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wazou
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 20 nov. 2005 : 19:00:20
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"quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.
Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas)."
voilà. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 21:53:58
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Posté - 20 Nov 2005 : 07:34:52
Droit de réponse à Pierre Marie:
J’interviens sur ce forum pour la 1ère fois et peut être la dernière car j ai toujours pensé que ce type de communication s’apparente à la C.B.
Tout un chacun peut s’exprimer afin d’apporter une minuscule pierre dans la reconstruction du monde mais malheureusement peut aussi s assurer une thérapie pour tenter d exorciser les diaboliques tares qui les habite.
Mais venons en au fait.
Je suis le président de l’A.N.A.R.I.L.D une petite association qui tente avec ses faibles moyens de promouvoir l’équité fiscale.
Nous avons fait l’objet a plusieurs reprises de critiques et de diffamations qui peuvent non seulement nous porter préjudice mais qui ne s’appuient sur aucun fait ou réclamation tangible.
Je pose donc la question a nos détracteurs :
Que vous a t’on fait pour mériter tant de haine ?
Si votre action vous aide à assumer votre ego alors notre association vous aura été utile, mais dans le cas contraire vous me voyez très triste de ne rien pouvoir vous apporter.
Dans tous les cas je n autorise personne a me revêtir de l’étiquette d’ « escroc » car la calomnie qui mène à petits pas aux conflits armés doit être combattue sans relâche.
J’ajouterai enfin que le déguisement du « pseudo » utilisé ne vous protége en rien de la maladie qui vous infecte : la sottise.
Uriel DURAN
Président de l’association nationale des assujettis réguliers aux impôts directs locaux.
Pierre |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 22:13:03
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Posté - 20 Nov 2005 : 07:34:52
Droit de réponse à Pierre Marie:
.....................................................................
.....................................................................
Pierre
Pour une fois qu'Il (PM) fait court, Il (PM) fait court !!! |
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wazou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 23:05:18
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tout le monde il est beau tout le monde il est gentil. ça me fait rire. il manque plus que l'auréole sur la tête.
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jled
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 16:05:24
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Citation :
Initialement entré par ali gator
C'est c......n que "4% de comm" soit interdit d'antenne !!!
de quelle antenne?
cordialement |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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CONTOURNEMENT AGENCE BIEN FAIT
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