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 Sujet  |
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cresa
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 14 nov. 2005 : 18:16:01
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment sont réparties les charges dans le cas où l'on habite au rez de chaussée et que des projets de travaux sont en cours dans le hall d'escalier et les différents étages...
En est on dispensé??
Dans le cas contraire si les charges sont répartie par rapport a la superficie et la "valeur" du bien, le fait d'habite en RDC nous est il favorable??
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 18:35:35
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en copropriété les charges ne sont pas réparties par rapport à la valeur du bien , mais en fonction des tantièmes et des clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété.
relisez votre réglement de copropriété et vous ferez une simulation des charges par rapport au montant du devis!!!! |
Edité par - nefer le 14 nov. 2005 18:36:22 |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 13:16:38
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Quand on est au rdc, paie-t-on en d'autres termes les frais de réfection d'escalier que l'on n'emprunte jamais ? et en plus si le RC dit qu'il n'y a pas de charges générales à ce sujet ni élec ni balayage etc., qui prime la loi ? le RC qui dit le contraire de la loi ? Quid ? Qui paie ? Le RDC devenu entreprise de bienfaisance ?
Pour être plus simple, le propirétaire au RDC paie-t-il des frais sur des parties qu'il ne va jamais emprunter (idem pour l'ascenseur mais ma question reste cantonnée à un escalier sans ascenseur)
Merci de votre réponse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 15:03:07
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ncdl: avez vous regardé votre réglement de copropriété????????????????
dites nous textuellement ce qui est indiqué! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 15:28:51
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Les charges d'escalier sont des charges communes générales régies par l'article 10 alinéa 2 de la loi de 1965.
Le princiep est qu'elles sont réparties au prorata des tantièmes généraux.
Votre règlement de copropriété dit la même chose. Donc tout est bien clair.
Il importe peu que l'on n'utilise pas l'escalier.
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 15:31:51
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Il stipule bien qu'il n'y a aucun frais pour le RDC car je suis un lot au RDC spécial donc ni éclairage, ni balayage ni entretien sauf l'entrée de l'immeuble, mon pourcentage est moindre que les autres mais le syndic n'en tient pas compte. Lu avec intérêt  la conciliation vers le TI sur votre site et vais de ce pas faire la même chose. Mais la question n'est pas là.
Vous ne répondez pas à la question posée... jamais :
oui ou non le RDC
pourvoit-il de par la loi aux charges ? à l'entretien donc réfection des cages d'escalier ? oui ? ou non ? ceci est "LA" question posée  . Grazie, gracias thankx danke merci.... ouf ! |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 15:36:48
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J'ai bien dit "pourcentage moindre" non en tantièmes mais rapporté aux charges générales, càd que je ne figure pas comme les autres pour l'entretien. Donc la loi stipulerait le contraire du RC qui date de 1962 donc antérieur.
A/ Qui prime ? loi ? RC ?
B/ Et qu'en est-il de la réfection de la cage d'escalier (en dehors du point de vue des charges classiques et générales) ? qui paie ? Tous ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 23:09:56
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| la réfection d'un cage d'escalier est de l'entretien, donc en charges communes générales |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 01:57:20
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ncdl,
lorsque le RdC est en contradiction avec la loi, c'est toujours la loi qui prime. Preuve en est, que les RdC doivent être remis au goût du jour soit, en conformité avec toutes les nouvelles disposition, lois et décrets.
Georges |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 10:17:37
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Remarque étant faite qu'il ne peut s'agir que des "adaptations" en application de l'article 49 de la L65 modifiée.
Attention aussi à la date limite du 13 décembre 2005 pour ce qui est du bénéfice du "droit fixe" perçu par le conservateur des hypothèques (fichier immobilier) pour le compte de Trésor Public, qui a besoin ,lui aussi, de " se refaire une santé"
François
Dura lex,sed lex. |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:19:16
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Citation :
Initialement entré par nefer
la réfection d'un cage d'escalier est de l'entretien, donc en charges communes générales
Merci Nefer ceci a l'avantage d'être précis, merci à vous ! |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:21:36
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Citation :
Initialement entré par G.G
ncdl,
lorsque le RdC est en contradiction avec la loi, c'est toujours la loi qui prime. Preuve en est, que les RdC doivent être remis au goût du jour soit, en conformité avec toutes les nouvelles disposition, lois et décrets.
