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Bonjour, Nous avons chacun un compteur divisionnaire d'eau. Il y a un compteur principal qui sert au paiement par la copropriété au fournisseur. Le syndic est chargé de faire les relevés individuels et de répartir la dépense en fonction de la consommation de chacun. Jusqu'à présent, au moment de la répartition des dépenses réelles, il nous transmettait un tableau faisant apparaître la consommation de chacun avec les index relevés aux compteurs avant et après. Je ne sais pour quelle raison, il a modifié sa comptabilité. Maintenant nous ne recevons qu'une facture avant un montant de consommation en m3, faisant tant d'euros. Je lui ai envoyé un courrier lui demandant de me communiquer les index relevés et il ma renvoie ma consommation. Je lui ai renvoyé un courrier plus précis et il ne réponds pas. J'estime être dans mon droit de lui demander le justificatif de ma facture. Je voudrais ne le payer que quand il m'aura communiqué ces index. Pensez-vous que je sois en droit de le faire ?
vous pouvez bien entendu lui demander mais sans beaucoup de "chance" d'être entendu. Par contre je suppose que vous n'êtes pas le seul à souhaiter(vouloir)ce complément d'information;une lettre commune à plusieurs(nombreux)copropriétaires serait,je pense, beaucoup plus efficace ces renseignements peuvent être (ra)joutés sur la régularisation des charges sur la ligne consommation eau froide-ancien index et nouveau c'est ce que nous avons ;l'avantage c'est que nous avons le détail complet de cette partie de charge sur une seule ligne. ancien index-nouvel index-montant total dépense eau-consommation copropriété-consommation logement-coût logement; A votre demande il répondra,peut être,que c'est un problème de logiciel;cela peut se modifier la preuve nous l'avons obtenu (pas simple mais possible)
si c'est le syndic qui relève cela doit être porté en honoraires dans son contrat de syndic partie "clauses particulières" ???
Bonjour, Merci de vos réponses. j'ai effectivement accès à mon compteur et je peux très bien y lire les index. Le problème est que les relevés de compteurs se font toujours à des dates que tout le monde ignore et dont la tolérance est assez grande par rapport aux fins de trimestres. Quand on communique l'index relevé, cela ne pose aucun problème. Si, par exemple, le 13 mai 2004, il a relevé un index de 2020 m3 à mon compteur et que le 29 mai 2005, il a relevé 2520 m3, il m'annonce les index (2020 et 2520), en détermine ma consommation (500 m3) et me fait la facture par règle de 3, je ne peux pas me faire voler, puisque l'index 2520 sera le nouvel index de départ de l'année suivante. Le 10 juin 2006, il lit 3100 sur mon compteur et me facture 580 m3 (3100 - 2520) et ainsi de suite. Mais s'il ne m'annonce pas les index, il peut faire ce qu'il veut. Dans le même exemple, s'il m'annonce seulement que j'ai consommé 500 m3, sans me dire qu'il les a trouvé en faisant la différence entre les index 2520 et 2020, il pourra très bien l'année prochaine, toujours en lisant l'index 3100 à mon compteur, me facturer 620 m3, puisque je ne sais pas quand il est venu faire son relevé en 2005 et quel était l'index à ce moment-là. Je ne saurais pas non plus à quel moment il aura fait son relevé en 2006 et quel était mon index à ce moment-là. Il ne pourrait pas tout se permettre, mais en restant dans certaines limites, il pourrait faire chevaucher les consommations (encaisser deux fois la même quantité)
Les index sont normalement fournis avec toute facture ayant trait à une dépense qu’ils définissent en principal. Ils servent à chacun à assurer le suivi de sa propre dépense. Ils servent à s'assurer, en plus, que le syndic ne s'est pas trompé de compteur et que ce n'est pas l'eau du voisin qui nous est facturée. L’index de fin d’un exercice devient l’index de début de l’exercice suivant.
Le syndic ne peut pas ne pas les avoir puisque ce n’est qu’à partir de ces index qu'il peut déterminer la consommation de chacun. Le refus de les communiquer me semble très anormal.
Communication des index compteurs d'eau
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 01:49:15
