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 Sujet  |
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cmcv
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 15 nov. 2005 : 17:31:06
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Bonjour,
Je suis jeune agent immo et plutôt transaction..., débutant dans la gestion. Ma question est la suivante: Je suis mandaté (gestion complète) par un propriétaire, lors de la rédaction du bail, qui garde la caution, dois-je la reverser au propriétaire, ou la laissser sur le compte gestion de l'agence?, sur un compte sequestre, y a t-il un équivalent au compte art 55 de la transaction?
Mon souci étant de respecter les règles, je préfère poser cette question aussi bête soit elle.
Cordialement
cmcv
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 17:44:46
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| Je suis étonné qu'un "professionnel" se renseigne sur des forums sur des basics de sa prestation... en espérant pour votre client que vous obteniez une reponse pertinente... |
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cmcv
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 18:18:43
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ben oui
Y'a pas que des pros qui savent tout...
De plus comme je lai indiqué, je commence la gestion, et si ce que j'ai appris me permet de connaître les règles applicables aux différents baux, rares sont les formations à mon grand regret qui dispensent ce genre d'enseignement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 04:57:35
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Cmcv,
* votre position d'ignorance générale est lamentable nonobstant votre jeunesse dans la profession, que vous n’honorez guère (elle n’a pas déjà une réputation bien flambarde) : retournez à l’école (ou à l'apprentissage...).
* en retournant à l’école (ou en apprentissage), revoyez le b.a. ba pour apprendre ce que sont respectivement ‘caution’ et ‘dépôt de garantie’, et pour ainsi bien faire la différence dans votre jeune cervelle entre les deux…
* ne tenez pas compte de la réponse de Nefer car un contrat passé avec un propriétaire bailleur peut prévoir toute autre solution que celle qu'elle affirme. Là aussi, retournez à l’école ou en apprentissage.
Pierre |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 11:04:32
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Personnellement en tant que locataire, je ne voudrais pas avoir à faire à ce type d'agent immobilier. Quand je pense qu'un propriétaire va payer des honoraires de gestion à un agent qui ne connaît rien du métier 
cyvonne |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 11:38:11
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Citation :
Initialement entré par Ahuy
Je suis étonné qu'un "professionnel" se renseigne sur des forums sur des basics de sa prestation... en espérant pour votre client que vous obteniez une reponse pertinente...
Dans l'immobilier,certains travaillent dans ce secteur sans formation particuliére,ils apprennent sur le tas,surtout dans la gérance!
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 14:59:03
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
[br[...]
Dans l'immobilier,certains travaillent dans ce secteur sans formation particuliére,ils apprennent sur le tas,surtout dans la gérance!
V’la l’argument! ...o_0...
Et le tas ? ... 'S’appelle Monique comme dans le sketche de Smaïn… ?
Gérer l'argent des autres sans connaissance particulière... vu d'ma fenêtre = ça fout les j'tons...
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 16:15:46
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cmcv,
C'est une question de logique... En tant que gérant, vous êtes l’intermédiaire entre le proprio et le locataire… aussi vous demandez d’un main ce que vous transmettez de l’autre… partant de ce fait simplifié, vous transmettez au proprio ce que vous avez demandé au locataire… et ça marche aussi dans l’autre sens... 
Rassurez nous cmcv… si l’on vous parle de la loi de 89… vous pensez à autre chose que la révolution hein… ?
C’était la minute de détente…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 16 nov. 2005 16:21:23 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 18:33:16
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cmcv, allez regarder de près la différence entre
"caution" et ... "dépot de garantie".
commencez déja par le B.A.BA 
cela me semble urgent si vous voulez vous démarquer des autres agences qui font dans le flou artistique.
Courage, avec de la persévérence, vous y arriverez !
