| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pompom31
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 nov. 2005 : 19:45:08
|
Bonjour,
Dans un sous-seing de vente, il y avait une condition suspensive de pret pour un pret relais lié à la vente par l'acquereur d'un uatre bien (estimation d'agence à l'appui). Les acquereurs décident de casser la vente sous pretexte d'un refus de leur banquier (fax de refus daté signé à l'appui). J'ai la certitude que ce fex de refus est un certificat de complaisance fourni par la banque pour "couvrir" le acheteurs et leur premettre de se dédire sans frais. Ai je la possibilité de trouver par moi même une banque qui accepte de leur faire le pret relai et forcer las acheteurs à acheter?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 20:07:10
|
| vous n'avez aucune qualité pour effectuer une demande de pret(et donc fournir les documents et renseignements demandés) à la place de quelqu'un!!!!!! |
Signaler un abus  |
|
|
pompom31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 21:16:56
|
| Puis je au moins demander à ce que les acheteurs contactent une deuxième banque? |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 08:27:01
|
Citation :
Initialement entré par pompom31
Puis je au moins demander à ce que les acheteurs contactent une deuxième banque?
Non si ce n'était pas prévu au compromis, oui dans le cas contraire. Dans les miens il y a toujours au moins 3 banques, c'est le seul moyen d'éviter les refus de complaisance.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
pompom31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 09:59:47
|
Merci pour votre réponse.
Dernier point: le fax de la banque mentionne juste le refus du pret sans mention du montant, type (pret relai)... Comment s'assurer que le vendeur a bien effectuer une demande de pret telle que mentionnée sur le sous seing (montant, type, durée et taux)? Peut on demander les détails de cette demande de pret? |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 11:31:42
|
Citation :
Initialement entré par pompom31
Merci pour votre réponse.
Dernier point: le fax de la banque mentionne juste le refus du pret sans mention du montant, type (pret relai)... Comment s'assurer que le vendeur a bien effectuer une demande de pret telle que mentionnée sur le sous seing (montant, type, durée et taux)? Peut on demander les détails de cette demande de pret?
Vous pouvez exiger un refus de prêt comforme au compromis, mentionnant le montant du prêt demandé et la durée, SI et seulement si ces indications, encore une fois, figurent au compromis.
jcm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
condition suspensive de pret - complaisance
Forum fermé
