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Pouvez vous me dire quel est le cheminement de ce dertificat? Nous sommes acquéreurs d'une maison neuve (moins de deux ans) le notaire réclame ce papier aux vendeurs.
A qui doivent-ils le demander (dde?mairie) combien de temps avant qu'il ne soit délivré? et a qui est-il adréssé?
Pouvez vous me dire quel est le cheminement de ce dertificat? Nous sommes acquéreurs d'une maison neuve (moins de deux ans) le notaire réclame ce papier aux vendeurs.
A qui doivent-ils le demander (dde?mairie) combien de temps avant qu'il ne soit délivré? et a qui est-il adréssé?
Merci de me renseigner.
Bugsy
Il faut déclarer l'achèvement des travaux à la Mairie avec le formulaire joint au permis de construire (lettre recommandée avec A/R). Et attendre le certificat de conformité qui doit être délivré dans les 3 mois. Vous trouverez les textes ici et les articles suivants. Si le certificat n'est pas délivré dans les 3 mois, il y a une procédure à suivre ... Dans ma commune, ils sont débordés et les délais sont assez longs. En général ces certificats n'ont pas un caractère d'urgence et le service urbanisme se consacre d'abord aux permis. Dans votre cas, le vendeur, qui aurait du déclarer l'achèvement des travaux en temps utile, ne peut pas être très exigeant. Mais il peut expliquer son cas en espérant une issue rapide. Cordialement. M2
cheminement du certificat de comformité?
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2005 : 10:05:24