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 18:39:14
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Bah.... Vous êtes bien sévères pour un petit jeune. Bon d'accord, il a du chemin à faire. Ceci dit, sa démarche part d'un bon sentiment. Il vient sur un forum, il pose une question certes bête, mais il la pose. Car il a un doute, et il ne veut pas mal faire. C'est déjà très honnête et il veut apprendre. Résultat : il a la réponse bien sûr, mais avec une volée de bois vert !!!!! Soyez plus tolérants de grâce pour nos enfants !!!!!!
Courage cmcv. Ne vous découragez pas, et si un jour vous avez une autre question venez ici. Vous aurez toujours la réponse au milieu d'une pluie de châtaignes. Mais vous aurez la réponse. Et ça c'est le principal. |
Edité par - LeNabot le 16 nov. 2005 18:40:05 |
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cmcv
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 18:50:18
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Je vous rassure, je sais tout a fait ce que sont dépot de garantie, caution...ainsi que la loi de 89, de 48,les baux commerciaux, le secteur libre pour le reste. J'ai également de bonne connaissances en copro... Cependant je suis tout d'abord un commercial... mon activité principale est la transaction, je ne fait de la gestion que depuis peu, premier mandat il y a 10 jours. A mon grand regret, les formations dispensées BTS PI pour moi font généralement l'impasse sur ce genre d'info, ainsi que sur le mode de gestion d'une agence (jamais entendu parler dans la formaztion de compte art 55 par ex). De plus pour m'être au préalable renseigné auprès de confrères qui ne m'ont pas tous dit la même chose et c'est donc la raison qui m'a poussé à poster sur ce forum.
Pour répondre aux gens qui pensent que je n'y connait rien:
J'ai très bonne réputation sur le secteur dans lequel je travaille, j'essaie toujours de faire les choses correctement et préfère à ce titre poser une question plutôt que de faires des anneries...
Préférez vous un AI qui se renseigne ou un autre qui fait n'importe quoi??? Je ne vois pas en quoi la méconnaissance d'un tel détail peut entacher une gestion rigoureuse. Quant aux réponses que vous m'avez fournies, elles sont le reflet parfait du fait que des avis divergent
Cordialement
cmcv |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 22:04:45
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En général nous reversons la moitié du dépôt de garantie au propriétaire. Cela permet de rembourser le locataire plus facilement lors de son départ, sinon il faut courir après le propriétaire qui n'a pas de liquidités...
Nous reversons le loyer tous les mois au propriétaire, si c'était tous les trois mois nous procéderions probablement autrement.
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 23:28:49
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Citation :
Initialement entré par jcm
Cela permet de rembourser le locataire plus facilement lors de son départ, sinon il faut courir après le propriétaire qui n'a pas de liquidités...
Il faut quand même oser le sortir.  |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 09:08:23
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Eh bien je trouve que c'est une démarche honnête jmc. Il existe des bailleurs qui n'ont plus l'argent du dépôt de garantie et ne risquent pas de l'avoir si pour une raison ou une autre l'appartement libéré n'est pas rapidement reloué. Je me suis trouvée dans ce cas de figure, la bailleresse ne payait plus sa taxe foncière, le fisc qui n'avait qu'une adresse "poste restante" ordonne une saisie sur ses loyers, me menaçant de saisir mes propres revenus si je ne m'exécutais pas. Ben voyons. Entretemps j'apprends par le président du syndicat des copropriétaires, qu'ils l'ont assignée en justice pour défaut de paiement de ses charges. Vous pensez bien que mon DG je pouvais m'assoir dessus. J'ai donné congé et j'ai déduit l'intégralité du DG de mes deux derniers loyers. La bailleresse m'assigne en justice, là elle avait l'argent, perd son procès, le tribunal ordonne la compensation du DG et des loyers impayés, et cerise sur le gâteau la condamne à me verser des dommages et intérêts pour trouble de jouissance. Pour le DG il faut dire que les anciens locataires (un jeune couple) m'avaient fait une attestation qu'elle leur avait déduit 800 ou 1200 F (de mémoire je ne sais plus) pour refaire le double d'une clé sécurit qu'ils avaient perdue, et que le "copain" de la dame, qui tenait une agence immobilière, les avait menacés verbalement s'ils continuaient de harceler pour avoir un justificatif. Cette troisième clé n'avait jamais été refaite puisqu'à mon entrée dans les lieux j'avais été informée qu'il en manquait une.
