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Bonjour, j'habite une copropriété dans laquelle le syndic bénévole n'est pas trop au courant (tout comme moi), sur la manière de voter et de répartir les charges de la réfection de la cage d'escalier.
Je précise que nous n'avons pas de règlement de copropriété, mais qu'il y a deux ans lorsque la toiture a été refaite, (ceci avant que je ne devienne propriétaire), une répartition aux millième selon les surfaces respectives de chaque lot avait été faite et suivie.
* Cette répartition fonctionne-t-elle pour une cage d'escalier? Qu'en est-il exactement pour la personne du rez de chaussée.
(je précise qu'au rez de chaussée il y a un local qui est le siège social d'une entreprise, il y a une entrée sur la rue et une entrée par la cour commune -il faut emprunter le couloir commun pour accéder à la cour-, enfin ce local possède une cave dont l'accés est dans le hall)
** Qu'elle majorité faut-il pour voter les travaux?
*** A-t-on les moyens d'obliger l'exécution des travaux (la cage est en très mauvais état!!)?
J'ai essayé de donner un maximum de précisions, et je sais que je demnde beaucoup d'explications , si vous ne pouvez pas répondre à toutes merci de choisir la première question!!
Etes vous vraiment certain qu'il n'existe pas de règlement de copropriété ainsi que vous le dites ?
Pour le savoir, demandez - ou faites demander par votre syndic bénévole - la fiche d'immeuble au service des hypothèques de votre ressort. C'est une démarche peu coûteuse (quelques dizaines d'euros avec la copie du règlement si il existe bien et a bien été déposé légalement) et rapide (une quinzaine de jours).
Par ailleurs, voyez si, lors de votre achat (ou lors de l'achat par un autre coproporiétaire de son lot), il a été fait état d’un règlement de copropriété dans votre acte notarié ; normalement oui – ce serait extraordinaire que non…
Si rien n’existe de spécifique comme répartition dans un règlement pour telle ou telle catégorie de dépenses de travaux, la répartition du coût de ceux ci se fait aux tantièmes (‘millièmes’ en langage courant) généraux, ceci en application du deuxième alinéa de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Voir aussi Copropriété et Proposition d'un avocat Dernière minute
Le coût fiscal du dépôt notarial du règlement de copropriété mis en harmonie avec la loi Plusieurs visiteurs du site nous indiquent que le montant des frais de dépôt notarié du règlement de copropriété, tel qu'il leur est indiqué par leur notaire, est de loin supérieur aux chiffres avancés sur ce site (300/400 EUR.). Un notaire a précisé que le seul coût fiscal (deux droits fixes - dépôt et règlement - et timbre) est de 630 EUR. Nous confirmons nos chiffres. Avec le processus que nous avons adopté et que nous pouvons détailler aux visiteurs intéressés qui nous écriraient, le coût fiscal est de 125 EUR.
Neu-32, ne tenez pas compte de ce qu'indique ci dessus Mathi à grands coups, à nouveau, de copier-coller de messages antérieurs puisque ce qu'elle mentionne concerne l'adaptation de règlements de copropriété existants et non votre problème qui, selon ce que vous indiquez, serait l'absence d'un règlement de copropriété.
Mathi, comme ceci vous a été dit par plusieurs intervenants - dont moi -, essayez vraiment une bonne fois de mieux maîtriser vos interventions et de ne fournir, au contraire de ce que vous faites avec ces foucades désordonnées et répétitives de cascades d’éléments épars, que des contributions en cohérence avec le fil du sujet où vous venez.
Pierre: Tout d'abord merci pour la qualité et la rapidité de votre réponse.
Sur vos conseils j'ai effectivement trouvé dans mon acte de vente un règlement de copropriété provenant des hypothèques daté du 30 décembre 1952, toutes les parties communes et les tantièmes y sont bien décrits. ( j'y ai dailleurs fait des découvertes relatives à une pièce commune donnant sur les toits que les copropriètaires du dernier étage se sont appropriée comme débarras!!! ce sont les héritiers de l'ancien propriétaire de l'immeuble , mais n'ont certainement pas d'acte écrit pour profiter de cette partie....)
J'ai consulté les liens suivants, mais celui du gouvernement ne s'ouvre pas , même en ne prenant que la racine. L'autre lien me laisse dubitatif...
En effet je ne comprends pas si le vote doit se faire selon l'article 25e ou 26c? Et s'il faut une ou deux assemblèes?
Il me reste aussi la question suivante: peut-on obliger la copropriété à réaliser la refection de la cage d'escalier sachant que les travaux à engager tiennent actuellement de la maçonnerie, avant dêtre de l'embellissement?
Merci pour vos conseils et votre engagement, vous m'avez déjà fait faire un grand pas .
Ps: ne vous enervez pas trop contre la pollution des copier coller sur le net, ce serait dommage que vous vous lassiez de ce forum§§ courage
Ah ben bravo d'avoir retrouvé votre règlement !... (pour s'assurer qu'il n'a pas éventuellement changé, voir les PV d'AG et le chemin des hypothèques mentionné ci dessus, sachant que les répartitions de charges ne peuvent être modifiées qu'à l'unuanimté sauf certains cas d'exception).
La décision de réfection de votre cage d'escalier ne se fait ni sous la majorité de l'article 25, ni sous celle de l'article 26, mais sous celle de l'article 24.
Ce n'est que si il avait péril que vous pourriez - et cela par voie judiciaire devant qui vous porteriez l’affaire - obliger vos partenaires à consentir à ce que le syndicat procède à des réfections. Sinon, c'est le jeu de la majorité.
Prenez le lien de Fguigui qui vous donne le texte scanné du site logement.equipement.gouv.fr (ce site vient d'être restructuré : c'est pour ça que j'ai ajouté le lien de Fguigui).
Le pointage sur les textes pillés en copier-coller sans références fournies, en particulier et plus encore lorsqu'ils sont sous copyright, est une oeuvre qui mérite effectivement de revenir au pot de nombreuses fois avec certains.
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 04 févr. 2006 12:26:53
Une nouvelle question se pose: dans l'article 24 on parle d'une majorité des voix. Cela veut dire une majorité des voix sur les personnes présentes ou une majorité des tantièmes sur les personnes présentes, ou sur le global?
Car nous sommes 4 dans la copropriété, et donc obtenir une majorité de 3 sur 4 présents risqu d'être dur, à moins qu'une absence ne joue en notre faveur c'est à dire 2 voix sur 3!!
Si c'est aux tantièmes alors tout serait plus facile vu que nous sommes deux à représenter en tout 533 millièmes.
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi ».
Répartition des travaux dans la cage d'escalier
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2006 : 19:07:17
, si vous ne pouvez pas répondre à toutes merci de choisir la première question!! 
