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 Sujet  |
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Maxflo
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 14 nov. 2005 : 05:04:24
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Bonjour,
Notre copropriété se compose de cent appartements et de douze garages situés dans la cour. La prochaine AG prévoit de faire voter par l'ensemble,le remplacement des portes de garage à la seule charge de leurs propriétaires.A défaut d'informations dans le règlement de copropriété, n'y a-t-il pas là un abus puisqu'il s'agit avant tout d'améliorer l'esthétique de la résidence et qu'il semblerait que ces portes aient été dégradées surtout du fait de la copro:bas de porte noyés dans l'eau à chaque orage, peinture écaillée et portes saturées de plomb depuis le dernier ravalement, plusieurs portes détériorées lors de manoeuvre de véhicules dans la cour etc;
Merci de m'éclairer car les avis sont fort divergents sur cette question.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 08:57:03
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| avez vous regardé ce que dit votre réglement de copropriété sur les portes de garage??? |
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Maxflo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 06:54:45
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Il n'y a strictement rien concernant ces portes; et est-ce qu'on peut en plus imposer les fournisseurs?
merci de m'avoir répondu
Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous regardé ce que dit votre réglement de copropriété sur les portes de garage???
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 17:36:34
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| les portes sont en général privative, ce serait original de vouloir faire payer la réfection aux tantièmes généraux... donc à l'unité et vous choisissez un type de porte et de couleur en donnant un certain délai pour le faire |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 18:36:43
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Relisez quand même bien votre règlement de copropriété dans la partie énonçant les parties communes, privatives.
Il peut aussi, notamment dans l'état de répartition des charges, y avoir un bout de clause traitant des charges les concernant, ne serait-ce qu'à propos du ravalement.
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Maxflo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 06:41:43
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Si je vous comprends bien, on peut voter la réfection des portes de garage mais imposer seulement le délai, le type et la couleur sans imposer le devis propre à un fournisseur?
Dans ce cas, les copropriétaires concernés ne risquent-ils pas de se retourner contre la copro puisque l'état actuel de ces portes est dû plus aux dégradations provoqués par la copropriété qu'à la vétusté? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 16:02:04
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Pardon, mais vous n'avez pas compris le sens de ce qu'on vous demande de vérifier :
- Quid de ces garages "dans la cour" ? Sont-ils constitués en un bâtiment commun distinct du bâtiment 'appartements' ?
-Quid de ces portes de garages dans votre RDC, dans la définition de ce qui est 'commun' et 'privatif' : S'agissant de garages qui seraient 'privatifs' ces portes seraient sans aucun doute 'prvatives'.
- Quid de ces portes " .. notamment dans l'état de répartition des charges, (il peut/doit) y avoir un bout de clause traitant des charges les concernant, ne serait-ce qu'à propos du ravalement."
1)- Si ces portes sont "communes", indistinctes de ce qui est 'commun', tous les copropriétaires votent.
2)- Si ces portes sont communes mais dites "parties communes spéciales" au bâtiment commun 'garages privatifs', seuls les copropriétaires de 'garages' dans ce bâtiment à usage de garages privatifs votent.
3)- Si ces portes sont privatives 'privatives' et qu'une clause du RDC impose un ravalement collectif, on vote collectivement suivant le cas 1 ou 2 ci-dessus.
4)- si ces portes sont 'privatives' et qu'aucune clause du RDC ne précise rien pour ce qui concerne leur entretien ou lors d'un ravalement de façade, l'AG ne peut rien vous imposer ....
.... Je saute quelques autres pistes.....
Vérifiez tout de A à Z et revenez nous voir ....
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 16:42:17
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| a titre d'exemple dans la copro de mon enfance, les portes des garages du parking en sous -sol ont été changées par ceux qui le voulaient (rideaux métalliques de l'époque en porte basculant d'une autre couleur d'ailleurs. Le principe de vote a été accordé mais chacun fait si cela est nécessaire et en prenant l'entreprise de son choix (bien entendu une était proposé pratiquant des tarifs préférentiels, cela a été la même chose pour les fenêtres il n'y a par ailleurs aucune raison de payer en tantièmes une porte privative un petit coup de peinture individuel serait-il en plus suffisant (dans les blancs ou crème vous ne risquez pas un manque d'harmonie .... si votre réglement définit les portes commes privatives .... |
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Maxflo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 06:09:02
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Suivant vos conseils, j'ai épluché chaque ligne du règlement de copropriété et il n'est fait allusion aux garages que dans deux chapitres: - désignation et division de l'immeuble: "Une construction, élevée sur terre-plein....formant un ensemble de 12 remises individuelles pour voitures automobiles qui ne peuvent être attribuées qu'aux attributaires d'appartement"
- qote part et répartition des charges communes: 14/10000ème
Même au chapitre "Harmonie", il n'est traité que des portes d'entrée des appartements, des fenêtres et des stores le tout ne pouvant être modifié sans l'accord de la majorité.A l'occasion de cette plongée dans le règlement de copro, je me suis aperçu que la construction des garages ne correspondait pas tout à fait au RDC puisqu'en fait de terre-plein ils sont construits en léger contrebas de la cour ce qui explique qu'ils sont innondés à chaque orage; ceci est une autre histoire...
En l'occurence, il s'agit donc de faire voter l'AG à la majorité simple "à la charge exclusive des propriétaires de garage",le remplacement des portes existantes en bois à 4 vantaux, par des portes métalliques pivotantes, sur trois devis donc en imposant en plus l'entreprise.
Voilà tous les éléments dont je dispose. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 16:38:31
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il me semble que dans ce cas on ne peut vous imposer une entreprise, mais un type de porte et une couleur, pour la pose c'est un autre pb, allez faire un tour chez confo ou autre grande surface avec dépliants publicitaires remplissant nos bàl cela vous donnera une idée du prix
qui va choisir l'entreprise proposée, l'AG les proprios concernés ou le syndic qui a mon sens n'a pas à prendre des honoraires sur ce type de travaux privatifs et spécifiques...
suivez les judicieuses indications de GDM |
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