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pax.parix
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 janv. 2006 : 21:41:04
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Bonjour,
Suis Pdt Syndic Bénévole.
La copropriété se constitue de 2 ensembles : 1 immeuble de 4 niveaux et 1 maison indiv. dont l'accès se fait par le 1er immeuble.
La rénovation de la cage d'escalier + couloir d'entrée doit être votée, mais le propriétaire  de la maison indiv. conteste de participer en fonction de la répartition classique des charges (quantièmes). Comment calculer cette répartition en tenant compte de ce copropriétaire qui ne vie pas dans l'immeuble mais qui utilise une partie de l'espace à rénover 
Merci de votre aide.
PAX.PARIX
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 00:15:01
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Avez vous un règlement de copropriété établi en bonne et due forme ? Que dit-il
Bye A+++
Dura lex,sed lex. |
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pax.parix
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 22:57:54
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Oui, j'ai un règlement de copro de 1954 qui ne mentionne pas cette situation. Seuls les traveaux lours (toitures, rénovations de facade ...) sont mentionnés avec la séparation entre le copropriétaire ext. et les autres copropriétaires ?????????????
Merci |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 00:31:48
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Citation :
Initialement entré par mathi
pax.paris
Vous fonctionnez illégalement : pas sous la règlementation en matière de copropriété puisque votre RDC datant de 1954 est antérieur aux loi de 1965 et décret de 1967 modifiés.
Voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34662
Pax.parix,
Ne tenez aucunement compte de ce que qui est dit ci dessus par Mathi : un règlement de copropriété de 1954 - ou de n'importe quelle date - n'entraîne aucunement un fonctionnement sur un mode illégal au motif de sa date.
Simplement, les dispositions qu'il contiendrait et qui seraient contraires aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 ne sont pas à prendre en compte et sont à remplacer - calmement, et ce même si le réglement n'a pas fait l'objet de l'adaptation formelle visée dans l'article 49 de la loi de 1965 - par les dispositions correspondantes figurant dans ces deux textes.
Mathi, une nouvelle fois, essayez de ne pas étaler des faussetés de façon péremptoire sur les forums.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 janv. 2006 00:32:26 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 01:32:15
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PM
D'abord je vous demanderais de mesurer votre language.
Ensuite : 26 Jan 2006 : 00:31:48
Simplement, les dispositions qu'il contiendrait et qui seraient contraires aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 ne sont pas à prendre en compte et sont à remplacer - calmement, et ce même si le réglement n'a pas fait l'objet de l'adaptation formelle visée dans l'article 49 de la loi de 1965 - par les dispositions correspondantes figurant dans ces deux textes.
C'est vous qui dites des âneries. Comment un syndic professionnel ou pas peut gérer de cette façon alors qu'il a un devoir de conseil ?
Sur quelle majorité une AG peut-elle voter de 1954 à ce jour ?
Vous pouvez expliquer ? Vous qui avez la science infuse. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 02:50:54
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Mathi, c’est tout simple et il faut raison et calme garder : l'AG, de 1954 à ce jour, votait, pour l'avant 1965, selon les dispositions pertinentes qui figurent éventuellement au RDC pour cette matière, et, depuis 1965, elle vote suivant les dispositions qui s'appliquent légalement aux différentes époques depuis l'origine de la loi de 1965 jusqu’à maintenant, et en suivant les diverses modifications de celle ci intervenues au fil du temps en matière de majorités (comme cela est, en tout état de cause, pour toutes les copropriétés soumises au régime légal de cette loi indépendamment de la date d'établissement de leur RDC).
Je maintiens ce que j'indiquais ci dessus que votre assertion que le fonctionnement de la copropriété de Pax.parix a un caractère substantiellement illégal (sic) était, et reste, une ineptie.
Votre incrimination d'ânerie à mon encontre est à retirer car fausse sur le fond, outre qu'elle emprunte fâcheusement au domaine qualitatif de la méchanceté et non pas au domaine neutre de la qualification.
Par ailleurs, ne soyez pas obnubilée, ni excitée, par la problématique du devoir de conseil que, depuis quelque temps, vous servez, à toutes les sauces sur tous les sujets où vous intervenez, comme une ultima ratio et comme une pierre de touche pour toute matière, pour toute cause et pour tous cas.
Pierre |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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pax.parix
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 20:14:02
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Merci à vous 2, mais ce n'est pas la peine de faire du copier/coller de vos échanges d'il y a 1 ou 2 jours.
Au final, je ne sais pas qui a raison ou tort
Si mon RDC n'est pas conforme, comment le changer ????
Et je reviens à ma 1ère question : comment répartir mes charges avec mon RDC actuel ????
Restons polis et élevons le débat
Cordialement
Pax.parix |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 00:07:00
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Si votre règlement de copropriété avait été établi suivant la loi de 1965, il probable que, votre copropriété comportant une maison et un immeuble des charges spécifique Bâtiment et maison auraient été établies.Pour les charges spéciales du Bâtiment le copropriétaire aurait eu, au moins pour une faible part à participer du fait qu'il utilise l'entrée pour l'accès à la maison.
Seulement un règlemnt de copropriéé s'applique tant qu'il n'est pas modifié par une décision d'A.G. à l'unanimité ou par décision de justice.
Cela entraîne une autre question: le copropriétaire de la maison peut-il demander et obtenir une modification du règlement de copropriété. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 20:36:46
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pax.parix
Je m'aperçois que vous êtes Pdt Syndic bénévole.
Vous n'étiez pas au courant de la règlementation en matière de copropriété ?
Gédehem a, à juste raison, la même position que moi 20 Jan 2006 : 22:05:47 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34500
Un CS normalement constitué devrait savoir cela depuis longtemps. Il faut le lui rappeler !!
De mon point de vue, la responsabilité de chacun des membres du CS, chargé de contrôler les fonctionnement du syndicat au regard des textes en vigueur, serait ici engagée.
Venir parler de L.SRU sur un RDC basé sur le statut de 1938, c'est comme parler du statut de 38 par rapport à l'art.664 du code civil de 1804 .. : il y a un fossé au moins comme la distance de la terre à la lune ......
Il y a de la part du syndic un défaut manifeste de conseil : une copropriété ne peut, de nos jours, fonctionner sous le statut de 38 mort et enterré depuis 1965 jusqu'aux modifs toutes récentes...
A t-il seulement lu le RDC ???
En fonction de la ville où vous vous trouvez il vaudrait mieux que vous vous rapprochiez de l'ANIL de votre département ou de l'ARC si cette dernière a une antenne proche de chez vous :
SYNDICAT BENEVOLE OU COOPERATIF :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm
REMBOURSEMENT FRAIS :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM16465.27.10.03.htm
ASSOCIATION SYNDICS IMMEUBLES BENEVOLES
http://www.mon-immeuble.com/associations/pageASIB.htm |
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mathi
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2092 réponses |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 18:36:23
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Paxparis
il y a dejà eu quelques "sujets" débattus sur ce thème des charges en cas de travaux dans les communs :
voir
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32108
il faut vous reporter à la description des lots et des "millièmes" qui s'y rapportent dans votre RC (même ancien). Les communs (cage d'escalier, entrée...) sont souvent en "partie spéciales" avec des répartitions en "tantièmes" un peu différentes des "tantièmes" généraux.
bon courage.
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Répartition des charges de rénovation d'escalier
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