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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 nov. 2005 : 12:35:00
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Bonjour,
Je viens de receptionner ma maison et j'ai la surprise de recevoir un recapitulatif de decompte.
Il contient les lignes suivantes :
1 AVOIR - correspondant aux penalité de retard (75 jours)
2 REVISION du prix suivant l'indice BT01.de 639.1 a 664.8
Ma question est la suivante :
On t il droit de m'appliquer cette revision de prix maintenant. ne fallait il pas qu'il le fasse avant l'ouverture de chantier.
J'ai signe un contrat type UNCMI avec dans le paragraphe "COUT DE LA CONSTRUCTION ET PRIX CONVENU" l'option 3-2a de cochée.
J'ai l'impression qu'il on mal digéré que je leur demande les pénalités de retard...
et bien sur je me retrouve debiteur car le cout de revision du prix est superieur aux penalités de retard...
Merci de vos reponse..;-)
william
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 13:44:36
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Il nous faudrait le texte du 3-2a
RC |
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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 14:31:56
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Le 3-2a stipule, je cite :
"révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l' article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date."
L'article L 231-12 stipule, je cite :
"La date prévue pour l'application des deuxieme et troisieme alinéas du precedent article " (3-2) " est celle de l'expiration d'un delai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) la date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives necessaire pour entreprendre la construction.
b) la date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative a l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier"
Je comprend que ces deux dates correspondent respectivement a:
-date du permis + 1 mois
-date de la validation du pret + 1 mois
ps: la date prise en compte pour la revision du prix de ma maison est la date d'ouvertiure de chantier...
merci
william |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 15:55:37
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C'est le texte de la loi. OK
Pour faire le calcul, il nous faudrait :
- la date de signature du contrat
- la date d'obtention du PC
- la date d'obtention du prêt
(La date d'ouverture du chantier n'a rien à voir. C'est presque toujours la date d'obtention du PC la plus tardive))
RC |
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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 16:54:51
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Je vais chercher tout ca.
En tout cas, peuvent-ils demander retroactivement la revision du prix apres la livraison de la maison?
william |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 13:20:56
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Waouuuuu...
C'est un moyen de pression ou il l'applique systematiquement?
C'est quand meme gros, il doit y avoir un grand nombre de personne a se "faire avoir" sur ce coup la...
Il faudrait vraiment que les constructeurs precise bien la nature de cette revision aux nouveaux acquereurs, surtout par les temps qui courent.... (hausse consequentes du BT01)
De plus meme si en debut de chantier on manipule des sommes en Keuro facilement. A la reception, on est plus dans le domaine des centaines d'euros!!! voir meme des dizaines...
Bon si c'est legal...
date du contrat : 27/02/2005
date du pc : 3/05/2004
date du pret : 30/05/2004
merci,
william |
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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 13:22:06
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vous aurez corrige de vous meme
date du contrat : 27/02/2004
william |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 14:13:56
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Hélas, les infos que je trouve sont les suivantes :
Signature du contrat : 27/02/2004 - indice 639,1
Prêt : 30/05/2004 + 1 mois = 30/06/2004 - indice 664,8
Citation :
On t il droit de m'appliquer cette revision de prix maintenant. ne fallait il pas qu'il le fasse avant l'ouverture de chantier.
Je t'ai répondu Oui, mais controle auprès de l'ADIL de ton coin, on ne sais jamais !!
http://www.anil.org/guide/calculs/bt01.htm
RC |
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william972
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 14:11:49
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Bonjour de la martinique,
Voici le resultat de mon petit probleme....
Le constructeur a finalement bien voulu tirer un trait sur sa revision de prix... en echange de ma renonciation a leurs penalités de retard.
Ceci dit la difference etait de 3500 euros en leur faveur... Il ont été correct pendant toute la durée des travaux (nous aussi) alors....
ps : les penalités s'elevaient à 5700 euros et la revision du prix à 9200 euros....
Donc voila, c'est fini...
Encore un grand merci a votre site et a vos forum tres tres vivants et efficaces. Le seul regret que je pourrais avoir, c'est de ne pas l'avoir connu plus tot!
cordialement,
william |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 23:56:57
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Bravo pour cette négociation finale !
RC |
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Date de revision du prix suivant le BT01
Forum fermé
