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ma candidature en qualité de membre du conseil syndical de ma copropriété a été retenue par la dernière assemblée générale. or, je n'ai jamais été informé des dates et lieux des réunions du conseil. ma demande d'explications laissée sur répondeur du syndic est restée sans suite. je pense avoir été le seul copropriétaire à controler les comptes, l'année dernière.peut être celà a t-il irrité le syndic. quels sont mes voies de recours, ou tout autre conseil afin que le syndic comprenne qu'il ne peut évincer sans raison valable, comme cela est prévu 1 membre du conseil? et si il me reponds qu'il m'a oublié?? 8 membres à peine!! merci
merci de votre réponse effectivement je me suis trompé de terme dans le titre du sujet, mais puisque vous m'avez lu, vous avez du constaté que dans le corpsdu sujet, j'ai bien employé à plusieures reprises le terme correct, soit membre par contre, je viens d'avoir de nouvelles informations que je vous répercute: dans notre copropriété, depuis de très nombreuses années, c'est le syndic qui convoque les membres du conseil( peut être à tort).
comme indiqué par nefer le CS est(doit être) totalement indépendant du syndic,qu'il contrôle. Les réunions du CS convoqué par le CS,en principe le Pt (mais comment vous n'en "parlez"pas en avez vous un(obligatoire)se font sans syndic ou avec si sa présence est souhaitée vous rapprocher des autres membres élus afin que les réunions aient lieu normalement(8 membres; il est toujours souhaitable d'avoir un nombre pair(vote) est ce le nombre prévu dans votre RDC)
avec la fonction "recherche" si elle veut bien fonctionner normalement "retrouver" le sujet < règlement de fonctionnement du conseil syndical> avec un long débat.
Ce règlement est obligatoire en fonction de l'article 22 du décret de mars 1967 : < A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS,ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité 24 >
idem que nefer (sauf le coinche je ne sais pas jouer) info complémentaire, le règlement de fonctionnement du CS vient de refaire surface dans cette partie du forum,profitez en!!!
Organisation du conseil syndical L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu'ils ne sont pas définis par le réglement de copropriété, sont désormais fixés ou modifiés par l'assemblée générale à la majorité simple (article 24). La délibération fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical peut intervenir à tout moment et non plus seulement lors de l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical. Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Membres du conseil syndical Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder 3 ans. Les membres peuvent néanmoins être réélus. Le président est désigné parmis les membres du conseil syndical. L'assemblée peut décider de ne pas instituer de conseil syndical par un vote à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Rôle du conseil syndical Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée sur toutes les questions concernant la copropriété pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Sa consultation est obligatoire pour les contrats et marchés dont le montant unitaire dépasse un certain seuil fixé par l'assemblée. Le conseil syndical contrôle la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il est recommandé au conseil syndical de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic. Il peut consulter et demander copie, auprès du syndic, de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété. Il vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenues).
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Responsabilité du conseil syndical Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l'exécution de leur mission. Encore faut-il qu'il en résulte un préjudice en relation directe avec ces fautes.
Un contrôle abusif de la mission du syndic peut aussi être à l'origine de la mise en oeuvre de sa responsabilité.
Assistance par un tiers Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
délégué non convoqué
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2005 : 14:24:06