Et le cadeau du Bon Dieu c'est qu'un an et demie plus tard, je reçois un remboursement du fisc de près de 1.000 F de trop-perçu de loyers qu'ils avaient saisi.
Je ne conseillerai pas de ne pas régler les deux derniers mois de loyer pour récupérer un DG, mais lorsqu'on a un bailleur qui est noir de dettes, je crois sincèrement qu'il ne faut pas hésiter.
cyvonne |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 09:22:54
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
le fisc qui n'avait qu'une adresse "poste restante" ordonne une saisie sur ses loyers, me menaçant de saisir mes propres revenus si je ne m'exécutais pas. Ben voyons.
C'est une procédure normale que le fisc applique pour recouvrer les dettes fiscales. C'est un avis à tiers détenteur. Dans ce cas de figure, vous devez donc payer les loyers au fisc, et vous êtes libérée de vos obligations vis à vis du bailleur. Je ne vois vraiment pas pourquoi la bailleresse vous avait assignée pour loyers impayés. C'était une cause perdue d'avance. |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2005 09:26:09 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 10:10:16
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Une procédure n'est jamais gagnée ou perdue d'avance. Tout est une question d'interprétation des juges. Si la justice avait appliqué purement et simplement la loi elle aurait considéré que je me suis mise hors la loi en ne payant pas mes derniers mois de loyers. J'ai pris un risque calculé, qui au finish a été payant. Cette bailleresse jusqu'au boutiste a tenté le coup malgré les circonstances.
cyvonne |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 10:17:22
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Une procédure n'est jamais gagnée ou perdue d'avance. Tout est une question d'interprétation des juges.
Je parlais de la partie des loyers concernés par l'avis à tiers détenteur émis par le fisc. Ceci dit dans le droit commun on n'a pas à compenser les deux derniers loyers avec le DG. Là je suis d'accord.
Mais vous étiez dans le cadre d'un avis à tiers détenteur. Et l'exception d'inexécution pouvait être admis puisque le bailleur ne n'acquittait pas de ses propres obligations et que cela vous a causé un trouble de jouissance. |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2005 10:18:36 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 10:48:50
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Citation :
Je parlais de la partie des loyers concernés par l'avis à tiers détenteur émis par le fisc.
Aucun rapport. Les loyers versés au fisc n'ont pas été versés au bailleur. Il y a eu l'équivalent de six mois de loyers de saisis. Une fois le montant figurant sur l'ADT réglé au fisc, la bailleresse a à nouveau touché ses loyers. C'est à ce moment-là que j'ai donné mon préavis, en compensant par moi-même loyers et DG.
A aucun moment le jugement ne fait état des dettes de la bailleresse ni de sa possibilité ou non de rembourser le DG.
Si la vie était bien faite, les mauvais bailleurs trouveraient de mauvais locataires, et vice versa, et chacun récolterait ce qu'il sème.
cyvonne |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 12:55:46
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Aucun rapport. Les loyers versés au fisc n'ont pas été versés au bailleur. Il y a eu l'équivalent de six mois de loyers de saisis. Une fois le montant figurant sur l'ADT réglé au fisc, la bailleresse a à nouveau touché ses loyers.
OK pour la précision. Si les loyers saisis n'ont pas été versés au bailleur, c'est normal. Le fisc s'est servi dessus pour les dettes fiscales du bailleur envers le trésor public.
Citation :
C'est à ce moment-là que j'ai donné mon préavis, en compensant par moi-même loyers et DG. A aucun moment le jugement ne fait état des dettes de la bailleresse ni de sa possibilité ou non de rembourser le DG.
Vous avez effectivement eu de la chance. A moins d'avoir évoqué l'historique (ATD et le reste) en audience et oralement.
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Edité par - LeNabot le 17 nov. 2005 13:00:41 |
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