****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je serais peut-être un peu long, mais j'ai réellement besoin d'information et d'aide. Bon voici le sujet:
Mon épouse et moi habitont une charmante maison dans un village de 1500 Habitants qui se veut ou voulait à caractère village. A côté de chez nous, il y une maison abandonnée sur un terrain de 2541m2 depuis très longtemps avec des arbres d'au mois 30 ans, qui a été à vendre et été acheté. Lors de son achat la personne a présenté, il y a au moins 4 ans un projet pour la construction de 7 maisons. Ce projet a été mis en suspend car non conforme au POS. Depuis le passage de la loi SRU et de la transformation du POS en PLU, ce projet est de nouveau ressorti des cartons (identique à celui de l'époque), qui cette fois-ci a été accepté et le propriétaire aujourd'hui à le permis de démolir et le permis de construire. Les personnes du quartier n'étant pas satisfaite, nous avons réalisée une lettre envoyée en LRAR au Maire, afin de faire comprendre notre mécontentement, et que ce projet allait dénaturalisé le paysage et apporté des troubles sonores. Le Maire nous a reçu et je pense avait déjà prévu ce qu'il allait nous dire, car il a commencé en nous disant qu'il connaissait bien le sujet, qu'il avait fait appel à un avocat d'urbanisme pour contrer ce projet sans résultat vu qu'il était conforme au PLU.
A ce jour, nous voyons que sur 2541m2 il sera construit 7 maisons avec une surface SHON de 919m2. De plus le coût est bien joué car dans le PLU il n'y a pas de COS mais un coefficient d'emprise au sol, ce qui est vraiment différent. Enfin lorsque nous avons visualisé les plans du futur complexe, nous nous apercevons que la ruelle qui va desservir chaque maison longe notre propriété, ce qui est fort agréable, car si je compte que chaque foyer possède 2 voitures cela fera au total 14 voiture qui passeront, merci le passage, on achète en campagne pour être tranquille et profité de la nature et l'on se retrouve avec une tripoté de maison et en plus on arrache les arbres, merci pour l'environnement.
Mes questions sont les suivantes: 1- Quel recours puis-je avoir par rapport à ce projet? 2- Quel organisme ou personne je dois contacter pour essayer d'annuler ou bien de modifier le projet (c-a-d au lieu de construire 7 maisons ne faire que 2 maisons)
3- J'ai lu dans l'article R123-6 du CU
"Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme."
Est ce que par rapport à cet article, la mairie doit avoir une autorisation, ou a fait une expertise comme quoi les voies publiques étaient conformes à l'accroissement de l'urbanisation? (je pense à ceci car à 100m de cette urbanisation nous avons un petit pont ou une seule voiture peu passer à la fois).
4- J'ai lu sur le forum que une personne à tenter un recours civil contre le projet d'une future maison car cela lui cacherait le soleil, Est ce que je peux réaliser ce recours civil car il y aura des nuisance sonore? Si oui quel est la démarche à suivre?
5- En ce qui concerne les arbres de plus de 30 ans est ce qu'il y un recours?
Vous ne souhaitiez pas avoir de voisins ? Alors il fallait acheter ce terrain contiguë.
Vous n'en aviez pas les moyens ? Alors faites comme tous le monde, vivez avec des voisins.
Mon propos n'est pas méchant, il est simplement réaliste, même s'il est agacé.
De quel droit pourriez-vous empêcher votre voisin de construire des maisons sur son terrain ? Pourquoi devrait-il en construire qu'une ou deux s'il peut en construire une dizaine ?
Les nuisances sonores seront certainement jugées pas plus importantes que celles de la route passant devant chez vous, et le fait que les arbres ai plus de trente ans n'a aucune importance.
on dit toujours que "l'enfer c'est les autres", moi je dis qu'on est tous le connard de quelqu'un! vous me suivez?
je confirme, soit vous achetiez ce terrain, soit vous avez le droit de ne pas etre content, mais si le projet est légal, VOUS N'ETES PAS CHEZ VOUS AU DELA DE VOTRE PROPRIETE !! le promoteur, il est chez lui, il fait ce qu'il veut. Et s'il est du métier et qu'il s'apercoit qu'un voisin fait tout pour l'empecher de mener a bien son petit projet, il fera le minimum pour rendre votre parcelle isolée de la sienne ( a qui est le mur mitoyen? )
j'ai toutefois une question: quand on porte un recours des tiers à la mairie, notre nom est il indiqué sur cette requette? en gros, on se grille direct ou pas?
Je rejoins les autres intervenants pour dire que vous ne pouvez rien a cette situation. Par contre, vu le changement de POS->PLU, vous devriez vous en prendre à votre maire qui, si il n'avait pas voulu du projet, aurait fait ce qu'il fallait pour que le terrain ne puisse le permettre. L'histoire d'avoir vu avec un avocat pour tenter de contrer le projet me fait bien rire... C'est quand meme lui, le maire, qui a approuvé le PLU avec ses élus. Alors qu'il dise maintenant qu'il prend un avocat pour tenter de faire capoter le projet.... vous m'excuserez mais j'ai tentence à rire jaune sur ce coup là...
C'est à lui qu'il faut en vouloir. Pas au voisin proprio qui lui fait ce que vous feriez a sa place.
HELP HELP HELP
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 21:58:08
