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Bonjour Pour le calcul de la variation d'indice, seule est prise en compte la date de signature du contrat de construction et la date d'ouverture du chantier ? ex : signature contrat construction le 20 juin 2005 => indice bt01 du mois de Juin = 683,4 au J.O du 01/10/05 ?
La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
C'est la variation entre l'indice publié au jour de la signature du contrat et les évènements notés ci-dessus (en général, la date d'obtention du PC + 1 mois)
Dans votre cas, signature du contrat le 20 juin, le dernier indice publié à cette date est 682,4
Indice BT 01
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 04:16:41
