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Bonjour, je suis le syndic bénévole d'une petite copro.
Un lot a était vendu l'hiver dernier et l'ancien propriétaire s'était engagé (devant notaire) à payer le ravalement de façade.
Il refuse aujourd'hui de payer la partie correspondant à la réfection de la planche de rive car il dit que ça fait partie d'une réfection de la toiture et non d'un ravalement de façade.
Qui a raison ? Existe-t-il un texte qui définit où s'arrête le ravalement de façade ?
Les engagements pris entre les parties lors d'une vente, même devant notaire, n'engagent pas le syndicat des copropriétaires. C'est donc à celui qui était propriétaire à la date d'exigibilté des travaux de payer.
Sur le descriptif du devis de ravalement voté et retenu… Soit la planche de rive en fait partie, soit c'est un devis en plus. Si planche de rive dans le même devis que le ravalement (il arrive que l’on profite du ravalement pour y adjoindre d’autres travaux) voir si cette planche de rive est dans le pavé « ravalement » ou dans « travaux annexes » par exemple. Cordialement