ont été nombreuses). Votre extension de 2001, la construction d'un garage, ne génère pas de SHON (surface hors oeuvre nette) ce qui explique l'autorisation accordée. En revanche, en 2005, vous demandez une chambre et un cellier ce qui augmente votre SHON, d'où ce refus qui me parait normal. Si le POS n'en dispose pas autrement, vous pourriez déclarer une extension de 20 m2 de SHOB (surface hors oeuvre brute) qui est dispensée de permis de construire. Cordialement. M2
refus de permis pour une extension de maison
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2005 : 21:19:42
