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Bonjour à tous, J'aimerais faire part de mon problème quand à notre employée d'immeuble: Le syndic n'a pas de contrat de travail signé en sa posséssion par l'employée, celle-ci ayant été embauchée en 1992 par un syndic différent, notre syndic se retranche dérrière le fait qu'en 1992 (ce n'est pas si loin) le contrat de travail n'etait pas obligatoire. Je ne crois guère au fait que l'employée d'immeuble n'ait pas de contrat car il existe dans les archives deux exemplaires de contrat de travail que l'ancien syndic a rédigé, mais aucun des deux n'est signé, ni par l'employée ni par l'employeur. Que pensez vous de cette situation?
Nous nous efforçons de convaincre le syndic de rédiger un nouveau contrat mais celui-ci nous dit qu'on ne peut pas forcer cette personne à signer un contrat, qu'ils ont des syndicat très fort etc etc ...
je ne comprend pas ce qui provoque tant de réticence devant ce qu'il me parait relever du bon sens le plus évident, le contrat de travail a pour but que de décrire les taches d'entretient que l'employée doit fournir en contrepartie de son salaire.
Nous avons effectivement demandé à ce que l'employée d'immeuble apporte celui qui est en sa posséssion! mais le syndic se retranche dérrière le fait qu'elle n'est pas obligée de l'ammener etc etc... Et de toute façon, si contrat il y'a le seul contrat de travail qu'elle doit avoir en sa possétion doit-être celui établis sous l'ancien syndic, donc sauf erreur de ma part il n'est plus valide vu qu'il y'a changement de syndic (le syndic etant l'employeur).
Cette personne travaille 20H/Mois (5H/Semaine), n'y a t-il pas quelquepart dans la loi obligation d'un contrat de travail au delà de certains horaires?
si votre employé a un contrat de trzvail signé, même avec l'ancien syndic, il est toujours valable car l'employeur est le SYNDICAT des copropriétaires et non le syndic.
le syndic n'est que le mandataire du syndicat.
Bien sur que l'employé n'est pas "obligé" de produire son contrat. Mais si votre syndic n'est pas capable de trouver les mots justes pour demander une copie de ce contrat ou demander à cet employé de venir faire le point sur l'entretien de la copropriété.........c'est qu'i est pas doué!!!
Re-Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses, en complément j'ajouterais que la CCN explique bien en son article 11 que le contrat de travail doit-être fait par ecrit et qu'un exemplaire doit être remis à l'employé. Nous avons donc mis le syndic au pied du mur en lui disant que son hypothèse d'absence de contrat n'etait pas recevable et que l'employé en avait obligatoirement un. Mais c'est là ou çà se complique:
Le syndic arrive à convaincre l'employée d'immeuble d'ammener son contrat et là, nouveau rebondissement! Le contrat qui est en sa posséssion n'est lui ausssi pas signé. Or comme je l'expliquais ce contrat a été établis sous l'ancien syndic et nous en avons changé depuis, que doit-on faire ?
Si c'est à l'ancien syndic de signer le contrat avec l'employée d'immeuble celui-ci n'a plus mandat pour le faire, et le contrat serait de toute façon antidaté donc illégal.
les conditions d'embauche de votre employé d'immeuble figurent sur son bulletin de salaire: catégorie, coefficient, nombre d'heures.
Il suffit de lister avec votre employé les tâches qu'elle fait et leur fréquence et de rédiger un contrat de travail en spécifiant sa date d'embauche ( c'est pas compliqué en prenant le 1er buletin de salaire):il s'agira d'une régularisation.
avez vous recherché dans les PV d'AG s'il y avait une résolution sur les conditions d'embauche de ce salarié.
je trouve par ailleurs que votre syndic n' a pas l'air d'y connaitre grand chose dans la gestion de cette question: c'est à lui de vous proposer une solution pour la régularisation de cette situation.
Puisque vous dites qu'il existe un contrat, non signé: les taches qui y figurent correspondent elles à la réalité du travail de ce salarié? auquel cas il suffit de les reprendre.
Employée d'immeuble sans contrat de travail
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2005 : 13:28:59