Georges
Et si mes charges communes sont moindres que les autres ? la loi va peut-être arriver à me voler ? bref changer mes tantièmes/% ? |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:24:45
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Remarque étant faite qu'il ne peut s'agir que des "adaptations" en application de l'article 49 de la L65 modifiée.
Attention aussi à la date limite du 13 décembre 2005 pour ce qui est du bénéfice du "droit fixe" perçu par le conservateur des hypothèques (fichier immobilier) pour le compte de Trésor Public, qui a besoin ,lui aussi, de " se refaire une santé"
François
Dura lex,sed lex.
Certes dura lex sed lex MAIS "loi scélérate" lex non est !!! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 14:36:51
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Que faut-il comprendre de la rélexion de Ndcl :
* Une loi scélerate n'est pas une loi ?
ou
* Une loi n'est pas scélérate ?
Si vous utilisez le latin, pesez bien chaque motcar sinon chaque phrase de cette langue peut être interprétée de différentes façons.
Rappelez-vous les Rois Maudits : "Eduardum occidere nolite timere bonum est" :
* Il est bon de tuer Edouard, ne pas craindre
ou
* Tuer Edouard, de craindre il est bon ?
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 18 nov. 2005 14:37:52 |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:03:15
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Dans votre RC il y a quelque part la description des lots de copropriété (appartements, communs, caves, garages..).
sur ces lots il devraitent y avoir la répartiition des milièmes de PC (PC = parties communes).
Il peut y avoir différentes catégories de PC.
Les PC1 correspondant au sol et surbâti, (les PC1 régissent les "tantièmes généraux" pour les charges communes générales) et les PC2, PC3... qui corespondent à d'autres descriptifs
Dans le cas de notre RC , les PC2 comprennent l'ensemble des communs de l'entrée (couloir, entrées), et les PC3 se rapportent uniquement à la cage d'escalier (escaliers--dégagements) ;
donc lors de la rénovation des communs nous avons faits une répartition tenant compte de la somme PC2 + PC3 ; les copropriétaires du rez- de-chaussé n'ont pas de PC3 donc n'ont pas participé à la rénovation de la cage d'escalier.
Cela devrait etre soit explicité dans votre RC (vérifiez que vous avez une version complète decrivant tous les lots de copropriété) , soit au moins dans votre contrat de vente (d'achat). Regardez bien avant de partir en croisade au TI.
Si rien n'est explicité alors ce sont les tantièmes généraux qui prévalent. Et pensez aussi que si vous participez à la belle et bonne tenue de l'ensemble immobilier, même dans des parties non "utilisées", votre bien prend de la valeur... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:06:39
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Karm: P2 et PC3 sont des appelations de votre RC
en général on parle de charges spéciales. |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 18:35:50
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Karm, votre démonstration est notée 20/20***** ange gardien du droit de la morale, de la déontologie, de la courtoisie, du respect d'autrui le plus élémentaire dans sa propriété et ses biens.
Oui mon RdC que je vais relire ce week-end et vous en extraire les substances parle bien de "spécial" mettant le RDC hors de cause quant aux frais lourds de rénovation et votre démonstration sereine cher universimmoïste que vous êtes est ce que je souhaitais voir et lire.
Je vous en remercie.
Nul doute sauf contredit que le PC2 + PC3 équivaleraient à du spécial par opposition à du non spécial. Mon spécial à moi est (de mémoire) très restreint me mettant des % minimes justement parce que je n'emprunte jamais les escaliers etc...
Cela s'appelle l'équilibre ce à quoi doit tendre notre bon droit et pas ces lois scélarates que je ne suis pas prêt de respecter, j'aime l'équilibre et le respect, valeurs fondamentales qui doivent soustendre toute loi ou toute copropriété à peine de nullite, voilà pourquoi je me suis permis cet aparté de "scélaratesse/scélératerie" de certaines lois... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 00:35:31
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retrouvant ce post , il est pile-poil dans mon interrogation actuel.
Je conseillerai à Ncdl de bien lire son RC. Car sur le mien les premières pages [u]décrivent[/u] bien les locaux - droite, gauche, étage et descriptif, avec donc les millièmes respectifs mais quelle ne fut pas ma surprise, de voir qu'à la page 21 de ce RC, à la rubrique "répartitions des charges" les millièmes sont differents pour certains. Les millièmes des frais du tapis de l'escalier sont encore différends. 
Je sors de chez le syndic qui n'avait lui-aussi pas vu la nuance jusqu'à ce que je lui montre, calculette en main.
Donc, lisez-le bien en entier avaant de conclure  |
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Repartition des charges
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